Mme Dominique Faure

Sans revenir sur ce que j’ai développé précédemment, je rappelle que nous agissons pour répondre à cette préoccupation majeure des Français, que nous avons prise à bras-le-corps. Les effets sont-ils d’ores et déjà visibles ? Non. Il existe effectivement des territoires ruraux dans lesquels les médecins partent et où les maires sont inquiets parce qu’il n’y a pas de jeunes médecins pour les remplacer.Vous me donnez toutefois l’occasion de redire que les projets et l’attractivité des territoires ruraux sont entre les mains des maires – avec le soutien de l’État, pour ce qui est du fonctionnement…

Vous avez évoqué, monsieur le député, l’absolue nécessité d’une dématérialisation des procédures, et par conséquent le possible isolement des personnes qui n’ont pas encore pris le train du numérique. Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous avons déployé dans les collectivités, dans les maisons France Services, pas moins de 3 800 conseillers numérique, en grande partie financés par l’État ; à travers tout le territoire, 13 662 professionnels ont été formés à Aidants Connect, service public permettant de sécuriser les démarches d’une personne en difficulté qui ne veut pas s’initier au numérique.…

À ces deux questions, monsieur le député, la réponse est oui.S’agissant de l’offre, dans presque toutes les maisons France Services arriveront avant la fin de l’année deux nouveaux partenaires. Le premier est l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : nos concitoyens se sont bien trop peu saisis de MaPrimeRénov’, de MaPrimeAdapt’. Ni auprès des maires ni auprès de leurs administrés nous ne sommes parvenus à faire suffisamment connaître ces dispositifs. Le second est la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) : beaucoup pourraient bénéficier du chèque énergie, mais, dans les communes …

Comme je l’ai évoqué, la proximité que les citoyens attendent de nous doit avoir la mairie pour point d’ancrage. Nous ne proposons pas directement tous ces services de l’État, car nous risquerions de nous disperser ; nous les finançons et souvent les cofinançons au travers des collectivités locales. J’ai été maire d’une commune proche de Toulouse, en zone périurbaine, non en zone rurale, et pourtant j’ai constaté qu’à longueur de journée, des habitants venaient demander à la mairie des renseignements qui ne relevaient pas du tout de celle-ci. Dès mon arrivée, j’avais formé les agents d’accueil…

Vous avez évoqué l’aller vers : c’est évidemment ce que les gens attendent de nous, et nous agissons en ce sens au quotidien.La première étape consiste à rapprocher les services publics de nos concitoyens : davantage d’agents sur le terrain, une maison France Services à moins de trente minutes de n’importe quelle habitation. Nous renforçons l’échelon départemental des services de l’État – nous avons rouvert six sous-préfectures, dont celle de Clamecy, où je me suis rendue pour l’événement. Nous réimplantons des services dans les territoires, à raison d’une maison France Services, en moyenne, p…

Nous entendons renforcer le dialogue avec les acteurs de l’éducation ; et peut-être, comme vous le proposez, intégrerons-nous d’autres indicateurs dans les décisions, comme le dynamisme des communes – c’est de cela qu’il s’agit quand je parle de coûts humains. Pour avoir échangé avec elle, je sais combien la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Nicole Belloubet, est consciente de la situation de la ruralité et de la nécessité d’aller plus loin.Qu’avons-nous déjà réalisé ? Comme l’avait annoncé Élisabeth Borne, nous garantissons aux maires des communes rurales que les fermetures…

Je veillerai à vous communiquer une réponse spécifique concernant la justice dans le Lot-et-Garonne, monsieur le député.De façon plus générale, je tiens à rappeler que les états généraux de la justice, qui se sont conclus en février 2022, ont permis d’identifier des objectifs partagés. Il s’agit de rendre la justice plus rapide, plus efficace et plus proche en se concentrant sur trois axes : garantir partout l’accès au service public de la justice ; assurer la bonne information des élus officiers de police judiciaire (OPJ) ; mieux protéger les élus locaux victimes d’atteintes et de violences. …

Je n’ai certes pas abordé ce sujet dans votre circonscription, mais sachez que le mot « déshumanisation » choquerait les agents de très nombreuses maisons France Services. Celles que j’ai visitées en tout cas – je ne prétends pas que ce soit le cas partout en France – sont bien loin d’une quelconque déshumanisation. Les agents qui les animent, qui déploient les neuf services publics que vous connaissez bien, sont très souvent accompagnés par des conseillers numérique – ils sont 3 800, formés et en poste partout sur le territoire –, ainsi que par des aidants numériques qui assistent dans leurs …

Je me propose de revenir dans le Nord, monsieur le député, pour voir ce qui se passe dans les maisons France Services.

