Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, vous avez entièrement raison : mon avis est favorable aux amendements nos 87 et identiques, parmi lesquels se trouve le no 300.
NIDéputée · Hérault, 3e circonscription · Médecin spécialiste en onco-gériatrie · mandat terminé le 9 juin 2024
Pardonnez-moi, monsieur Hetzel, vous avez entièrement raison : mon avis est favorable aux amendements nos 87 et identiques, parmi lesquels se trouve le no 300.
Je regrette que la pause de midi ait interrompu nos débats concernant un sujet de première importance : en vue d’instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge, pas moins de vingt-cinq amendements émanant de différents groupes ont été déposés, témoignant du besoin de vigilance que nous ressentons tous à l’égard de cette politique.Rappelons avant toute chose que, s’agissant de l’effort de la nation en faveur de l’autonomie, la demande d’une visibilité accrue, largement formulée depuis de nombreuses années, est désormais satisfaite, puisque l’actuelle majorité a permis, au co…
Vous souhaitez élargir la consultation obligatoire du Conseil de l’âge du HCFEA aux enjeux de la transition démographique et à ceux de la solidarité intergénérationnelle. Je vous rappelle cependant que l’article L. 142-1 du code de l’action sociale et des familles, relatif au HCFEA, précise déjà que ce dernier est compétent sur les questions liées « à l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle ». Aussi, comme il ne semble pas nécessaire d’apporter les précisions que vous souhaitez, j’émets un avis défavorable.
Je retiens l’aspect positif de votre intervention : nous sommes dans la bonne voie. Vous aviez en effet rédigé votre amendement avant le dépôt de celui qui tend à créer le service public territorial de l’autonomie. J’émets donc un avis défavorable, mais je crois que nous sommes partis de la même idée.
Je sais, pour en avoir discuté avec différents services, que les acteurs du secteur sont plutôt défavorables à la création d’une telle instance, qui pourrait avoir pour effet de stigmatiser le vieillissement ; ils préfèrent être représentés dans une instance plurielle. En outre, nous avons bien prévu d’intégrer les personnes âgées dans la conférence nationale de l’autonomie et d’organiser une conférence annuelle.Je vous propose donc de retirer l’amendement ; sinon, je donnerai un avis défavorable.
Vous souhaitez créer une conférence nationale du vieillissement et de l’autonomie sur le modèle de la Conférence nationale du handicap. Je crains, si nous adoptions votre amendement, que nous ne créions encore une nouvelle instance qui complexifierait le paysage existant.
Je souscris pleinement aux arguments qui viennent d’être exposés. Notre territoire est diversifié et les départements présentent des spécificités selon qu’ils sont montagnards, ruraux ou qu’ils comptent des métropoles. Je partage votre souhait que nos concitoyens aient accès au même accompagnement où qu’ils habitent, et que toutes les personnes âgées et fragiles bénéficient des mêmes chances et des mêmes politiques d’accompagnement. Je sais que dans les hauts cantons de mon département de l’Hérault, par exemple, il est très difficile d’accéder à certains services à domicile. Je partage donc vo…
Nous partageons donc les objectifs et je suis d’accord sur le principe de soutenir ces actions, mais elles sont déjà inscrites dans les missions de la conférence des financeurs. L’article 1er que nous nous apprêtons à voter vise précisément à déterminer, par une conférence nationale, une politique à même de guider le pilote dans l’avion, si je puis dire, et d’identifier l’ensemble des dispositifs qui doivent être, vous avez raison, soutenus et développés. Avis défavorable sur vos amendements, même si nous nous rejoignons sur le fond.
Nous nous rejoignons complètement : c’est d’ailleurs l’objet du titre Ier relatif à la création de la conférence nationale de l’autonomie, qui vise précisément à avoir une meilleure lisibilité des enjeux que vous avez cités – tels que l’activité physique adaptée – et une cohérence d’actions dans tous les territoires.
Je vous rejoins totalement sur l’activité physique adaptée, qui est essentielle pour prévenir la perte d’autonomie. Néanmoins, la rédaction actuelle de l’article relatif aux actions prioritaires des conférences des financeurs prend déjà en compte cet objectif. Je vous invite à le retirer et j’émettrai à défaut un avis défavorable.
Il est doublement satisfait : d’abord, parce que nous proposons un article additionnel après l’article 2 qui prévoit de systématiser le repérage précoce des fragilités en s’appuyant sur l’outil Icope – soins intégrés pour les personnes âgées – de l’OMS, ce qui correspond à la première partie de votre amendement ; ensuite, parce que le soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie fait déjà partie des actions prioritaires du programme des conférences des financeurs. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettra…
Nous avons déjà adopté un amendement en ce sens en commission. Le présent amendement est donc inopérant. Avis défavorable.
Je vous ai écouté, mais vous vous trompez, monsieur le député. Depuis combien de temps désormais débattons-nous de l’article 1er ? Il vise à créer une conférence nationale de l’autonomie, afin d’assurer aux générations à venir une politique de prévention de la perte d’autonomie.En outre, il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi : les députés de la majorité travaillent depuis plusieurs mois sur ce texte, afin de poser une première pierre à l’édifice de l’avancée en âge en bonne santé. Ne modifiez donc pas l’objectif de l’article ni de la loi et restez-en à ce que nous souhai…
Monsieur Bazin, nous souhaitons conserver la mention des plateformes de location d’aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile afin d’être très précis quant à la portée opérationnelle du centre de ressources probantes et son utilité par rapport aux conférences des financeurs.Madame Soudais, je ne peux donner un avis favorable à ce énième amendement de suppression de l’article.
