Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – le gouvernement est aussi une succursale d’Asie Écologie-Les Verts –, je répète que vous défendez l’industrie chinoise au détriment de l’industrie française ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
RNDéputé · Gard, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise
Chers collègues d’Asie Écologie-Les Verts – le gouvernement est aussi une succursale d’Asie Écologie-Les Verts –, je répète que vous défendez l’industrie chinoise au détriment de l’industrie française ! (Protestations sur les bancs du groupe EcoS.)
Le rapporteur et le gouvernement eux-mêmes reconnaissent que ce texte n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors qu’il pourrait avoir de graves conséquences pour l’économie. Ils reconnaissent également que les contrôles à l’importation sont impossibles, ce qui signifie que l’interdiction exposera l’industrie française à une concurrence déloyale de l’industrie asiatique – je me répète, mais un peu de « marteau-thérapie » ne fait pas de mal.En l’absence d’étude d’impact, tous les arguments se valent ; j’ajoute donc que le texte menace environ 15 000 emplois directs dans l’industrie chimique…
Je salue le courage de M. Di Filippo. À part lui et le Rassemblement national, toute cette assemblée est apparemment adhérente d’Asie Écologie-Les Verts. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Il existe aussi des textiles à usage de construction. J’ai rencontré deux entreprises qui en fabriquent : elles mériteraient d’être exclues du champ d’application du texte. L’amendement vise à préserver une partie du secteur industriel. On tente là encore d’éponger ce que l’on peut des effets des bêtises proposées par les écologistes.
En l’occurrence, on devrait plutôt dire Asie Écologie-Les Verts (Applaudissements sur les bancs du groupe RN), puisque vous êtes ici pour défendre l’industrie asiatique contre notre souveraineté industrielle. Pardonnez-moi, je modère mon propos. Vous êtes tous adhérents à Asie Écologie-Les Verts, grâce aux écolos qui n’ont évidemment qu’une obsession : tuer l’activité industrielle française. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Cet amendement de précision porte sur l’industrie textile. Je précise ma pensée : tout le monde n’est pas adhérent à Europe Écologie-Les Verts.
Là, on est d’accord !
Aucune !
…fabrique de l’acide trifluoroacétique. Le TFA, qui n’est pas visé par le texte, n’est pas interdit aujourd’hui par les normes européennes, mais Solvay anticipe car elle voit quelle est la tendance avec ce type de texte. Elle ferme l’usine de Salindres ; les soixante-huit salariés se retrouvent sur le carreau, avec des crédits immobiliers. C’était la seule usine d’Europe à fabriquer ces TFA. Ces excipients servent à fabriquer des traitements antiviraux et contre le cancer. Les interdictions menacent aussi notre souveraineté médicale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) On a besoin d…
Les industriels vont plus loin que cette proposition de loi : ils anticipent. Dans ma circonscription, l’usine Solvay de Salindres…
Monsieur Cazeneuve, vous défendez l’industrie chinoise contre l’industrie française. Il n’y a pas plus contraire au climat que de défendre des industries qui se trouvent à des milliers de kilomètres de chez nous, contre notre souveraineté. C’est exactement l’effet qu’aura ce texte.
Je rebondis, mais c’est aussi un rappel au règlement. Il y a eu une mise en cause personnelle : nous avons été accusés de climatoscepticisme.
On a le droit de débattre. Vous êtes les spécialistes pour pourrir les niches des autres ; laissez-nous donc débattre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
…arrêtons de céder des pouces de terrain à l’effroi créé par les écologistes. Gardons un peu de raison dans nos débats.
