M. David Taupiac

Par cet amendement, je tiens une fois de plus à alerter le Gouvernement sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de l’augmentation de 183 euros nets mensuels, tels que certains personnels administratifs, certains personnels techniques, les assistants familiaux, et les directeurs d’établissements et de services sociaux et médico-sociaux.D’abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite été éten…

À condition de sortir des postures, nous pouvons trouver des compromis à l’échelle des territoires.Pour toutes ces raisons, nous considérons que le projet de loi de finances pour 2023 n’apportera qu’une inflexion minime à la situation des agriculteurs. Nous voterons toutefois les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, qui comporte une avancée importante : la création de l’assurance récolte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LIOT. – M. David Habib applaudit également.)

Nous sommes en revanche déçus que de nouvelles baisses soient prévues dans les effectifs de l’ONF – dont les agents manifestent d’ailleurs actuellement à proximité de notre enceinte. Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires leur expriment tout leur soutien. Nous redoutons que cette réduction continue de personnel n’entraîne une dégradation du service public forestier dans les territoires. À l’heure où le changement climatique menace nos forêts, nous avons au contraire besoin de main-d’œuvre pour assurer le suivi sanitaire et le renouvellement des peuplements fores…

Maintes fois, notre agriculture a été déstabilisée par la compétition mondiale ; maintes fois, elle aurait pu être balayée. Mais forte de ses atouts, et forte des hommes et des femmes qui valorisent chaque jour la terre, elle a toujours su se relever. Aujourd’hui, elle doit affronter une nouvelle crise. La guerre en Ukraine charrie son lot de conséquences : la hausse des prix de l’énergie, la crise d’approvisionnement en intrants et l’augmentation des coûts de l’alimentation animale sont autant de facteurs qui surenchérissent les coûts de production des paysans – sans oublier les aléas climati…

La facture d’électricité de SNCF Voyageurs devrait augmenter de 1,6 à 1,7 milliard d’euros en 2023, a annoncé le PDG de la SNCF, le mercredi 14 septembre. La moitié de cette somme concernera les TER et les transiliens en Île-de-France, et devrait être compensée par les collectivités locales. Cela risque ainsi de grever de plusieurs dizaines de millions par an le budget de chacune des régions. L’autre moitié de cette somme concerne les TGV.Notre amendement d’appel alerte sur cette situation et sur la nécessité de créer un fonds de compensation de 1,7 milliard d’euros.

Je souhaite revenir un sujet déjà abordé en commission, notamment par mon collègue Jean-Louis Bricout : le taux de non-recours au chèque énergie, que le rapporteur pour avis Antoine Armand estimait à 12 %, malgré un envoi automatique au domicile du bénéficiaire. Ce taux connaît par ailleurs d’importantes disparités régionales.En 2019, la Cour des comptes alertait déjà les pouvoirs publics sur le non-recours au chèque énergie, estimant que 25 % des bénéficiaires du chèque ne l’avaient pas utilisé, faute d’une information suffisante. Quatre ans plus tard, les associations de lutte contre la préc…

Il fait suite à la discussion que nous avons eue concernant les moyens alloués à l’Anah pour accompagner les ménages qui sollicitent MaPrimeRénov’. J’ai eu connaissance de retards dans le versement de MaPrimeRénov’ et des CEE. De ce fait, de nombreux entrepreneurs réalisant les travaux jouent un rôle de trésorier en décalant leurs factures afin de ne pas pénaliser les ménages qui attendent très longtemps les aides promises. L’amendement vise à abonder le dispositif afin d’augmenter le nombre d’équivalents temps plein (ETP) à l’Anah dans le but d’accélérer le traitement des dossiers.

