Mme Mélanie Thomin

Je vous remercie : la mention du sommet de Versailles ajoute une forme de solennité dans le texte de la proposition de résolution. Elle rappelle les engagements pris par les dirigeants européens et cela ne peut qu’aller dans le bon sens. Avis favorable.

Il n’y a en effet pas eu d’accord conclu, monsieur le ministre ; mais tout a été fait, dans la mise en scène de la signature du 6 décembre à Montevideo, pour le laisser croire. Il faut donc que nous rappelions, par ce texte, que nous souhaitons que le débat se poursuive, au Parlement français comme au Parlement européen.

J’ajoute que Mme Ursula von der Leyen, lors de la conférence de presse du 6 décembre, a présenté la signature de cet accord comme une victoire pour l’Europe. Il est opportun de rappeler que, si la présidente de la Commission a le pouvoir de négocier, elle n’a pas le pouvoir de ratifier un tel accord et de conclure les négociations. Les États restent souverains.Si cet accord a été conclu à Montevideo, il peut encore être bloqué au cas où il n’obtiendrait pas l’approbation du Parlement européen ou d’un nombre suffisant d’États membres. En ce moment stratégique, nous devons le réaffirmer avec for…

Cette précision est utile. Nous pouvons être fiers d’avoir organisé ce vote consultatif à l’Assemblée. L’approbation de la déclaration rappelle que nous sommes, dans notre immense majorité, opposés à la conclusion de l’accord UE-Mercosur. C’est l’occasion de réaffirmer notre opposition à toute scission de cet accord, qui reviendrait à contourner de façon inadmissible les parlements nationaux et leur souveraineté.La mention de cette déclaration réaffirme notre attachement au respect des droits du Parlement, l’Assemblée ayant exprimé sa position avec beaucoup de clarté. Avis favorable.

Dans une région comme la mienne, la Bretagne, on sait ce que notre essor économique et agricole doit à l’Europe. L’Union européenne (UE) est, incontestablement, l’une des plus grandes réussites politiques du siècle passé. Dans le siècle présent, elle demeure la garante de nos valeurs et constitue le principal levier de notre puissance, y compris agricole.Mais force est de constater que jamais nos filières agricoles n’ont été aussi menacées. Et jamais l’Europe n’a autant manqué au devoir de les protéger. La reconfiguration du commerce mondial, poussée par l’émergence de fermes géantes et peu co…

Il est urgent d’assurer aux agriculteurs et à nos éleveurs une rémunération juste et digne tout en apportant des solutions concrètes aux défis croissants qu’ils rencontrent – transmission d’exploitation, crises sanitaire et climatique, partage du foncier. Dès le mois d’avril, vous avez annoncé vouloir parachever l’édifice Egalim – les lois du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. Vos services ont affirmé, en outre, que vous souhaitiez garantir le respect des principes de construction du prix en amont et sanctuariser la matière première agricole. Pour le monde agricole, fier d…

Comme l’orateur précédent, je reviendrai sur le cadre que vous affirmez avoir choisi, celui d’une démarche scientifique rigoureuse.Vous avez indiqué votre intérêt pour l’Anses. Celle-ci n’ayant effectué des études que sur les terrains inclinés de 30 %, considérez-vous que ce que vous proposez maintenant s’inscrit toujours dans le cadre scientifique dont vous vous réclamez à chaque fois que vous prenez la parole ? La vision extensive que vous promouvez à travers cet amendement est d’autant plus étonnante que, dans d’autres circonstances, on vous sent moins ouverts…Comme mes collègues, je m’inte…

Monsieur le rapporteur, le fait même que vous fassiez référence au panel de produits autorisés pour les traitements par épandage aérien montre bien que votre texte n’a plus rien d’un outil au service de la transition agroécologique. Compte tenu de l’ampleur de ce panel, nous n’y sommes pas du tout ! Cette proposition de loi est un texte d’affichage : sous couvert d’aider les petites filières en difficulté sur des terrains pentus, avec des produits qui étaient censés être spécifiques, vous décidez d’autorisations bien plus larges et votre but, à terme, est tout simplement de généraliser l’usage…

Monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission des affaires économiques, vous avez dit que cette proposition de loi était un outil au service de la transition agroécologique. Or, à l’alinéa 4, vous indiquez qu’est autorisé dans les programmes d’application des drones l’usage des produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire de substances dangereuses pour la santé humaine, animale, environnementale. Cet amendement vise par conséquent à limiter les programmes d’application aux seuls produits autorisés en agriculture biologique.

