M. Sébastien Rome

Je présenterai aussi par avance l’amendement no 24 pour des raisons de clarté.Nous demandons la suppression des alinéas 6 à 10 de l’article 10. En effet, ces dispositions reviennent à étendre la protection fonctionnelle des fonctionnaires aux candidats. Cela nous paraît complexe à mettre en place et un peu tiré par les cheveux – même si nous comprenons la logique d’une protection des candidats. Avons-nous vraiment intérêt à fonctionnariser ces derniers, car c’est bien ce dont il est question ?Intégrer les dépenses de sécurité privée comme la vidéosurveillance dans les comptes de campagne nous …

Il est essentiel de faire en sorte que notre démocratie fonctionne d’abord par le dialogue, plutôt que par la sanction. C’est quelque chose d’assez simple ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

…cela constituerait une petite avancée, dans ce texte, de montrer autre chose que de la répression : une volonté de renouer le dialogue entre élus et citoyens. (Exclamations prolongées sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Si un élu est agressé, et que les faits justifient d’aller en justice, il faut évidemment qu’il y aille ! Personne ne peut supporter qu’on sectionne les freins de voiture d’un élu, et il est évident qu’on ne demandera pas un médiateur dans un tel cas !Mais pour des faits bien moins graves, à l’issue desquels le dialogue est encore possible,…

Ne soyons pas caricaturaux.

D’autre part, cela encourage la désescalade des conflits, et la possibilité de renouer le dialogue entre élus et citoyens. Enfin, cela permet d’éviter des procédures coûteuses. Il faut remettre de l’humain dans notre démocratie locale. La semaine dernière, nous avons adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale. Soyons cohérents et, en votant cet amendement, faisons en sorte que ce qui est vrai le lundi 29 janvier le soit aussi le mardi 6 février. Il constitue une petite avancée vers une solution alternative à l’aggravation des peines. (Ap…

Je souhaite exposer la logique que nous défendons face à l’aggravation des peines. Nous avions déposé plusieurs amendements, jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution, qui visaient à instaurer des médiateurs pour les élus, faisant le lien entre ces derniers et les citoyens.À défaut, cet amendement vise à permettre la saisine du médiateur territorial en cas de demande de protection fonctionnelle. Cela présente plusieurs d’intérêts. D’abord, de permettre une intervention rapide, ce qui peut dissuader le harcèlement et les conflits entre citoyens et élus.

Soyons cohérents, soutenez-le afin que l’allongement du délai de prescription ne profite pas aux seuls élus ou candidats.

J’observe que les convictions du Gouvernement sont à géométrie variable. Si l’argument de M. Paris – je vous le concède, madame la rapporteure – était bien meilleur que le mien, la conséquence de mon amendement sera toutefois la même : je ne vois donc pas pourquoi vous lui donnez un avis défavorable, monsieur le ministre.

Rattrapons notre erreur de tout à l’heure, car je ne suis pas certain – a-t-on fait les comptes ? – que nous étions minoritaires lors du vote de l’amendement de suppression défendu par M. Paris.

L’avis du Gouvernement au sujet du délai de prescription était le bon, me semble-t-il. Nous avons l’occasion de maintenir l’équilibre de la loi relative à la liberté de la presse.

Elle a raison ! Le Gouvernement aussi !

Vous n’avez toujours pas fourni les données qui vous permettent d’affirmer que l’alourdissement des peines découragerait les auteurs de passer à l’acte. Par ailleurs, notre proposition trouve toute sa pertinence en matière de harcèlement : celui-ci prospère dans une commune lorsqu’il ne rencontre pas rapidement de réponse judiciaire. Nous réclamons précisément qu’un juge intervienne pour prononcer une sanction avant que les situations ne s’enkystent. Le harcèlement peut perdurer des mois, voire des années, sans que la justice intervienne. Nous demandons qu’elle mette fin au plus vite à ces act…

La justice frappe déjà, me semble-t-il. Dans ma circonscription, le maire de Saint-Guilhem-le-Désert, Robert Siegel, a par exemple fait condamner son harceleur.Notre objectif ne doit pas être d’alourdir les peines. L’ancien élu local que je suis est favorable à la condamnation des harceleurs mais il n’a toujours pas été prouvé que l’alourdissement des peines réduisait le nombre de passages à l’acte. Quelles sont les données chiffrées qui le démontrent ? J’aimerais avoir une réponse.

