« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pour matérialiser notre considération à l’égard de ceux qui font la richesse de notre démocratie, nous allons voter en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…et nous sommes attachés à l’engagement citoyen et local.
Néanmoins, les élus locaux, qui sont plus de 500 000 dans notre pays, méritent qu’on les soutienne,…
Quant à la Macronie, elle s’en tient, comme d’habitude, à des mesurettes. Comme tous vos textes, cette proposition de loi manque d’ambition et de volontarisme. Les 81 % de Français qui sont favorables au renforcement des sanctions pénales à l’encontre des agresseurs des élus seront déçus. Une fois de plus, vous n’avez pas été au rendez-vous.
À chaque fois, nous l’avons constaté, ils ont refusé de voter les durcissements de peine et les créations de peine complémentaire.
Vous avez même refusé d’engager une réflexion sur l’attribution automatique de la protection fonctionnelle à tous les élus, y compris aux élus d’opposition, qui sont les plus fragiles. Vous avez en outre refusé d’étendre la durée de la protection accordée aux candidats jusqu’à la date de dépôt du compte de campagne. Enfin, vous avez refusé que la loi entre en vigueur dès sa promulgation, malgré l’urgence, alors que les élections municipales approchent à grands pas.Malgré tout, ce texte présente plusieurs mérites. D’abord, les parlementaires pourront siéger dans les CLSPD et les CISPD. C’est un…
Permettez-moi aussi de vous faire part de notre déception, dès lors que ce texte n’ira pas aussi loin que ce que l’on nous avait vendu. Vous avez refusé la remise par le Gouvernement d’un rapport qui nous aurait éclairés de manière détaillée sur les agressions commises sur les élus. Quoi que vous en disiez, vous avez refusé que les collectivités accordent la protection fonctionnelle aux collaborateurs. Laxisme oblige, vous avez refusé d’instaurer des peines planchers.
…des démissions de maires en cascade – on en dénombre quarante par mois, contre trente par mois entre 2014 et 2020 – et une crise de l’engagement – 55 % des maires envisagent de ne pas se représenter en 2026. Dans ce contexte, il était plus qu’urgent d’agir.Sur la forme, permettez-moi de regretter de nouveau que nos débats aient été suivis non par un seul ministre, mais par trois. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Nous déplorons un ensauvagement de notre société – six actes de violence par jour sont commis contre les élus –,…
En 2023, 2 300 atteintes aux élus ont eu lieu, soit 15 % de plus qu’en 2022. Toutefois, il est très difficile d’en connaître la répartition par département et par commune : l’association des maires de Gironde m’a indiqué qu’elle ne disposait pas de ces éléments. Aussi demandons-nous que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant le nombre d’agressions et leurs caractéristiques sur les dix dernières années, afin de pouvoir y apporter des réponses adaptées.
Si nos amendements d’hier manquaient simplement de précision, comme vous le dites, pourquoi ne pas les avoir sous-amendés ?Contrairement à ce que vous affirmez, vous refusez bien d’étendre le bénéfice de la protection fonctionnelle aux collaborateurs de groupes. J’ai proposé de le faire, et vous m’avez répondu non. Cela s’appelle bien un refus !Vous êtes d’ailleurs si mal à l’aise que vous vous contentez de me demander de retirer l’amendement – ce que, bien entendu, je ne ferai pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et pour cause : vos arguments ne sont absolument pas recevables, vous cherchez des excuses.
Il n’est pas question de retirer mon amendement, et je vais vous expliquer pourquoi. Madame la rapporteure, je comprends que vous soyez très mal à l’aise avec ce sujet.
Mais si !
Nous regrettons que le Gouvernement n’ait pas souhaité étendre la protection fonctionnelle aux collaborateurs d’élus et de groupes politiques. Si tous les partis font face à des actes de violence, le Rassemblement national en est particulièrement victime. Au cours des derniers mois, nos collaborateurs au conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) ont été agressés, tout comme Pierre Le Camus, un des collaborateurs du groupe au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine. Ces faits ne sont hélas pas une nouveauté : le collaborateur de Ludovic Pajot, ancien parlementaire, avait aussi été ag…
Aujourd’hui, monsieur Dupond-Moretti, vous êtes favorable au fait que les parlementaires intègrent les CLSPD, alors qu’hier, votre collègue M. Béchu y était défavorable. En revanche, nous découvrons – toujours avec perplexité – que vous êtes défavorable à l’intégration des parlementaires au sein des CISPD. Je tenais à le souligner avant de dire qu’en cohérence avec le vote d’hier, nous sommes aussi favorables à l’intégration des parlementaires dans ces instances. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Le Gouvernement est assez difficile à suivre. Hier, l’amendement préconisant l’intégration des parlementaires au sein des CLSPD a été voté contre l’avis du Gouvernement, représenté par M. Béchu – il est vrai que, depuis le début du débat sur ce texte, nous avons eu le plaisir de voir trois ministres se succéder devant nous.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer l’alinéa 9, ainsi que l’alinéa 26.