Je ne vais pas redire ce que j’ai déjà dit à propos des instances de dialogue, qu’il vous faut solliciter si elles ne viennent pas jusqu’à vous : vous êtes fondés à participer et à réfléchir à cette question. Il n’y a pas de fatalité, d’automaticité. Vous l’avez compris, nous faisons un peu du cousu main, mais nous tenons compte des efforts consentis par les élus ainsi que des perspectives d’évolution – notamment de la baisse démographique, qui entraîne une diminution du nombre d’enseignants – et nous étudions les possibilités de mutualisation entre communes, le tout avec, chevillé au corps, l…

Il me semble qu’en anticipant et en favorisant le dialogue, nous prenons en considération les difficultés que rencontrent les familles de la ruralité. Je constate, du reste, qu’elles acceptent désormais les classes comprenant un tout petit nombre d’élèves, même lorsqu’elles regroupent quatre niveaux différents, de la petite section au CM2.

Les maires nous ont demandé d’anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes. Nous leur avons donc annoncé, avec Pap Ndiaye et la Première ministre Élisabeth Borne, qu’ils auraient de la visibilité en la matière dès la rentrée 2024 et qu’ils pourraient ainsi adapter leurs travaux de réhabilitation aux garanties qu’ils recevront. Des instances de dialogue visant à informer, à écouter et à comprendre les spécificités ont été installées – certes, pas encore partout – et un bonus a été créé pour encourager les regroupements pédagogiques intercommunaux.

Pourquoi ? Parce que le dialogue est désormais – peut-être pas suffisamment – instauré entre l’éducation nationale, représentée par le Dasen dans les départements, les préfets, qui connaissent bien les collectivités, et les élus locaux.

M’étant déjà suffisamment exprimée sur le sujet de la santé – je pourrai néanmoins y revenir si vous le souhaitez –, je dirai quelques mots sur l’école. Les fermetures de classes inquiètent, dites-vous, les parents et les collectivités, notamment les maires ; mais il ne faut pas négliger les avancées.D’abord, il convient de prendre conscience de la baisse de la démographie française. C’est la raison pour laquelle le Président de la République appelle de ses vœux un « réarmement démographique ». Peut-être avez-vous les chiffres en tête : Paris, par exemple, compte de moins en moins d’enfants et…

Je ne peux pas vous laisser dire que le Gouvernement n’a pas agi en matière de couverture mobile et fixe : il a agi, et ce, comme je l’indiquais tout à l’heure à l’un de vos collègues, main dans la main avec les collectivités locales, notamment les départements, qui se sont saisis du dossier. C’est ensemble que nous déployons la fibre optique.La question figurait dans l’agenda rural, et les mesures prises sont efficaces. Nous nous sommes engagés à hauteur de 3,5 milliards pour garantir une couverture numérique par la fibre optique de l’ensemble du territoire national d’ici à 2025. Vous affirme…

Je l’espère !

Nous devons donc suivre la trajectoire européenne si nous voulons que la note de la France ne soit pas dégradée. Néanmoins, il nous faut parvenir à assurer un service public médical et à améliorer la qualité du « prendre soin », comme vous le dites.Vous nous interpellez, d’autre part, sur la nécessité d’anticiper. C’est précisément ce que nous avons fait, en supprimant le numerus clausus et en créant une quatrième année d’internat en médecine générale, qui donnera davantage de résultats que vous ne le pensez – nous pourrons en discuter si vous le souhaitez. Grâce au dispositif d’incitation à l…

Je commencerai par un point qui m’interpelle dans votre propos : comment peut-on faire mieux avec moins ? Je viens d’un monde dans lequel j’ai appris à faire mieux avec moins. Il faut tout simplement être capable de remettre en cause les pratiques et les fonctionnements. Cela demande beaucoup de courage, c’est difficile, mais on doit pouvoir y arriver.Gouverner la France, ce n’est pas seulement déverser de l’argent dans les territoires pour améliorer l’éducation ou la santé. Certes, elles en ont besoin et, vous avez raison, il faut prendre soin de nos concitoyens, mais il faut être conscient d…

Vous dites qu’il ne s’agit pas d’un sentiment mais d’une colère et c’est bien dommage, monsieur le député, parce que, vous l’avez compris, ce gouvernement essaie de ne pas nourrir des angoisses que certains, dans cet hémicycle, font monter. Il cherche plutôt à apporter des preuves et des solutions de proximité. Ces dernières ne sont pas parfaites, bien sûr, mais regardons le verre à moitié plein plutôt qu’à moitié vide.Le plan France ruralités ne peut d’ores et déjà produire des services publics pleinement fonctionnels, puisqu’il a été annoncé le 15 juin dernier. Le programme Villages d’avenir…

La santé est le premier souci de nos concitoyens, c’est bien normal. Nous savons que leur exigence est totale. Néanmoins, nous nous sommes saisis dès 2017 de cette problématique, en prenant des mesures structurelles qui doivent permettre de régler notre problème de démographie médicale à long terme. C’est pourquoi nous avons supprimé le numerus clausus. En la matière, il n’y a pas de solution facile. La seule certitude, c’est qu’il nous faut continuer à bâtir en partant des territoires et des projets qu’ils défendent.Nous continuerons à créer, à imaginer des solutions, mais celles-ci doivent p…

