Séance du 11/03/2025· Discussion générale …nous avait non seulement alertés sur la colère légitime qui montait dans le pays, mais surtout formulé des propositions avant, pendant et après la crise des gilets jaunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Olivier Marleix s’exclame.)Quelles étaient les principales revendications des gilets jaunes ? Je précise que pour l’heure, aucune d’entre elles n’a vu le jour, et je vais expliquer aux Français pourquoi.Tout d’abord, l’instauration de la proportionnelle aux élections législatives. Dès 2012, Marine Le Pen l’avait inscrite dans son programme présidentiel.
Séance du 11/03/2025· Discussion générale Comme Bossuet, j’ai envie de rire de ceux « qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes ». Cependant, l’humour cède vite la place à la désolation lorsque je vois, une fois encore, le triste spectacle d’une classe politique aux abois qui s’improvise maladroitement pompier pyromane.Cette proposition de résolution visant à publier les doléances du grand débat national est ironiquement cosignée par tous ceux qui sont responsables de la crise des gilets jaunes. De plus, une proposition de résolution est par définition non contraignante pour l’exécutif. Il n’est donc pas à exclure qu’il …
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 J’entends que le rapporteur général et la gauche essaient de trouver des prétextes pour ne pas voter notre amendement, mais vos arguments ne sont pas entendables (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) : vous ne pouvez pas dire que le problème relève exclusivement d’une mauvaise gestion locale. Je ne nie pas que cela puisse arriver mais, en l’occurrence, le syndicat concerné et d’autres acteurs du secteur estiment qu’ils doivent faire face à une augmentation de cette taxe qui devient difficilement soutenable. Nous ne demandons pas une annulation de la taxe générale sur l…
Séance du 08/11/2024· Après l’article 26 Lors de l’examen du PLF pour 2019, les macronistes ont décidé d’augmenter considérablement la TGAP. Cette décision illustrait parfaitement la logique punitive d’une politique écologique déconnectée des attentes des citoyens et surtout contre-productive.En effet, les syndicats d’enlèvement d’ordures ménagères font face à l’inflation et doivent faire des économies. Dans mon territoire, le Smicval, ou syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Libournais Haute Gironde, a décidé de supprimer la collecte des ordures ménagères en porte à porte.Cette mesure ra…
Séance du 31/10/2024· Après l’article 1er· rapporteure En refusant d’expulser les délinquants étrangers qui piétinent nos lois, vous tournez honteusement le dos aux victimes. Je veux justement avoir une pensée pour les victimes de crimes évitables et pour leurs familles ; leurs vies ont été brisées par un étranger dangereux qui n’avait rien à faire sur notre territoire national.Je m’y engage ici, devant les Français : jamais le Rassemblement national ne tolérera l’injustice, l’insécurité et l’indifférence face à la souffrance de ses compatriotes. Le combat continue jusqu’à la victoire ; vivement la prochaine dissolution, vivement 2027 ! Je retire …
Séance du 31/10/2024· Après l’article 1er· rapporteure Faciliter l’expulsion des délinquants étrangers, c’était simplement répondre aux attentes de 85 % des Français, parmi lesquels se trouvent vos électeurs. Vous venez une fois de plus de les décevoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Ils se rendent compte qu’ils se sont fait avoir : ils ont voté non pour des députés soucieux d’améliorer la situation du pays mais pour des spectateurs de la violence, des architectes de la passivité et des figurants de la politique.
Séance du 31/10/2024· Après l’article 1er· rapporteure Le parti unique, composé des députés de la majorité et de la gauche, soutenant un gouvernement au service de l’immobilisme, vient de démontrer qu’il va obliger les Français à accepter et à financer la présence et l’impunité d’étrangers qui bafouent nos lois.
Séance du 31/10/2024· Article 1er· rapporteure Outre qu’il répond aux attentes du ministre, notre texte répond aussi à celles des Français : 85 % d’entre eux veulent expulser les délinquants étrangers pour empêcher des crimes évitables. Si vous votez en faveur de la suppression de cet article, vous vous placerez du côté des délinquants et non des honnêtes gens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 31/10/2024· Article 1er· rapporteure Ne vous moquez pas, monsieur Marleix ! Dans la proposition de loi que vous avez déposée il y a quelque temps, vous utilisez très régulièrement cet adverbe : treize fois dans ce texte, huit fois dans d’autres dispositifs législatifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Notre proposition de loi sert simplement l’objectif affiché par M. Retailleau qui, dès sa nomination, a indiqué qu’il fallait « rétablir l’ordre, rétablir l’ordre et rétablir l’ordre. »
Séance du 31/10/2024· Article 1er· rapporteure Je voudrais rappeler aux collègues qui feignent d’ignorer les apports de notre proposition de loi les quatre mesures essentielles qu’elle contient, à savoir : la précision de la menace grave à l’ordre public ; la systématisation de l’expulsion des délinquants étrangers menaçant gravement celui-ci ; la suppression des obstacles à l’éloignement des étrangers dangereux ressortissants de l’Union européenne ; la permission d’expulser dès l’âge de 16 ans – il ne s’agit donc pas d’enfants – des individus qui portent atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ou qui sont liés à des activités terrori…
Séance du 31/10/2024· Article 1er· rapporteure N’importe quoi !
