M. Yoann Gillet

Excusez-moi de me faire le porte-parole des élus !

On ferme des écoles !

Un élu local du XVe !

Il existe déjà un Comité des finances locales…

Une réflexion s’impose également sur les compétences, autour du triple objectif de simplicité, d’efficacité et de subsidiarité. Actuellement, tout le monde s’occupe de tout. Les doublons sont nombreux, comme les surcoûts qui vont avec. On ne compte plus les interventions discutables des régions, ou les transferts de compétences obligatoires d’une commune à une intercommunalité qui aboutissent, en définitive, à un service moins bon et plus cher. Nous appelons de nos vœux un système dont les communes et les départements, seuls acteurs de proximité, sont les piliers, et où les établissements publ…

En 2022, le solde de financement de l’État était très largement négatif, tandis que celui des collectivités était positif. En plus d’indexer la DGF sur l’inflation, comme nous le proposons, il faut refondre un système de financement devenu incompréhensible. La DGF, par exemple, compte pas moins de vingt-huit critères. Son calcul est devenu un casse-tête, sans compter que le nombre d’habitants, qui est un élément majeur de ce calcul, est régulièrement et à juste titre contesté.Il nous paraît aussi essentiel de redonner une véritable autonomie fiscale aux collectivités. Pour les communes, la sup…

C’est non seulement un mensonge, mais aussi une marque de mépris envers les élus locaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Après la période désastreuse du gouvernement socialiste durant laquelle les dotations aux collectivités avaient servi de variable d’ajustement, l’ère Macron n’est pas plus satisfaisante. Sur le papier, les dotations et subventions de l’État aux collectivités sont demeurées stables depuis 2018. Il est donc indéniable qu’elles ont baissé en euros constants, du fait de l’inflation.En 2022, alors que les dépenses des collectivités augmentaient de 5,7 %, les concou…

Vous me répondrez sûrement, comme d’habitude, que l’État est particulièrement généreux avec les collectivités.

Débattre des finances locales est une nécessité et l’occasion de rétablir des vérités. À en croire le Gouvernement, composé à plus de 60 % de ministres qui n’ont jamais été membre d’un exécutif local, les finances des collectivités iraient bien. La réalité est tout autre. Si les recettes de fonctionnement des collectivités ont évolué un peu plus rapidement que leurs dépenses en 2022, ce chiffre s’équilibre pour l’ensemble du bloc communal, les communes de moins de 10 000 habitants ayant vu leurs dépenses croître plus vite que leurs recettes.Ces chiffres ne suffisent pourtant pas à dire que tou…

Vous n’avez jamais géré de collectivité territoriale. Vous ne savez rien de la manière dont elles fonctionnent !

Je vous remercie pour vos paroles, madame la présidente. Le groupe Rassemblement national se joint bien évidemment aux propos qui viennent d’être tenus et condamne avec la plus grande fermeté l’attaque ignoble lancée ce week-end. Toutes nos pensées vont au peuple israélien.

Par le présent amendement, je vous propose d’ajouter un article additionnel donnant la possibilité aux communes de déroger au plan local d’urbanisme (PLU), au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et au schéma de cohérence territoriale (Scot) lorsqu’est en jeu un projet à caractère économique ou industriel.En tant qu’élu local, je constate que le dynamisme des territoires est entravé par la lourdeur des dispositions législatives qui pèsent sur les communes. Nous ne réussirons pas à réindustrialiser la France si nous refusons de donner des prérogatives supplémentaires aux maires pour favo…

…cependant, l’utilité de celui-ci ne doit pas laisser croire, je le répète, que le projet de loi est à la hauteur des enjeux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

« La nécessité de rénover » l’industrie « nous pousse dans les affaires publiques à être dynamiques et expéditifs », déclarait le général de Gaulle le 4 septembre 1958, lors d’un discours où il mettait en lumière le rôle central de l’État planificateur dans la réussite économique du pays. Depuis, les choses ont changé, chers collègues : l’État stratège a été saccagé. Les hommes et les femmes qui exercent le pouvoir ne possèdent plus de vision industrielle ambitieuse. Pendant quarante ans, les gouvernements de gauche comme de droite se sont faits les chantres de la désindustrialisation heureuse…

