M. Nicolas Thierry

Je vous écoute.

Tel a été mon état d’esprit tout au long des débats en commission. Je vais être très clair sur mes avis. (M. Cyrille Isaac-Sibille s’exclame.) Laissez-moi donc m’expliquer. Mon collègue Fournier a proposé une solution de compromis pour porter l’échéance à 2027. Je donne un avis favorable à ce sous-amendement, car ce délai me semble raisonnable. Néanmoins, je comprends aussi votre démarche, qui consiste, non pas à revenir sur l’interdiction des ustensiles de cuisine contenant du Pfas mais à la reporter à l’horizon 2030. Je m’en remets à la sagesse de l’assemblée pour cette proposition de la maj…

Et aujourd’hui, on voudrait demander encore des délais pour gagner une dizaine d’années. Je le répète, ce qui pose problème pour l’emploi, c’est un flagrant délit de manque d’anticipation et non pas une norme supplémentaire de santé publique. Je m’oppose donc à la suppression de la mention des ustensiles de cuisine dans le texte.Cependant, une démarche de compromis est proposée.

Ce qui menace l’emploi, ce n’est pas une réglementation visant à protéger la santé publique mais le manque d’anticipation de la sortie du Téflon. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous pourrez le vérifier : la sortie totale du Téflon était annoncée dès le début des années 2010 par certaines des marques que nous avons évoquées mais, faute de réglementation, les industriels ont laissé traîner. (Mme Véronique Riotton s’exclame.)

Ils sont déjà commercialisés par les marques que nous avons citées. Je pense, par exemple, aux ustensiles en inox. L’Agence européenne des produits chimiques a pris soin d’identifier les produits pour lesquels il est possible de se passer des polluants éternels immédiatement, sans dérogation. Les ustensiles de cuisine en font partie.Ma proposition de loi ne fait que s’aligner sur les recommandations de cette agence et sur le rapport de notre collègue Isaac-Sibille.Ensuite, je dois répondre à un autre argument : celui de l’emploi. Rappelons le contexte actuel. Nous parlons du scandale sanitaire…

Je vais essayer de répondre méthodiquement à ces nombreuses propositions. Je suis opposé à une suppression totale de l’alinéa 5. Il existe des ustensiles de cuisine alternatifs, sans polluants éternels.

Je partage l’intention qui a présidé à la rédaction de l’amendement. Toutefois, j’émettrai un avis défavorable car, dans le cadre de la navette parlementaire, je ne souhaite pas alourdir cette proposition d’un article additionnel. Demande de retrait ou défavorable.

Avis défavorable. L’argument est le même.

Je m’en suis en effet expliqué en commission. La DGCCRF accomplit un travail formidable – je citais tout à l’heure les exemples du bisphénol A, du colorant E171 (dioxyde de titane) ou du bœuf aux hormones : on a su contrôler par le passé, et j’ai pleinement confiance en l’administration pour mener ce travail.Retirer du texte les importations, comme vous le proposez, me semble en contradiction avec son esprit. Avis défavorable.

Défavorable, pour les mêmes raisons.

Si je comprends votre demande, je ne souhaite pas que nous multiplions les demandes de rapport. Avis défavorable.

Je m’en suis expliqué tout à l’heure : repousser de plusieurs années toute avancée entraînerait un problème de santé publique. Chaque mois et chaque année que nous perdons, ce sont des vies humaines en moins. Avis défavorable.

J’approuve votre proposition de rédaction de l’article 2 bis, qui viendrait se substituer à la version du texte soumise à votre examen. Il me semble en effet davantage opportun d’inscrire dans la loi une obligation pour les agences régionales de santé de publier les résultats des analyses de détection et de quantification des Pfas dans l’eau potable et de publier, en amont, leur programme d’analyses. Dans un souci de transparence, une telle mesure serait la bienvenue. Avis favorable.

L’adoption de votre amendement enlèverait toute ambition au texte. Avis défavorable.

