Mme Nathalie Oziol

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Hérault (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 18 février 1990 à Toulouse · Professeur, profession scientifique · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
CE82 eco	18/07/2023	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	Article PREMIER À l’alinéa 2, après le mot : « limitées », insérer les mots : « , subordonnées à l’amélioration de la performance environnementale, de la sécurité, de l’accessibilité et d’une meilleure prise en considération des besoins des usagers, ».	Rejeté
CE81 eco	18/07/2023	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ».	Rejeté
CE76 eco	18/07/2023	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE75 eco	18/07/2023	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CE70 eco	18/07/2023	Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
15324 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Les plateformes de mise en relation par voie électronique définies à l’article 242 bis du code général des impôts sont redevables d’une contribution exceptionnelle. Le taux de cette contribution est fixé à 10,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les disposit	Rejeté
14144 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 20 Supprimer cet article.	Sans sort En traitement
13364 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13363 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13362 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13361 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13360 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition	Sans sort Retiré
13359 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13358 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13357 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13356 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13355 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13354 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13353 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13352 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13351 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13350 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 11 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition	Sans sort Retiré
13349 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13348 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13347 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13346 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13345 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13344 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13343 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13342 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13341 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
13340 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 10 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition	Sans sort Retiré
13339 séance	02/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 2 Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 12,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartiti	Sans sort Retiré
8150 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8148 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8145 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8144 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8142 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8139 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8137 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8136 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8112 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ».	Sans sort A discuter
8110 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8108 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8105 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8104 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8100 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8099 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8097 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
8096 séance	01/02/2023	Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.