Vous le savez, je suis moi aussi une habitante et une députée de la ruralité, avec 115 communes dans ma circonscription. Vous avez raison : les territoires ruraux continuent à être animés par un sentiment de relégation – bien qu’en moindre proportion, me semble-t-il. Depuis juillet 2022, d’abord en tant que secrétaire d’État à la ruralité, j’ai énormément travaillé sur ce sentiment d’être laissé pour compte.Ce travail a abouti au lancement du plan France ruralités par la Première ministre le 15 juin 2023. Nous avons désormais besoin de temps pour recruter, appliquer ces politiques et apporter …

Vous avez tout à fait raison, nos concitoyens attendent avec impatience des politiques publiques de qualité en matière de santé ou d’éducation. Ils ont bien raison.Vous avez évoqué la question des déserts médicaux en milieu rural. Il en existe également en milieu urbain ; cette question est très prégnante. Aucun acteur seul ne peut assurer la proximité des services publics de santé – ni de celle d’aucun autre service public. Cette proximité est le fruit d’un partenariat avec les collectivités locales, notamment les communes, les intercommunalités et les départements.Je m’étonne de commencer mo…

Pour répondre à la détresse exprimée par les agriculteurs, le Gouvernement a fait des annonces fortes. Qu’elles ne soient pas en adéquation avec vos souhaits, madame la députée du Rassemblement national, cela ne me surprend pas ! Mais il est de mon devoir de vous les rappeler car ces annonces, qui seront suivies d’effet, amélioreront la vie de nos agriculteurs.À court terme, des engagements pris ont déjà été tenus. Je pense à l’avance de 50 % sur le remboursement concernant le GNR, la hausse de fiscalité ayant été annulée ; à la prise en charge des frais vétérinaires des éleveurs bovins touché…

J’acquiesce, en effet, car nous sommes bien conscients de la nécessité de réduire les délais.La maîtrise des délais et la résorption des stocks sont un enjeu prioritaire pour les services du ministère de l’intérieur. Le plein engagement de ces derniers a permis, au cours des deux dernières années écoulées, de réduire sensiblement – de 30 % – le délai moyen national entre la délivrance du récépissé et l’inscription dans un décret de naturalisation : 323 jours en 2023, contre 464 jours en 2020. Il faut poursuivre dans cette voie.S’agissant des décisions défavorables, le délai moyen national entr…

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs. Vous les connaissez bien : d’une part, la mise en œuvre du plan Logement d’abord, pour que les ménages sans domicile puissent accéder plus rapidement au logement ; d’autre part, la mise à l’abri, dans le parc d’hébergement d’urgence, des personnes confrontées aux situations de détresse que vous décrivez.En parallèle, chaque année, plus de 200 000 personnes sont mises à l’abri dans l’hébergement dit généraliste.Entre 2022 et 2023, le parc réunionnais a augmenté d’une centaine de places, soit une…

Vous dites que les engagements ne sont pas tenus, je vous indique quant à moi les cheminements à suivre ensemble pour avancer.

Parallèlement, il paraît nécessaire d’optimiser le bilan financier de l’opération, en recherchant des sources de financement plus adaptées, telles qu’un recours accru au Frafu pour les réseaux primaires – quand c’est possible –, ainsi qu’une augmentation des recettes des cessions de charges foncières. Ce sont de vraies solutions, que nous avions évoquées. Rien n’est toutefois définitif. Les échanges avec la ville de Saint-Paul se poursuivent pour examiner la programmation de l’opération sur la période 2024-2026 et s’assurer de sa réussite.Je tiens enfin à rappeler que les crédits de l’État déd…

À Saint-Paul, depuis 2002, l’opération de résorption de l’habitat insalubre de la ZAC – zone d’aménagement concerté – de Sans-Souci a bénéficié d’un concours financier important de l’État, s’élevant à 20,8 millions d’euros au total, au moyen du Fonds régional d’aménagement foncier et urbain, le Frafu, et des crédits dédiés à la résorption de l’habitat indigne. À ce jour, un tiers des familles concernées occupent de nouveaux logements.Je rends d’ailleurs hommage au travail remarquable – je le dis sincèrement – de M. le maire de Saint-Paul au service de sa commune ; il travaille de façon très pa…

Le couvre-feu mis en place en 2022 sur l’aéroport de Nantes-Atlantique – à la demande des maires de la métropole – a permis de diviser par six le nombre de vols entre minuit et six heures du matin, ce qui constitue déjà une amélioration considérable.Le Gouvernement a cependant entendu le mécontentement des riverains dont vous vous faites l’écho, qui considèrent qu’il faut faire davantage, en améliorant et en précisant la formulation de l’arrêté.Après avoir reçu les contributions des élus de la métropole, dont la vôtre, les services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des…

Oui !