Au travers de mon amendement, je pose très pragmatiquement la question de la conformité du matériel. Alors qu’on s’apprête à généraliser l’usage des drones, à les utiliser sur tout type de parcelle, tout type de culture, quel matériel allons-nous utiliser ? S’agira-t-il d’un matériel conforme, homologué ? Permettra-t-il un traitement optimal ? Sera-t-il possible de survoler des zones – comme il y en a chez moi – dont le survol aérien est aujourd’hui interdit ? C’est un point juridique que votre proposition de loi n’aborde pas.L’Anses indique que, dans l’épandage aérien, la dérive des produits …

Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi me semble un peu hâtive. Nous avons entendu tout à l’heure que son but était de basculer de l’expérimentation à la généralisation, tandis que vous mettiez en exergue des filières très spécifiques comme celles des bananeraies, de la vigne ou de certaines plantations arboricoles en grande difficulté. Or voici qu’il est question, dans cet article 1er, de basculer assez rapidement vers un usage destiné à tout type de culture ou tout type de parcelle. C’est bien là la difficulté de ce texte : il mélange tout.

L’article 1er de la proposition de loi recèle un piège : si, dans une première phase, il prévoit de poursuivre l’expérimentation de la pulvérisation aérienne dans les bananeraies ou dans les vignes, suivant un cadre strict, il comporte également une deuxième phase, selon laquelle il conviendrait d’étendre les essais à tous types de parcelles et de cultures. Autant je suis relativement d’accord avec la poursuite de l’expérimentation, parce que je suis partisane du progrès technologique et de la modernité, autant je ne voudrais pas laisser croire que la technologie permettra de tout résoudre en …

Très bien !

Toute la prudence de l’Anses se mesure dans ses conclusions : « Au regard de l’interdiction des applications de produits phytopharmaceutiques par hélicoptère et des limites associées au passage de pulvérisateurs terrestres dans les parcelles à fortes pentes […], le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages. » Il s’agit notamment, pour les travailleurs agricoles, de se libérer d’un équipement particulièrement lourd pour traiter des cultures de vigne sur des terrains accidentés. Néanmoins, « plusieurs études montrent que les…

Cette proposition de loi, déposée sous la XVIe législature, aurait dû être examinée la semaine suivant les élections européennes, si le président de la République n’avait pas décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Alors que le monde agricole s’est mobilisé et que le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole, particulièrement décevant, ne réglera aucun des problèmes que les agriculteurs rencontrent face à la concurrence déloyale et à l’insuffisance des revenus, nous voici de nouveau devant un texte gadget, loin de pouvoir rassurer ces derniers.En 2018, dans le cad…

J’ai entendu l’argument de la ministre selon lequel nous débattons d’une proposition de loi purement technique. En réalité, dans le contexte de la suspension du plan Écophyto II+, la France ne suit plus aucune trajectoire de réduction des produits phytosanitaires. Tant que l’orientation agricole du pays ne sera pas claire sur ce point, aucune loi technique ne sera pertinente. Nous ne savons pas quel impact aurait l’usage des drones sur la quantité de produits phytosanitaires utilisés ; nous n’avons pas suffisamment de données, c’est l’Anses elle-même qui le dit dans son rapport.Il importe avan…

Tout à l’heure, Mme la ministre a rappelé son souhait qu’il n’y ait pas d’interdiction de produit sans solution pour les agriculteurs. Nous lui répondons qu’il serait opportun qu’il n’y ait pas d’autorisation de drones d’épandage sans évaluation scientifique. Chaque parlementaire porte une responsabilité en la matière.L’amendement vise à empêcher la généralisation des programmes d’application dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérimentation ou d’une évaluation scientifique. Je souhaite d’ailleurs rappeler qu’une évaluation scientifique nécessite une phase d’expérimentation et du re…

Je vous remercie, madame la présidente. Je reprends : cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 et 13, qui ouvrent l’usage des produits phytosanitaires à tout type de parcelle et de culture, par dérogation. C’est la mesure centrale du texte, et la plus dangereuse, fortement critiquée par l’Anses, qui affirme qu’aucune étude ne démontre de manière concluante que l’utilisation des drones contribue à la diminution de l’usage de pesticides. L’Anses souligne que, lors de la phase de chargement des drones, l’opérateur a plus de risque d’être contaminé car le r…

Dans la même veine, il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 13, qui sont sur le principe dérogatoires. (Brouhaha.)

Si leur usage se généralise dans nos campagnes, les riverains ont le droit de le savoir. Alors que les projets éoliens sont contestés un peu partout en France, à l’heure où l’agrivoltaïsme se développe, il ne faut pas minimiser les conséquences d’une libéralisation de l’utilisation des drones dans le monde rural. Nous serons probablement amenés à en rediscuter d’ici quelques mois ou années.

