M. Yoann Gillet

Il s’agit de souligner l’inefficacité manifeste des actions ponctuelles que les gouvernements ont engagées à Mayotte sous couvert de fermeté. Si les opérations Wuambushu en 2023 ou Mayotte place nette en 2024 ont été largement relayées dans les médias, elles relèvent davantage de la mise en scène politique que d’une réponse à la hauteur de la crise que traverse le territoire.Les chiffres permettent de mesurer ce décalage : environ 1 000 démolitions ont été réalisées dans le cadre de ces opérations, alors que le gouvernement recensait 38 000 logements insalubres à Mayotte en 2022. Selon l’Insee…

Il vise à renforcer le délit de séjour irrégulier. Étant donné le nombre de clandestins à Mayotte, qu’il est inutile de vous rappeler, cette proposition est de bon sens.

Monsieur le ministre, chers collègues, arrêtez les mensonges ! Depuis des années, les Mahorais sont méprisés et oubliés. Vous et vos prédécesseurs leur avez fait énormément de promesses, mais elles n’ont jamais été tenues. Vous dites qu’il faut reconstruire Mayotte, mais il faut tout simplement la construire. Non, la suppression de cet article n’empêchera pas la construction ou la reconstruction de Mayotte. L’avenir de l’île ne peut être envisagé sans qu’on y associe les Mahorais. Nous ne pouvons pas donner un chèque en blanc au gouvernement alors que vous n’avez jamais tenu vos promesses, mon…

Il vise à instaurer un principe de bon sens : aucun visa ne doit plus être délivré à des ressortissants de pays tiers qui refusent de reprendre leurs ressortissants en situation irrégulière à Mayotte ou qui encouragent leurs ressortissants à y entrer illégalement. C’est un amendement visant spécifiquement les Comores.

Il vise à inscrire clairement à l’alinéa 43 la suppression du droit du sol à Mayotte.

Le rapporteur pour avis l’a évoqué, mon amendement vise à supprimer le critère de gravité des risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique. S’il y a de l’insécurité, s’il y a un manque de salubrité et tranquillité publique, cela suffit : pas besoin que ce soit « grave » ! En maintenant ce terme, vous donnez au juge la possibilité de l’interpréter, ouvrant la voie à de nombreux contentieux.Par ailleurs, pour répondre aux collègues qui prennent la parole à propos des solutions à apporter au mal logement – phénomène que personne ne nie –, je soulignerai que deux solutions se…

Il vaut mieux entendre ça que d’être sourd. La situation à Mayotte nécessite des mesures fortes. C’est une réalité : les bidonvilles et les bangas sont source d’insécurité et de maladies. Il n’est pas admissible qu’en 2025, en France, vous laissiez des gens, qu’ils soient en situation régulière ou non, vivre dans une telle indignité.Si vous ne prenez pas de mesures fortes, nous resterons enfermés dans un cercle sans fin, car les bangas poussent très vite. Je l’ai vu à Mayotte comme en Guyane : vous pouvez détruire un bidonville et le retrouver trois fois plus grand quelques jours après.Ce prob…

Non, on les a votés. Il faut suivre. Ils ont même fait l’objet, pour votre malheur, d’un scrutin public.Monsieur Gosselin, vous racontez tout et n’importe quoi ! Nous avons voté pour et vous avez voté contre la mesure que vous souhaitiez réintroduire. Soit vous êtes de mauvaise foi, soit vous vous êtes mélangé les pinceaux. « À Mayotte, si les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public résultant de violences commises sous la menace ou avec usage d’une arme, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Mamoudzou, saisi d’une demande motivée du représen…

On ne peut pas tout entendre : il va falloir tout de même rétablir quelques vérités. Le Rassemblement national a voté pour l’amendement no 279, qui proposait une réécriture de l’article 11. En revanche, nous avons voté contre les sous-amendements, proposés par les collègues de gauche. In fine, vous aviez toujours la possibilité de voter les amendements de rétablissement de nos deux collègues mahoraises, à savoir les amendements nos 315 de Mme Youssouffa et 452 de Mme Bamana, qui reprenaient les mêmes dispositions.

Cet article permet d’introduire une mesure contribuant à la prévention des troubles à l’ordre public en lien avec l’usage d’armes dans un contexte sécuritaire particulier.La situation à Mayotte est en effet dramatique : 5 000 faits de délinquance ont été constatés en seulement neuf mois en 2024 et, au total, 618 vols avec armes ont été recensés cette même année, soit une hausse moyenne annuelle de près de 10 %, comme les années précédentes.La société mahoraise est plongée dans un climat généralisé de peur. La nuit, nombreux sont ceux qui ne sortent plus, terrorisés qu’ils sont par les délinqua…

Trois pour cent !

Mayotte est une zone très faiblement bancarisée qui utilise massivement les espèces. La lutte contre les flux financiers clandestins est un levier : cet article impose aux établissements financiers de vérifier la régularité du séjour avant tout transfert de fonds à l’étranger. Il s’agit d’empêcher ainsi le financement des réseaux illégaux et le blanchiment d’argent. Bloquer la transmission de fonds en l’absence de présentation d’un justificatif de la régularité du séjour est une mesure de bon sens : on a du mal à comprendre les raisons pour lesquelles la gauche souhaite la supprimer. (Applaudi…

En 2024, 22 454 irréguliers ont été interpellés et dix-sept filières démantelées. Je salue ici le travail extrêmement difficile des forces de l’ordre, notamment celui de la police aux frontières.