Vous partez toujours du principe que nous méprisons les départements, ce qui n’est absolument pas le cas. Insérer les mots « pour avis » confère à la CNA un rôle consultatif, ce qui réduirait nettement la portée de ce dispositif. Je ne peux donc pas être favorable à votre amendement.
Je suis en accord total avec votre proposition, madame Rist. Il est pertinent d’associer ainsi les gérontopôles, qui jouent un rôle déterminant dans la coordination de l’ensemble des acteurs autour de la prévention de la perte d’autonomie dans les territoires. Avis très favorable.
Pour des raisons déjà invoquées, je serai défavorable à cet amendement qui vise à supprimer l’un des alinéas de l’article 1er.
En ce qui concerne le lien entre le centre de preuves et la CNSA, rappelons qu’il y est déjà intégré. Nous avons accepté de le préciser dans la loi par un amendement adopté en commission. Vos amendements sont donc satisfaits.Quant à leur deuxième partie, il ne semble pas nécessaire de préciser que les modalités d’action et la composition du centre national de preuves seront définies par décret, puisque ces éléments figureront dans la convention d’objectifs et de gestion 2022-2026 qui sera signée entre l’État et la CNSA. Je propose donc le retrait des amendements.
Sur la forme, il va de soi que nous ne pouvons pas écrire dans la loi que « la conférence nationale de l’autonomie ne doit pas être une strate supplémentaire de l’échelon départemental ». Sur le fond, nous avons plusieurs fois indiqué qu’il ne s’agit pas d’une strate supplémentaire, mais d’un outil de pilotage de la politique de prévention de la perte d’autonomie, dont le champ est défini précisément. Avis défavorable.
Ces amendements vont dans le même sens. Ceux de M. Isaac-Sibille précisent le rôle de la conférence nationale de l’autonomie et du centre de ressources probantes ; je vous confirme que ces précisions sont bienvenues. La création de la CNA permettra en effet de définir une politique pluriannuelle, de coordonner l’ensemble des acteurs et des actions, et de valider ces dernières en s’appuyant sur l’expertise du centre national de ressources probantes. Je donne donc un avis favorable à l’amendement no 1246 et défavorable aux deux suivants.
Ces deux amendements proposent que la conférence nationale de l’autonomie soit consultée dans le cadre de l’élaboration de la stratégie nationale de santé. Je partage totalement votre intention, chers collègues. Lors de l’examen de la proposition de loi de notre collègue Caroline Janvier relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, j’avais moi-même partagé mes inquiétudes quant à la cohérence et à la coordination des différents plans et des différentes stratégies en matière de prévention et de santé publique, tant leurs actions, objectifs et calendriers sont aujou…
Je voudrais préciser que je ne suis favorable qu’à l’amendement no 64 de M. Jérôme Guedj, qui est plus précis que les amendements nos 289 et 1159. (M. Ian Boucard s’exclame.)
Il est favorable.
Il est défavorable, ce qui ne surprendra pas M. Le Fur, puisque j’ai émis le même avis au sujet de tous les amendements visant à détailler la composition de la conférence, dont je rappelle qu’elle relèvera d’un décret. En outre, l’amendement s’éloigne beaucoup de l’objet de la conférence, à savoir l’autonomie.
Je partage vos inquiétudes et souscris à vos demandes, mais leur précision me gêne quelque peu. Vous conviendrez que les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie doivent être représentés le plus largement possible ; c’est justement la raison pour laquelle il convient de renvoyer la composition de la conférence à un décret, qui garantira cette large représentation et, le cas échéant, permettra de l’adapter sans avoir à modifier la loi. Avis défavorable.
La représentation des territoires dans leur diversité peut être prévue par le décret, sans que la loi ne fasse mention de certains d’entre eux. Par conséquent, avis défavorable.
…afin de garantir à chacun les mêmes chances en la matière.Créer une conférence nationale de l’autonomie et confier sa présidence au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie a donc tout son sens, et permettra une grande avancée face à ce défi de santé publique – une position qui n’enlève rien à ma confiance dans les départements et les conférences des financeurs : je ne vous permets pas d’en douter.
Les amendements tendent à confier la présidence de la CNA à un président de conseil départemental.Il y a très peu de temps encore, j’étais conseillère départementale de l’Hérault : j’ai pris beaucoup de plaisir à y travailler, et j’avais une très grande confiance dans la politique de prévention de la perte d’autonomie qu’il menait et dans sa conférence des financeurs. Mais tous les départements ne font pas aussi bien, et si nous ne sommes pas capables de déployer la même politique partout dans le territoire à partir des axes stratégiques fixés par le Centre national de preuves de prévention de…
Le grand âge et la transition démographique sont des enjeux déjà pleinement couverts par les travaux de la commission des affaires sociales. Il ne paraît donc pas opportun de créer une délégation parlementaire spécifique sur ces questions : avis défavorable.
Favorable.