Mme Dominique Faure

Favorable.

Demande de retrait ; à défaut, défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je vous demande de bien vouloir m’excuser.Fixer ces critères dans la loi, comme le propose l’amendement no 22, risquerait de figer le dispositif, alors qu’il doit pouvoir s’adapter à l’organisation du marché. Le nombre de références dépend notamment de la clientèle visée : on doit nécessairement avoir plus de références quand on habille toute la famille que quand on se contente de vendre des chaussettes pour hommes. Je vous demande donc, monsieur le député Guy Bricout, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mesdames et messieurs les sénateurs… (« Les députés ! » sur divers bancs.) Pardonnez-moi – j’étais au Sénat juste avant !

Je demande le retrait des amendements nos 89, 110, 118, 97, 111 et 119 au profit de l’amendement no 6, sur lequel j’émets un avis favorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je demande le retrait de l’amendement, au profit de l’amendement no 6.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Il vise à préciser que les textiles ayant un mauvais impact environnemental ne pourront pas bénéficier de primes. Les contributions que les producteurs doivent verser à l’éco-organisme auquel ils adhèrent sont modulées en fonction de différents critères, sous la forme de bonus ou de malus.Ainsi, il sera possible de s’assurer que les produits qui ont un très mauvais impact environnemental ne bénéficient pas de primes. En effet, il serait dommageable que les filières REP récompensent des tee-shirts qui incorporent des fibres issues du recyclage, alors même que l’impact global de ces tee-shirts e…

Je demande le retrait de l’amendement, car il est satisfait. La contribution de la filière REP a été renforcée par la réforme antigaspillage mise en place par la loi Agec et la feuille de route 2023-2028 de la filière textile pour une mode plus durable. Enfin, le bonus réparation est déployé depuis six mois, dans l’objectif de baisser le coût de la réparation des vêtements et des chaussures, au bénéfice des Français.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Nous pouvons en parler !

Les amendements nos 59 à 62 de M. Lovisolo visent à définir des seuils de population sous lesquels le cumul est possible. Conformément à la position que j’ai exprimée dans la discussion générale, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée : nous voulons vous entendre sur ce sujet. Par ailleurs, je suis défavorable à l’amendement no 116 de Mme Garrido.

Le groupe Horizons vous propose de débattre d’un sujet qui me semble intéressant au vu des débats engagés. Au nom de quoi confisqueriez-vous ce débat ce soir ? (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, RN et Dem.) Au nom de quoi n’autoriseriez-vous pas l’échange des arguments ? Le Sénat, ensuite, développera sa position. Dans mon intervention liminaire, j’ai indiqué que le Gouvernement donnerait un avis de sagesse sur cette proposition de loi organique. Il souhaite que ce débat puisse avoir lieu. Avis très défavorable…

Christophe Béchu et son ministère sont déjà au travail : c’est un enjeu majeur pour nous tous, mesdames et messieurs les députés. (Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre déléguée, dont le temps de parole est écoulé. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

La réalisation de ce projet ambitieux nécessitera de redéployer des moyens humains au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

…oui, nous sommes lucides sur l’absolue nécessité de travailler sur ces questions.

…les six plongeurs, les quatre équipes cynophiles et l’ensemble des agents qui restent mobilisés, très mobilisés même, pour retrouver l’enfant disparu. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je rappelle également que le Gouvernement a décidé de lancer un projet d’extension à l’ensemble du territoire de la vigilance relative aux crues. Vous avez parlé de culture du risque et de l’ampleur de nos actions de prévention :…

Il faut nous adapter à ces phénomènes de plus en plus violents et qui se produisent désormais, nous le savons, à des périodes tout autres que précédemment. À cet égard, je tiens à souligner la qualité des prévisions – vous avez vous-même parlé de l’importance de l’anticipation –, des dispositifs de vigilance de Météo-France et du service Vigicrues. Grâce à eux, les territoires concernés ont été placés en vigilance orange pluie-inondation dès le vendredi 8 mars.Les décès que nous avons connus sont des drames terribles. Gérald Darmanin et moi-même tenons à remercier les 110 sapeurs-pompiers,…

L’ensemble du Gouvernement et moi-même tenons, à notre tour, à adresser nos pensées les plus chaleureuses aux victimes des inondations, ainsi qu’à leurs familles et à leurs proches. Christophe Béchu a rendu pareil hommage hier : comme vous l’avez indiqué, il se trouve actuellement dans le Gard, à la demande du Premier ministre. Nous sommes tous solidaires.L’épisode qui, ce week-end, a touché les Cévennes, et particulièrement le département du Gard, a provoqué jusqu’à 250 millimètres de pluie. Ce phénomène, qui survient habituellement à l’automne, illustre pleinement le changement climatique et…

…et d’observer les résultats, plutôt que de cultiver la haine, vous nous taxez d’incompétence (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe RN). Je vois à quel point vous ne travaillez pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Je vois que lorsque je vous demande d’ouvrir les yeux…

Ouvrez les yeux sur les résultats que ces actions permettent d’obtenir – elles sont porteuses d’espoir ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Dès lors, monsieur le député, cessez d’alimenter la haine (« Ah ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN), et ouvrez les yeux sur les solutions que le ministre de l’intérieur, sous l’autorité du Premier ministre, met en œuvre, jour après jour.

Pour répondre à cette immigration irrégulière, une « force frontière » a été instaurée, le 1er juin 2023 – vous l’avez saluée, et je la salue à mon tour, au nom du ministre de l’intérieur et du Gouvernement. Elle comprend quatre unités pérennisées de forces mobiles, et jusqu’à 200 effectifs mobilisés par jour, tous services confondus – police nationale, gendarmerie nationale, douane, forces de l’opération Sentinelle, réservistes.Quels sont les résultats ? Une hausse des interpellations – avec plus de 40 000 interpellations supplémentaires –, un taux de retour à la frontière de plus de 80 %, 47…

Nous partageons donc votre constat. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Laurent Jacobelli applaudit.)

Voici quelques chiffres, en complément de ceux que vous avez demandés à M. le préfet, afin de préciser la situation dans votre département : en moyenne, 39 % des mis en cause, à l’origine de faits de délinquance sur la voie publique, sont des étrangers.

Je voudrais commencer par remercier très sincèrement et solennellement l’Assemblée nationale et le Sénat de leurs contributions à la lutte contre les violences faites aux élus. Nous avons échangé ensemble à de multiples reprises et je ne peux qu’être ravie des conclusions positives de la commission mixte paritaire. Non seulement le Gouvernement est très favorable à la grande majorité des mesures du texte, mais il le considère comme une pierre angulaire de la lutte contre ces violences. La proposition de loi vient soutenir législativement le plan national de prévention et de lutte contre les vi…

Vous appelez de vos vœux un accès multicanal au service public, autrement dit un accès physique. Vous étiez présente, je pense, quand j’ai exposé à quel point nous tenons à cet accueil physique : les 2 750 maisons France Services permettent à tous nos concitoyens d’accéder aux services publics à moins de trente minutes de chez eux.Nous sommes très attachés au numérique, car c’est un vecteur de lutte contre l’isolement. En effet, les personnes qui ont accès à internet peuvent échanger avec leurs familles et leurs amis depuis leur lieu de résidence.Vous demandez qu’un accès téléphonique soit l’u…