Il vise à rétablir l’article 9 du présent projet de loi, supprimé en commission.Rappelons que Mayotte compte officiellement 321 000 habitants dont 60 000 en situation irrégulière ; encore ces chiffres sont-ils notoirement sous-estimés. La moitié de la population est étrangère ; la présence massive d’irréguliers nourrit une économie parallèle marquée par le travail clandestin, les fraudes et des flux financiers illégaux vers les Comores qui alimentent les filières de passeurs et les trafics.

Je reprends. Chers collègues de l’extrême gauche, vous pouvez être pro-immigration sans pour autant combattre des mesures de bon sens. Il s’agit en l’espèce d’une mesure qui permettrait de lutter contre les fraudes, d’empêcher des personnes, en particulier celles sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ou en passe de l’être, de percevoir indûment des prestations sociales. C’est d’autant plus important que, dans le même temps, beaucoup de Français peinent à boucler leurs fins de mois et aimeraient profiter de cet argent qui va à des personnes qui n’y ont pas droit.Que le préf…

Je reprendrai lorsque notre collègue hystérique en aura terminé.

Tout le monde le sait, les patriotes du Rassemblement national ont une vision de l’immigration littéralement différente de celle de l’extrême gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Or que fait la gauche ? Elle a déposé des amendements de suppression de l’article, préférant ainsi défendre coûte que coûte une immigration incontrôlée – dont on connaît les conséquences dramatiques sur les services publics. Nous parlons ici de personnes qui ont perdu le droit de séjourner à Mayotte et qui continuent de percevoir des prestations sociales de manière illégale, alors qu’elles devraient être retournées dans leur pays d’origine. Il faut le dire haut et fort : la gauche cherche ni plus ni moins à faire obstacle à l’application du droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN…

Malgré la privation de leurs droits de séjour, des étrangers qui sont désormais en situation irrégulière continuent de bénéficier de la solidarité nationale tandis que beaucoup de Français renoncent à se soigner faute de moyens et peinent à boucler les fins de mois.Cet article prévoit une mesure de bon sens pour Mayotte : le préfet sera tenu d’informer certains organismes de sécurité sociale ainsi que l’opérateur France Travail de toutes les décisions de refus de séjour, de retrait d’un titre ou d’un document de séjour ou d’expulsion.Le Rassemblement national considère que les Français doivent…

Vous répétez « Il faut, il faut, il faut », mais les Français attendent que vous agissiez. Vous êtes tous aux responsabilités depuis plusieurs décennies, votre gouvernement est composé de vieux politiques allant du Parti socialiste aux LR, vous êtes… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)

N’entendez-vous pas le bruit sourd des armes qui résonne aux Antilles, le fracas des balles qui fauchent des vies chaque semaine en Guadeloupe ? Meurtres, fusillades, rackets, violences, c’est le quotidien des habitants.Pendant ce temps-là, la République semble avoir déserté. En 2024, 23 768 crimes et délits ont été recensés pour 384 000 habitants. Les tentatives de meurtre ont bondi de 27 %, les coups et blessures volontaires de 10 %, les violences sexuelles de 20 %, et les vols à main armée de 10 %. La Guadeloupe est devenue le sixième département le plus dangereux de France.La situation ne …

Je me fais aujourd’hui le porte-parole de nos compatriotes de Guadeloupe.

C’est 15 000 par an !

…il faut supprimer le droit du sol, rétablir le délit de séjour irrégulier ; bref, il faut de la fermeté, il faut appliquer le programme de Marine Le Pen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…qui frappent Mayotte. De même, il faut supprimer le regroupement familial, expulser systématiquement les clandestins, traiter depuis l’étranger les demandes d’asile. Il faut un intercepteur en mer, spécifiquement pour Mayotte,…

Depuis tout à l’heure, le rapporteur Gosselin nous dit que grâce à ce texte, tout sera réglé, que nous allons voir ce que nous allons voir, que cette loi va enfin durcir la politique migratoire et que d’ici quelques années, la question migratoire n’existera plus à Mayotte.Pourtant, ce texte, qui comporte quelques mesurettes positives, ne changera pas grand-chose. L’amendement de ma collègue Anchya Bamana, qui visait tout simplement à ce que l’on ne régularise pas une personne entrée illégalement sur le territoire national – simple mesure de bon sens, réclamée par tous les Français – vient d’êt…

Ils en ont marre. Les chiffres que mon collègue Mauvieux a déjà cités le prouvent : la délinquance des mineurs est un fléau. Et lorsque de tels actes sont le fait de mineurs étrangers, il est normal que ceux-ci et leurs familles soient reconduits hors du territoire national. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les Mahorais, très largement, soutiennent cette mesure.

Mais les Français, eux, demandent de la fermeté.

Ce que vous refusez, en réalité, c’est l’autorité. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)