Vous n’y croyez pas vous-même !
NIDéputé · Gard, 4e circonscription · Cadre administratif et commercial d'entreprise · mandat terminé le 9 juin 2024
Vous n’y croyez pas vous-même !
Vous avouez donc que vous n’allez pas réindustrialiser !
Ce texte ne simplifiera absolument pas la vie des TPE et des PME ; il rate donc complètement sa cible. Personne n’imagine un instant qu’il permettra la réindustrialisation du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En outre, la France compte plus de 400 000 normes et réglementations. Avec cette loi, vous allez en ajouter de nouvelles, y compris pour les PME, sachant que les normes législatives ont augmenté de 65 % et les normes réglementaires de près de 46 % depuis 2002.Alors que l’objectif est de simplifier la vie des entreprises pour réindustrialiser le pays, ce texte alourdit les contraintes…
Un grand législateur doit faire de grandes lois. Je voudrais donc que nous inscrivions dans la loi que la réindustrialisation et la relocalisation de nos industries sont une grande cause nationale. Cette formulation aurait le mérite de lancer un vrai signal et permettrait que nous allions, dans l’unité nationale, vers la réindustrialisation.Cela me donne l’occasion de rappeler quelques éléments sur la réindustrialisation et la relocalisation. J’appelais tout à l’heure le Gouvernement à l’humilité quant au bilan des six dernières années, voire de ces quarante dernières années puisque le ministr…
Cela s’appelle un amendement de repli !
Il était temps de vous en rendre compte !
Mais il y a vingt ans, vous étiez là !
Il n’y a pas de problème de cohérence à vouloir simplifier l’article L. 4251-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concerne le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Comme je l’ai indiqué au cours de la séance précédente, cet article constitue une liste à la Prévert, dans laquelle on ajoute un item chaque fois que l’on trouve une bonne idée. C’est pourquoi, dans une logique de simplification du droit, nous proposons de le réécrire afin de limiter le Sraddet, qui n’est pas un document prescriptif, à son objectif gén…
…qui prévoie la rénovation des routes secondaires en France et des ouvrages d’art. En effet, ils tombent en ruine car les collectivités territoriales ne peuvent financer leur restauration.Pour toutes ces raisons, auxquelles j’ajoute l’absence de coconstruction avec le groupe Rassemblement national, nous nous abstiendrons sur ce texte. En effet, nous concédons que ces projets puissent être bénéfiques au niveau local. Nous n’en resterons pas moins vigilants lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2024. Nous espérons très rapidement une loi de programmation, présentée par le ministè…
En réalité, vous ne souhaitez pas désenclaver les territoires ruraux. Ils pâtissent de vos politiques à tous les niveaux, que ce soit en matière de santé, de gestion de l’eau, d’énergie – avec, par exemple, l’implantation d’éoliennes qui pourrissent les paysages. Ils subissent également les conséquences de celles qui ont été conduites par le passé par les gouvernements successifs.Le mouvement de stigmatisation des Français les plus modestes se poursuit. Pour prendre un exemple d’actualité, vous ne souhaitez pas supprimer les ZFE, même si vous avez bien compris qu’à part vous, tout le monde s’y…
Je vous remercie pour tous ces débats riches. Je regrette cependant, comme d’habitude, que vous n’ayez pas fait preuve d’un esprit de coconstruction, notamment avec le groupe Rassemblement national, même lorsqu’il proposait de simples amendements de bon sens. Toutefois, c’est l’intérêt général qui nous occupe.Le texte suscite certaines inquiétudes dans notre groupe, malgré l’adoption d’un amendement qui, en guise de caution, a inscrit le mot « ruraux » à l’article 1er. Nous n’avons pas d’idées claires sur la réalité du désenclavement des territoires ruraux. Il reste que cet article 1er stigmat…
Préciser qu’il faut étudier la conversion d’une des trois voies des sections d’autoroute ou de voie express en voie réservée au covoiturage nous paraît relever du bavardage législatif. Nous voyons bien à Lyon quels effets a cette idéologie antivoiture : la voie dédiée au covoiturage n’a fait qu’aggraver les embouteillages aux heures de pointe car personne ne l’emprunte. Ce phénomène risque d’être particulièrement marqué aux entrées d’agglomération et sur les autoroutes.Voilà encore une mesure destinée à embêter les automobilistes, fil rouge des écologistes et de la Macronie.
Il vise à préserver SNCF Réseau du moindre frais lors de la remise d’ouvrages. Vous allez me répondre qu’il est satisfait, mais il nous semble préférable d’inscrire dans la loi que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. Ce serait un bon garde-fou.
…mais force est de constater que les ZFE constituent – paradoxalement, si je puis dire – une usine à gaz et que, si vous voulez réellement mettre fin à la consommation d’énergies fossiles, vous feriez mieux d’y renoncer.