Nous avons besoin de disposer de données pour protéger les riverains et nous inscrire dans les transitions attendues. (M. Jean-Luc Bourgeaux s’exclame.) Pourquoi la proposition de loi est-elle dangereuse ? À l’origine, il s’agissait d’utiliser les drones pour des filières spécifiques – bananeraies, vignes, certaines filières arboricoles –, mais l’article propose de les généraliser à tout type de culture et de parcelle agricole en France. Cela signifie que l’on pourra épandre des produits phytosanitaires en aérien partout en France. Il ne faut donc pas minimiser les conséquences d’une telle déc…

Le contexte budgétaire ne saurait tout justifier : il ne saurait justifier, en particulier, les renoncements en matière de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Nous espérons que le but de la proposition de loi n’est pas de contourner les objectifs en la matière.Cet amendement vise à rendre plus transparent l’usage des aéronefs télépilotés, qui constituent de nouveaux outils agricoles. Nos concitoyens du monde rural ont besoin de savoir si cet usage est fiable ou non. Il y a là un enjeu de sécurité sanitaire pour les riverains des parcelles sur lesquelles vous souhaitez généralise…

…nous vous approuvons, mais seriez-vous également prêtes à soutenir les mesures miroirs renforcées que nous préconisons, à partager nos ambitions sociales, sanitaires, environnementales au service de notre agriculture ? Feriez-vous inscrire telle quelle à l’ordre du jour de l’Assemblée notre proposition de résolution, déposée le 20 novembre, invitant le gouvernement à refuser la ratification de l’accord ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous n’admettons aucune ambiguïté face aux excès du libre-échange qui dérégule, démantèle nos filières stratégiques, abîme notre tissu économique rural et fait souffrir le monde agricole français. Vivre dans la peur perpétuelle du lendemain ne peut être la norme.Comment rivaliser face à des exploitations brésiliennes pouvant atteindre l’équivalent de dix fois la superficie de Paris ? La signature d’un tel accord commercial est mortifère, car ce dernier reviendrait à enclencher un gigantesque plan social dans nos filières, sacrifiant des milliers d’emplois sur l’autel de la concurrence déloyale…

La question posée aujourd’hui doit nous permettre d’exprimer un vote unanime contre cet accord. Nous devons à tout prix éviter la scission de ce dernier, afin de préserver le pouvoir des parlements nationaux et de reprendre le contrôle face aux dérives du libre-échange. Nous sommes le front du refus ; notre opposition se veut au service de notre société tout entière, de notre souveraineté alimentaire et de la défense du monde paysan. (M. Inaki Echaniz applaudit.) La position des Socialistes reste donc ferme et constante ; nous ne sommes pas dans l’ambiguïté embarrassante d’autres groupes parle…

S’agit-il d’un réel exercice démocratique de rassemblement contre l’accord avec le Mercosur ? Ou bien sommes-nous la caution d’un gouvernement en mal de majorité ?

Ou bien est-ce un débat utile, destiné à adresser un signal fort à Bruxelles ?Mon collègue Potier et moi-même, porte-voix du groupe Socialistes, pensons que notre travail parlementaire et nos propositions pragmatiques sont faits pour être repris et défendus. Engagé en moins d’une semaine, ce débat servira-t-il à consolider la position de la France au niveau européen ? Ou bien sommes-nous simplement réunis pour faire de la figuration ?

Pour la députée rurale que je suis, c’est un honneur de défendre à la tribune la capacité de nos agriculteurs à produire avec des standards de qualité. C’est aussi une fierté de soutenir la diversité et la richesse de nos filières agricoles.Vous nous proposez un débat sur l’accord UE-Mercosur, mais pour quoi faire ? Est-ce un débat symbolique, une manœuvre pour temporiser pendant la mobilisation des agriculteurs et pour vous rassurer vous-mêmes ?

Madame la ministre, alors que nous vous demandons d’agir dans l’urgence, vous comprenez bien qu’une réunion de suivi annuelle est tout à fait insuffisante. Nous invoquons la continuité territoriale du site de Carhaix, au sein d’un territoire dont les besoins ne sont absolument pas satisfaits. Vous avez évoqué l’IRM, mais je vous parle du service des urgences et de l’accès aux soins pour les premiers secours et la première prise en charge des patients : les conséquences de la fracture sanitaire sont bien réelles. Même si vous ne répondez pas à ma question, j’espère que le dialogue pourra s’étab…

Les Bretonnes et Bretons sont viscéralement attachés à leur hôpital public. Le 12 octobre dernier, nous étions 10 000 à Carhaix, bourgade de 7 000 habitants de ma circonscription, pour faire entendre le besoin impérieux de retrouver les garanties d’un réel accès au service public hospitalier.La situation de l’hôpital de Carhaix, composante du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest, est tout à la fois singulière et symptomatique de la crise d’accès aux soins que connaît notre pays. Ce sont 80 000 habitants du Centre-Bretagne qui dépendent de cet établissement. La porte d’entr…