Moi aussi !

Il est défavorable.

Avis défavorable. Vous proposez de renvoyer à un décret la fixation du taux de la redevance. Pourquoi refuser d’inscrire directement ce taux dans la loi, en prenant le risque que le décret ne soit publié qu’après un certain délai ? À l’issue des auditions de plusieurs ministères notamment, nous disposons des informations nécessaires pour fixer un taux juste. Il est donc de notre responsabilité de prendre cette décision dès aujourd’hui.

Vous proposez de définir les Pfas. Votre amendement est composé de deux parties : la première reprend une nouvelle définition des Pfas proposée par l’OCDE tandis que la deuxième distingue les différents types de Pfas. C’est cette deuxième partie qui me semble la plus dangereuse. Des scientifiques nous ont en effet alertés, lors des auditions et depuis le dépôt de ces amendements, et je vais essayer de vous expliquer les raisons de leur inquiétude pour que chacun comprenne bien l’enjeu.Vous proposez d’indiquer que les Pfas se divisent en deux familles, les monomères et les polymères. Cette dist…

Les dispositions de l’article L. 213-10-2 du code de l’environnement actuellement en vigueur, qui s’appliqueront à la redevance nouvellement créée par l’article 2, satisfont votre amendement. En effet, l’industriel peut déjà demander que le suivi des rejets ait pour objet de mesurer « la pollution annuelle ajoutée par l’activité ». Avis défavorable.

Il apporte une clarification : les personnes qui devront s’acquitter de la redevance pour pollution de l’eau sont celles qui exploitent une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation. Le périmètre est ainsi plus précis. Cet amendement permet, en outre, de répondre aux remarques de M. le ministre. En effet, les personnes ou les entreprises les plus susceptibles de rejeter de telles substances directement dans le milieu naturel ou par l’intermédiaire d’un réseau de collecte sont des installations classées, notamment celles qui produisent lesdites substances…

Vous souhaitez faire peser une redevance sur les entreprises qui ont émis des Pfas dans le passé et ont ainsi pollué l’environnement. Néanmoins, dans l’exposé des motifs, vous mentionnez la production actuelle de Pfas par certaines entreprises. Je ne saurais dire si vous visez de fait la production passée pour internaliser la pollution historique, ou bien le flux de pollution.Dans tous les cas, il paraît difficile, à ce stade, d’évaluer rapidement le coût de la dépollution pour fixer le barème de la redevance.Je défends plutôt l’article 2 dans sa version actuelle – à l’exception d’un aménageme…

Avis défavorable.

Il prévoit d’interdire la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché d’un certain nombre de produits entre 2026 et 2030 sans attendre que le processus décisionnel européen porte ses fruits. Nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre encore des années, surtout quand il existe des solutions de remplacement pour des produits qui sont des sources d’exposition pour la population. Je le répéterai autant qu’il le faut : chaque année, chaque mois perdu se compte en vies humaines abîmées ou fauchées. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs …

Les amendements proposent de supprimer l’article 1er, qui vise à réduire l’exposition de la population aux Pfas. Vous comprendrez que j’y sois fermement opposé. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Vous n’avez pas lu l’amendement !

C’est l’impôt des Françaises et des Français !

Oui, l’argent public…

Mais vous n’avez pas de solution.

Non, il y a un volume !

Monsieur le ministre, la redevance ne vise pas la pollution historique mais taxerait les entreprises sur la base du volume de leur rejet actuel des Pfas dans l’environnement. Chers collègues, ayez conscience que quel que soit le sort de la proposition de loi, la détection des polluants éternels dans l’eau sera rendue obligatoire par l’Union européenne en 2026. Or l’expérience des États-Unis est riche d’enseignements : la dépollution, quelle que soit la technique utilisée – charbon actif ou osmose inversée – coûte extrêmement cher. Pour une grande collectivité, telle qu’une métropole, le coût e…