Séance du 31/10/2024· Reprise de la discussion· rapporteure Je ne peux pas laisser M. le président de la commission des lois proférer de telles sottises. (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Applaudissements sur nombreux bancs des groupes RN et UDR.) Nous, au Rassemblement national, ne mettons pas un signe égal entre étrangers et délinquance. D’où le titre de notre proposition de loi : il s’agit d’expulser les délinquants étrangers, soit des personnes qui n’ont rien à faire sur notre sol parce qu’elles sont dangereuses. J’ai face à moi un socle commun composé d’un ministre du constat et de la résignation, et d’un président de la com…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Vous contestez les chiffres de la criminalité. Cela vous regarde mais en tout cas, si j’étais vous, je n’oserais pas me présenter devant les Français ou alors j’aurais bien honte de le faire. Et vous osez à cette tribune nous dire que vous êtes les défenseurs des droits des femmes… Qui peut le croire quand on sait que vous êtes les complices de l’immigration massive, celle qui est responsable du terreau du communautarisme, support de l’obscurantisme islamiste qui explique le recul du droit des femmes dans notre pays ? Alors arrêtez de dire des bêtises. Cela vous permettra peut-être de dépasser…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Mais s’il y en a dans cet hémicycle qui ont voté pour Emmanuel Macron en 2017, en 2022 et pour ses candidats en 2024, c’est bien vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR.)
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Vous dites, monsieur Molac, que vous avez une pensée pour les victimes. Pardon de vous rappeler qu’elles préfèrent les actes ! Arrêtez d’être le député de l’attentisme, le député de la parole dépourvue d’autorité, celui, comme un certain nombre de collègues, du commentaire inutile.Madame Faucillon, qui vous êtes exprimée au nom du groupe communiste, vous dites que nous sommes les supplétifs de la Macronie.
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure …quand on vous expliquait qu’il fallait en la matière faire preuve de courage. Notre pays a des leviers pour faire avancer les choses : l’aide au développement, les visas, y compris les visas étudiants, etc. Mais vous n’écoutez rien. Vous dites que vous préférez l’action, le travail… J’ai juste un conseil à vous donner : mettez-vous y très rapidement.Quant au groupe LIOT, je ne vais pas lui faire un coup de pub, même si tout le monde ne le connaît pas. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Dem.)
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure …que vous n’êtes pas des sages mais des députés, que vous n’avez pas été nommés, mais élus. Alors faites votre travail : votez les lois et protégez les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)J’en viens au groupe Horizons & indépendants. Madame Firmin Le Bodo, c’est assez affligeant de vous entendre donner des leçons. (« Oh ! » sur les bancs des groupes Dem et HOR.) Quand on a votre bilan, on devrait se faire tout petit parce qu’avec vous et M. Darmanin, l’immigration a explosé ! Et je vous rappelle que moins de 10 % des OQTF sont exécutées. Vous dites que si notre pa…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Je préfère être insultée, critiquée par les représentants de la culture de l’excuse que par ceux qu’on ne protège plus.Du côté du Dem, c’est la parfaite illustration des députés de l’immobilisme, de la contemplation passive, de l’inertie. Je vous rappelle qu’ici, vous n’êtes pas rue de Montpensier, mais rue de l’Université, et que vous n’êtes pas là pour commenter la Constitution, mais pour voter des lois,…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Nous, nous sommes lucides sur la situation et attentifs aux préoccupations des Français ! Le camp du déshonneur – pardon de vous le dire –, c’est le vôtre !Si vous aviez participé aux auditions auxquelles vous étiez invités, vous auriez certainement entendu les discours poignants de Claire Geronimi et de Mme Bargue, venues témoigner du calvaire qu’un étranger sous OQTF leur a fait subir ! Vous n’étiez pas là et je le regrette ! J’ai entendu les propos d’une mère meurtrie, qui nous a expliqué que sa fille avait été assassinée par une personne sous OQTF ! Que lui auriez-vous répondu ? C’est peut…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Vous prétendez aussi que le RN est le parti du déshonneur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Je ne peux pas être plus claire ! Si vous voulez demeurer dans le déni, cela vous regarde.