…que nous voulons les protéger en luttant contre les réseaux de passeurs. Faire l’inverse, c’est se rendre complice : vous êtes responsables de cette situation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Évidemment que nous pensons à toutes ces vies humaines ! C’est justement pour cela que nous voulons lutter contre les réseaux de passeurs. Celles et ceux qui incitent à l’immigration de masse sont responsables de ces morts. Nous ne voulons plus voir ces morts. Nous pensons tellement à eux…

Ces passeurs font miroiter aux migrants une terre promise où ils pourront accéder à une vie meilleure ; la triste réalité, c’est que ces migrants risquent leur vie pour finir parqués à même le sol, sous des toiles de tente dans le pourtour de Paris.Depuis des années, les Français réclament à juste titre une action ferme contre l’immigration irrégulière. Celle-ci devrait comprendre, comme le propose cet amendement, un volet spécifique de lutte contre les réseaux de passeurs – réseaux dont des ONG se rendent complices. Nos compatriotes seraient enfin entendus et de nombreuses vies seraient éparg…

… et informer les mafias de passeurs, ces trafiquants d’êtres humains des temps modernes, que notre pays n’accueillera pas toujours les bateaux comme il l’a fait avec l’Ocean Viking.

L’État doit être ferme face à l’immigration clandestine. Il faut être intransigeant…

Pour que le traitement judiciaire de l’immigration irrégulière soit plus efficace, nous proposons d’élargir le champ d’application de l’alinéa 352, qui est considérablement restreint. Il sera ainsi plus facile de lutter contre les réseaux structurés d’emploi d’étrangers sans autorisation de travail, contre les trafics ou l’usage de faux documents d’identité, etc.

Vous ne voulez pas qu’on parle d’immigration ; vous avez de telles œillères que c’en est dramatique !

Les filières d’immigration irrégulière constituent une des formes importantes de la criminalité organisée.

Je ne répondrai pas au collègue d’extrême gauche, qui est dans la caricature et raconte tout et n’importe quoi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le rapporteur, je ne dis pas que rien n’a été fait. Oui, vous avancez, mais dans le mauvais sens. Vous passez votre temps à dire que tout va bien, que c’est merveilleux, mais les chiffres le montrent : dans les faits, vous avez échoué. Il faut donc vous remettre en cause et agir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Nous proposons d’inclure dans les politiques prioritaires du ministère de la justice la lutte contre les violences perpétrées à l’encontre de nos forces de l’ordre, de nos pompiers, des élus et de toutes les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public.En 2021, on a dénombré 1 465 agressions contre les pompiers, dont 142 avec des armes. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), au moins 1 500 élus municipaux ont été agressés en 2022. Les chiffres recensant les violences contre les policiers ont doublé entre…

Les câlins, en revanche, monsieur Léaument, ne le sont pas. (M. Antoine Léaument s’exclame.)

Non, cher collègue, les peines de prison, même courtes, sont efficaces : c’est la seule mesure efficace !

Or, cette solution au problème de la surpopulation carcérale est insensée et dangereuse, d’une part, parce que le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de places de prison, d’autre part, parce que ledit rapport prévoit par ailleurs un plan immobilier censé résoudre le problème du manque de places.Ainsi, vous avouez, dans votre rapport, que votre plan de création de places de prison est un échec. Nous vous demandons donc de renoncer à la phrase concernant la promotion des alternatives à l’incarcération.

Dans le rapport annexé, il est indiqué que la promotion des alternatives à l’incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons, est une priorité du ministère de la justice. (M. Olivier Marleix quitte l’hémicycle.)

Donnez-leur plus de moyens et ils atteindront l’objectif.

… ils ne peuvent pas faire correctement leur travail. Les faits illustrent qu’ils ont besoin de plus de moyens.