Hier, nous avons trouvé curieux que le Gouvernement refuse de voir siéger des députés parmi les membres de droit des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Le ministre a employé des arguments fallacieux pour masquer le véritable motif de son opposition : la crainte de voir les députés pointer du doigt les distorsions entre les discours tenus par M. Darmanin et la réalité des faits.L’alinéa 9 de l’article 14 prévoit que « des citoyens tirés au sort » seront membres de droit des CLSPD. C’est clairement s’offrir un coup de com’ à peu de frais puisque les citoyens …
Franchement, ce n’est pas sérieux de parler dans cet amendement de surenchère pénale. C’est même méprisant, car vous ignorez le traumatisme des élus qui ont vu leurs biens être dégradés. Vous ne pourriez pas tenir ces propos aux maires et aux élus de votre circonscription. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout à l’heure, vous vous êtes présentés comme étant les défenseurs des élus locaux ; je crois au contraire que vous êtes les protecteurs de leurs agresseurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Après une tentative de suppression des peines, puis un amendement tendant à supprimer les peines complémentaires, voici maintenant un amendement visant à supprimer l’extension de la circonstance aggravante.
…d’autre part, vous êtes déconnectés des attentes de votre électorat, qui souhaite à 57 % un durcissement des peines à l’encontre des agresseurs d’élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes très défavorables à ces amendements. Tout à l’heure, le groupe La France insoumise a voulu déposer un article visant à supprimer le durcissement des peines. Heureusement, le bon sens l’a emporté et cet amendement a été rejeté. Maintenant, les députés insoumis reviennent à la charge en demandant la suppression des peines complémentaires. Or ces peines sont tout à fait justifiées : il est normal qu’une personne ayant agressé un élu soit interdite de manifestation, précisément parce que des élus se trouvent dans les manifestations. Vous, les députés insoumis, qui participez même aux m…
Votre position est crispante. L’effet escompté de ce texte ne sera pas au rendez-vous, si vous continuez à le vider ainsi de sa substance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous sommes favorables à cet amendement de clarification, voire de sécurisation. Tout le monde sait que les élus du Rassemblement national sont très attachés aux élus locaux et aux conseillers municipaux, qui sont au nombre de 460 000 dans notre pays. (M. David Valence s’exclame.) Très souvent, le travail remarquable de ces élus d’ultraproximité est bénévole. Cet amendement a donc toute sa place dans le texte.J’en viens à me demander ce que la Macronie souhaite faire de ce texte. On proposait d’élargir les dispositions aux collaborateurs, de sécuriser la situation des conseillers municipaux ; …
Il serait très content !
Nous y reviendrons dans les explications de vote.
À l’aube des prochaines élections municipales, nous avons l’occasion de leur assurer qu’ils seront protégés, et vous ne le faites pas : je le regrette profondément.
Ces arguments ne sont pas recevables. Vous nous accusez de faire de la démagogie mais si vous ne votez pas pour cet amendement, alors que vous prétendez que ce texte est la clé en matière de défense des élus locaux, c’est bien vous qui ferez de la démagogie.Vous n’invoquez que des arguments de mauvaise foi afin de rejeter un amendement de bon sens pour la seule raison qu’il est issu des bancs du Rassemblement national. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, deux tiers des citoyens renonceraient à se présenter à une élection parce qu’i…
…et je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi cela serait nécessaire.En commission, madame la rapporteure, vous avez invoqué des lourdeurs administratives – les mêmes contre lesquelles manifestent actuellement les agriculteurs. Si vous les avez réellement entendus, comme vous le prétendez, c’est le moment de le prouver, d’autant que ces lourdeurs concernent toutes les strates de l’État. J’en appelle donc à votre bon sens pour appeler à voter en faveur de notre amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)