MaPrimeRénov’ a permis une massification des travaux – 644 000 dossiers ouverts en 2021 –, mais son efficacité reste contestable en termes de gain énergétique. L’Institut de l’économie pour le climat, dite I4CE, relève notamment que le montant des aides actuelles ne permet pas de rendre économiquement viables les rénovations globales, le reste à charge étant généralement prohibitif. Avec cet amendement je propose donc une augmentation de 1 milliard d’euros du budget envisagé, afin de rendre le dispositif plus efficace. Je conclurai par une question plus générale que j’adresse à Mme la ministre…

Il vise à rendre opérationnelle l’interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau bâtiment basse consommation (BBC) ou équivalent, ciblées sur les propriétaires bailleurs privés d’un logement classé F ou G les plus modestes grâce à un mécanisme de primes supplémentaires versées par l’Agence nationale de l’habitat, l’Anah, pour qu’ils puissent rénover leur logement avec un reste à charge zéro.Comme l’a précisé ma collègue, les crédits supplémentaires alloués s’élèvent à 1,1 milliard d’euros.

Il traite des oubliés du Ségur. Quand nous avons examiné l’article 4, j’ai déjà dit combien il était nécessaire de revaloriser la rémunération de ces professionnels oubliés ; j’ai aussi interrogé M. le ministre à ce sujet lors des questions au Gouvernement, sans succès.Vous ne pouvez pas faire l’économie de rouvrir ce chantier, monsieur le ministre. La revalorisation de 183 euros issue du Ségur est une bonne chose, mais elle a créé de fortes disparités entre les personnels. Ces écarts pèsent sur le secteur de manière dramatique et le désorganisent. Aussi demandons-nous la remise d’un rapport v…

Il tend à alerter sur les oubliés du Ségur de la santé et des accords dits Laforcade. En effet, malgré les vagues successives de revalorisations salariales, certains professionnels restent encore exclus de la hausse de salaire de 183 euros net mensuels prévue dans le Ségur : les personnels administratifs – secrétaires, comptables –, les personnels techniques – cuisiniers, chauffeurs –, les assistants familiaux, les directeurs d’établissements et services sociaux et médico-sociaux…D’abord limitées aux personnels médicaux des établissements de santé et des Ehpad, les revalorisations ont ensuite …

Je ne suis pas convaincu mais je ne demande qu’à l’être, tout comme je souhaite être associé aux groupes de travail.

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, votre projet de réforme suscite inquiétude et colère au sein de l’enseignement professionnel. Se trouvent principalement en cause l’augmentation de plus de 50 % de la durée des stages en entreprise, dont on sait à quel point ils sont difficiles à trouver ; la diminution mécanique des heures consacrées à l’enseignement général, d’où des interrogations au sujet de l’avenir des enseignants ; enfin le calibrage de l’offre d’enseignement selon les besoins locaux en matière de recrutement.Si les difficultés que rencontre la voie professionnelle rendent …

Cet oubli place le secteur social et médico-social au bord de la rupture. Les différences persistantes de traitement en matière de salaire suscitent un profond sentiment d’injustice chez des professionnels qui exercent les mêmes métiers au service des publics vulnérables alors que seuls les lieux d’exercices diffèrent.Prenons l’exemple d’un établissement de ma circonscription du Gers qui comprend un EHPAD, un foyer d’accueil médicalisé (FAM) et une maison d’enfant à caractère social (MECS). Sur les 194 membres du personnel, 149 perçoivent le complément de traitement indiciaire ou la prime de r…

Monsieur le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, ma question est relative aux oubliés du Ségur de la santé c’est-à-dire aux professionnels aux rémunérations les plus faibles, notamment ceux exerçant les métiers administratifs, techniques et logistiques.

Je me range à l’avis de M. le ministre et je retire bien volontiers l’amendement no 241.

Nous avons tous été sollicités pendant dans nos campagnes électorales par les associations et les personnes concernées par la question de la déconjugalisation de l’AAH. Le présent amendement a pour objet de mettre un terme à la conjugalisation. L’idée est également de retrouver l’esprit de la loi « handicap » qui garantit aux personnes en situation de handicap l’autonomie, la liberté et l’indépendance, leur permettant de retrouver la dignité et de s’insérer socialement. Lors de son discours de politique générale, la Première ministre a fait état de la volonté de la majorité et du Gouvernement …

Il vise à empêcher que la prime de partage de la valeur ne remplace l’évolution des salaires et des grilles de salaire. À cette fin, il crée un plafond : la prime ne pourra pas dépasser 25 % de la valeur de la rémunération annuelle brute, l’écrêtement éventuel de l’enveloppe étant obligatoirement dévolu à des augmentations de salaires ou traitements.