Par cet amendement de repli, nous demandons que le décret venant préciser la liste mentionnée à l’alinéa 8 soit pris en concertation avec les acteurs concernés.Dans l’industrie, dans le BTP – bâtiment et travaux publics –, dans les métiers liés à la défense nationale ou à la sécurité civile, il n’existe pas d’alternative aux Pfas. Il en va de même pour les joints de nos voitures : l’industrie automobile se verrait ainsi condamnée. Vous ne vous rendez pas compte des conséquences possibles de cette loi, surtout si elle ne fait que commencer un processus – c’est l’effet cliquet. Les écologistes v…
C’est donc un texte chimérique par lequel nous créerions nous-mêmes une situation de concurrence déloyale au profit des produits chinois. Ceux que vous défendez réellement, monsieur Cazeneuve, ce sont les écologistes et les Chinois – pas les industriels ou les victimes de la pollution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Il va être compliqué d’employer nos douaniers à d’autres tâches que le contrôle de chaque tee-shirt qui entre en France à partir d’un autre pays européen : voilà ce qu’expliquait Roland Lescure, le ministre de l’industrie aux bancs du gouvernement lors de la première lecture du texte – il est aujourd’hui vice-président de l’Assemblée nationale.
Ce n’est pas vrai !
Ne nous accusez pas de vouloir faire traîner les débats… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
La navette parlementaire est prévue par la Constitution. Ce n’est pas une question de tactique, nous voulons débattre !
Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Je rejoins l’orateur précédent : pas d’invectives personnelles !
Dans le cas contraire, d’ici à six mois, les industriels seront obligés de s’adapter à des mesures aux conséquences beaucoup plus importantes que ce que l’on croit. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé à plusieurs reprises que cette proposition de loi ne serait qu’une étape vers une interdiction plus large. La direction que vous souhaitez prendre est connue, vous avez annoncé votre objectif. Aussi les industriels anticipent-ils des textes beaucoup plus contraignants à l’avenir. Une telle démarche constitue évidemment un frein à l’initiative privée et à l’activité économique. Ce texte envo…
Ne semons pas le trouble au motif que nous avons des contacts avec les industriels. Ces derniers cherchent évidemment à se défendre en décrivant le quotidien qui sera le leur si cette proposition de loi était adoptée. Or cette adoption me semble trop précipitée. Je vous en conjure, chers collègues : votez au moins l’amendement repoussant à 2028 son application !
Il ne s’agit pas de jouer des lobbys contre d’autres lobbys : vous discutez vous aussi avec des groupes d’intérêt – ce texte émane d’ailleurs d’une étude de Générations futures, un lobby écologiste.
Le texte est en effet d’une grande hypocrisie : nous nous apprêtons à interdire, dans notre pays, des produits que nous continuerons à importer bien qu’ils répondent à des normes sociales et environnementales moins-disantes. Le ministre Roland Lescure le soulignait en première lecture : les moyens de contrôle aux frontières sont inexistants.Nous sommes évidemment sensibles au problème de santé publique posé par les Pfas. Cette proposition de loi présente toutefois un défaut : de manière transversale, elle touchera toute l’industrie française.
C’est minable !
Vous êtes complices des criminels !
Le rappel au règlement précédent n’en était pas un. Le mien se fonde bel et bien sur l’article 70, alinéa 3, relatif à une mise en cause personnelle.Vous ne m’avez pas répondu, monsieur le président, quand je vous ai demandé si l’accusation de pétainisme portée par notre collègue à la fin de sa présentation de la motion de rejet préalable était équivalente, en gravité, aux propos tenus lors de la séance de jeudi dernier. Elle est en tout cas suffisamment grave pour que vous saisissiez le bureau après avoir prononcé un rappel à l’ordre immédiat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et…
Monsieur le président, je vous demande d’en prendre acte et de demander la saisine du bureau au sujet de ces invectives. Il n’est pas acceptable qu’il y ait dans cette assemblée deux poids et deux mesures ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR et sur quelques bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il se fonde sur l’article 70, monsieur le président.Lors de la niche du groupe de la Droite républicaine la semaine dernière, nous avons assisté à de nombreux cafouillages et nous entendons aujourd’hui une collègue qualifier un ministre de pétainiste.