Pendant ce temps, vos amis, monsieur Millienne, s’achètent une Range Rover – laquelle, en dépit de sa vignette Crit’Air 1, pollue bien plus qu’une Clio classée Crit’Air 4. Ces gens-là sont favorisés, que voulez-vous ! C’est du reste toute l’absurdité du dispositif Crit’Air, que vous-même avez constatée à l’occasion de votre mission flash consacrée aux mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des ZFE-m. Tout concourt donc à démontrer que l’idée n’est pas mûre. Je ne suis pas contre le fait de trouver des solutions,…
Vous compensez par des mesurettes telles que le leasing social, l’autorisation du rétrofit électrique, ou des prêts du reste insuffisants pour déterminer les gens à changer de voiture.
…comme je maintiens que vous le faites par l’intermédiaire des ZFE, lesquelles signifient aux plus modestes que ce sont eux les pollueurs, et qu’ils n’ont pas le droit d’accéder aux services.
Pas les gens qui achètent, par exemple, un véhicule d’occasion à vignette Crit’Air 2. Vous pourriez d’ailleurs leur verser une prime pour les y inciter ; à défaut, abstenez-vous du moins de les stigmatiser,…
Il a été retiré !
J’en déduis que la baisse de la pollution est due non aux ZFE, mais plutôt au renouvellement normal du parc automobile – c’est-à-dire aux constructeurs, qui créent des modèles moins polluants, et aux Français, qui en font l’acquisition à mesure qu’ils doivent remplacer leur ancienne voiture. Tout cela s’opère naturellement.
Toujours est-il que très peu de ces métropoles ont déjà créé leur ZFE.
Monsieur Millienne, vous venez d’annoncer que la pollution de l’air diminue dans les métropoles.
Il s’agit d’un amendement de vérité, car j’ai fait mon combat de la suspension des ZFE. Nous parlions tout à l’heure de désertification. J’ai beaucoup aimé, à cet égard, l’amendement no 192 de Mme Meunier, tant il est vrai que les zones urbaines captent tout : commerces de proximité, professionnels de santé, bassins d’emploi, et j’en passe. Pour accéder à quelque service que ce soit, les habitants de territoires ruraux doivent se rendre en ville : désormais, les plus modestes d’entre eux s’en verront interdire l’entrée ! Il est absolument scandaleux qu’après avoir volé aux Français leurs servi…
Ce sous-amendement rédactionnel me permet de rebondir sur le sujet des ZFE. En écoutant M. Leseul, j’ai l’impression d’entendre exactement ce que je dis depuis quelques mois, à savoir que tant que des solutions de mobilité ferroviaire ne sont pas disponibles, les ZFE posent un vrai problème d’acceptabilité sociale, et même de justice sociale. Je souscris entièrement aux propos de M. Leseul.Le fait de suspendre les sanctions pendant dix ans, c’est une manière différente de dire que l’on va suspendre les ZFE, car il n’y a pas de règle de droit sans sanction. Cette nuance sémantique convaincra pe…
Un audit annuel des comptes de la Société des grands projets me paraît légitime. Les dérives financières qui ont été constatées s’agissant du Grand Paris Express justifient notre méfiance. Ce n’est pas vivre au XIXe siècle que de demander un rapport de la Cour des comptes à ce sujet. Vous parlez du XIXe siècle, mais c’est grâce à vous que nous récupérons de l’électricité carbonée allemande, produite notamment à partir de charbon. Nous n’avons pas de leçons à recevoir en matière de passéisme écologique !
Pas de problème.
Je vais m’écarter brièvement du sujet, car il y a eu une légère mise en cause. Néanmoins, je n’ai pas fait de rappel au règlement. Monsieur le rapporteur…
Cet amendement d’appel prévoit que la responsabilité de la direction de la SGP pourra être engagée si l’horizon de remboursement de ses emprunts dépasse soixante-quinze ans. Il s’inscrit dans une logique de bonne gestion des deniers publics, à laquelle doit veiller la Cour des comptes.Les glissements budgétaires dont souffrent les projets de Serm doivent en effet nous inciter à prévoir un cadre susceptible d’éviter tout dérèglement financier.L’alinéa 55, relatif au produit des impositions de toute nature affectées à la Société des grands projets, ne fait l’objet d’aucun amendement. Qu’en est-i…
Il concerne la pollution de l’air. Dans le cadre de mon combat contre les ZFE, j’ai pris connaissance d’études récentes qui démontrent que le métro parisien expose ses usagers à une concentration de particules fines cinq fois supérieure au seuil que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande de ne pas dépasser. Autrement dit, stigmatiser les automobilistes en les traitant comme les principaux pollueurs relève d’une approche incomplète, voire incorrecte. En effet, les transports en commun parisiens représentent une source de pollution considérable et un danger sanitaire avéré.Il s’agi…