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Chers collègues écologistes, vous dites que nous avons des préjugés et des obsessions. Mais c’est vous qui en nourrissez !Vous affirmez que nous n’avons aucun chiffre à l’appui de nos propos. Mais nous en avons beaucoup ! J’en ai déjà cité un certain nombre à la tribune mais j’en citerai d’autres. Pardon s’ils vous font saigner les oreilles : ils reflètent seulement la réalité !Les étrangers représentent 8 % de la population. Ils sont mis en cause dans 14 % des cas de violences sexuelles, 15 % des cas d’escroquerie, 20 % des cas de trafic de stupéfiants, 30 % des cas de vol sans violence, 30 %…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Monsieur Christophle, il n’y a pas grand-chose à retenir de l’intervention dont vous nous avez gratifiés au nom des socialistes, si ce n’est une chose : vous nous avez démontré votre propension à trahir le peuple français mais aussi la mémoire de François Mitterrand. Lorsqu’il était au pouvoir, les délinquants étrangers pouvaient être expulsés dès lors qu’ils commettaient un crime passible d’un an seulement d’emprisonnement, contre trois ans dans notre proposition. À entendre de tels discours, on ne s’étonne pas que les résultats de votre candidate à l’élection présidentielle avoisinent 1 %. (…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure En revanche, votre indifférence révèle votre haine des Français ! Vous hiérarchisez la misère !Vous affirmez que la Méditerranée est un cimetière à ciel ouvert. C’est vrai. Pourquoi ? Parce que vous êtes les complices de passeurs que vous entretenez et qui font miroiter un avenir radieux, un eldorado, aux yeux de migrants qui finissent malheureusement morts au fond de la mer. Vous devriez avoir honte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Si vous avez un mot pour cette Méditerranée cimetière, vous n’en avez aucun pour les cimetières de France remplis de victimes innocentes ma…
Séance du 31/10/2024· Discussion générale· rapporteure Monsieur le ministre, quand je vous ai entendu dire qu’il fallait expulser les délinquants étrangers, que les personnes qui soutiennent l’islamisme ou qui s’en prennent aux femmes n’ont rien à faire dans notre pays, je me suis dit que j’allais peut-être demander une suspension de séance afin d’aller chercher dans mon sac, pour vous le faire signer, un bulletin d’adhésion au Rassemblement national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Malheureusement, chassez le naturel, il revient au galop ! Vous vous êtes dissimulé derrière des arguments en inconstitutionnalité et en inconventionnal…
Séance du 31/10/2024· Discussion d’une proposition de loi· rapporteure Du côté du Gouvernement, on imagine mal le ministre Retailleau ou son représentant contredire le sénateur Retailleau qui tient régulièrement des propos similaires aux nôtres et qui déclarait lors des débats sur la loi « immigration » du 26 janvier 2024 que le législateur devait exprimer la volonté générale. Du côté des socialistes, il me semble opportun de rappeler que sous Mitterrand, la loi du 27 octobre 1981 prévoyait l’expulsion d’un étranger dès lors qu’il était condamné à une peine d’au moins un an de prison ferme. Aux membres de La France insoumise, je signale que 40 % de leurs électeur…
Séance du 31/10/2024· Discussion d’une proposition de loi· rapporteure Résultat : entre 2016 et 2022, le nombre d’OQTF exécutées a été divisé par trois. En bref, l’État ponctionne le contribuable français pour entretenir des officines gorgées d’argent public dont l’action entrave celle de l’État, dans le plus grand mépris des Français qui sont pourtant plus de 75 % à vouloir durcir la politique migratoire. Aujourd’hui, c’est l’heure de vérité et aucun politique n’a de raison de s’opposer à ce texte.
Séance du 31/10/2024· Discussion d’une proposition de loi· rapporteure …et qui s’est illustrée par la défense du Collectif – islamiste – contre l’islamophobie en France (CCIF) et de l’imam antisémite et sexiste Hassan Iquioussen. Rendez-vous bien compte : ces associations, qui font partie des plus de 1 000 associations qui ont reçu en 2022 près de 1 milliard d’euros – contre 300 millions en 2016 –, ne se donnent même pas la peine de répondre aux questions de la représentation nationale ni même de saisir cette occasion pour défendre la politique migratoire qui garantit leur juteux fonds de commerce. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Ces entit…
Séance du 31/10/2024· Discussion d’une proposition de loi· rapporteure J’ai voulu entendre les associations qui ont contribué à empêcher l’expulsion de Mohammed Mogouchkov, plus connu comme étant l’assassin de Dominique Bernard. Les associations comme le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et le Réseau Éducation sans frontières (RESF) ne se sont pas présentées, pas plus que la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui a empoché plus de 500 000 euros de financement public en 2023…
Séance du 31/10/2024· Discussion d’une proposition de loi· rapporteure Je veux aussi dénoncer l’absence des associations dites de défense des droits des étrangers. J’avais envoyé à une dizaine d’entre elles une invitation qu’elles ont très majoritairement déclinée. Par souci de transparence, je porte à la connaissance de tous la liste des associations qui ont refusé de participer aux auditions : Equalis, qui a reçu 13 millions d’euros de subventions en 2022 ; la Cimade – 6 millions en 2023 ; France terre d’asile – 65 millions en 2022 – et bien d’autres largement subventionnées également, comme le Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) ou Utopia 5…