Oui, il faut punir ceux qui insultent et harcèlent un tiers. Comme un homme qui harcèle son ancienne compagne doit être durement puni, ceux qui insultent et harcèlent les élus locaux doivent l’être également.

On ne protégera pas les élus en aggravant une peine et je crois que vous frappez à tort et à travers.

Notre groupe est favorable à cet amendement qui donne un sens à la peine et satisfait notre volonté de bien faire comprendre que l’agression d’un élu ne peut rester impunie. À cette fin, une peine de travail d’intérêt général nous paraît tout à fait pertinente.

Il fallait ménager vos troupes et rendre le texte acceptable aux yeux de la droite !

Aucun rapport !

Et c’est quoi, l’idéologie du Planning familial ?

Le dispositif prévu par l’amendement de M. Vuilletet répond surtout aux besoins des grandes copropriétés. Or je défends avec mon amendement une mesure en faveur des petites copropriétés. Dans une petite ville, on peut en effet trouver des copropriétés de plusieurs bâtiments, ce qui pose d’autres types de difficultés.Le dispositif prévu par mon amendement offre davantage de souplesse. On peut même imaginer de faire contribuer les personnes propriétaires d’un logement, tandis que les parties communes seraient expropriées pour être transférées à une société foncière. Avec le dispositif que vous p…

Le projet de loi cible surtout les grandes copropriétés dégradées. Avec cet amendement, je m’intéresse plutôt aux centaines de milliers de petites copropriétés mal en point situées dans le centre de petites villes ou de villages.Si vous proposez des procédures pour les zones urbaines, vous ne prévoyez en effet rien pour les zones rurales. Mon objectif est donc, si j’ose dire, de ruraliser un peu le projet de loi. Je veux qu’il puisse être utile à des communes qui ne disposent ni de moyens financiers et techniques, ni de bailleurs sociaux, ni de sociétés publiques locales.Je m’intéresse aussi a…

Et pourquoi pas ?

…et à la nécessité absolue de développer une formation de base en soins palliatifs pour tous les personnels des hôpitaux et des Ehpad.Je terminerai en évoquant l’histoire de Jean-Marc, 45 ans, à qui on a dit qu’il ne restait plus qu’une semaine à vivre. Soigné, sa douleur prise en charge, il formule le vif vœu de faire une bonne bouffe dans un restaurant étoilé et de se marier avec sa compagne, entouré de ses enfants et de ses proches. Un mois plus tard, le repas fait, au lendemain du mariage, Jean-Marc meurt.L’application d’une loi de progrès ne fera pas de nous de bons élus, mais en nous tra…

C’est inacceptable ! Que vingt et un départements ruraux et d’outre-mer soient dépourvus d’unités de soins palliatifs, c’est inacceptable !Si cette proposition de résolution est suivie d’effet, ce que nous souhaitons, la situation restera loin d’être résolue, eu égard à la question du recrutement dans le secteur médical…

C’est par le silence que nous devons commencer. Au milieu des décorations joyeuses et des sourires dans les couloirs du service de soins palliatifs de Montpellier, le silence règne, un silence serein. C’est le silence de la douce attention d’une équipe de médecins, d’infirmières, d’aides-soignantes, de psychologues, d’aides sociales, de kinésithérapeutes, d’ergothérapeutes, de musicothérapeutes et de bien d’autres professionnels qui regardent les patients en fin de vie comme des vivants.À ce silence bienveillant – bien vivant –, répond un lourd silence politique fatal : votre silence depuis 20…

Nous avons la niche la plus longue de l’histoire !

Alors, vous allez voter pour ?

L’Assemblée est surtout rouge, aujourd’hui !

Eh oui !