Séance du 20/06/2023· Plan France ruralités· ministre déléguée …au service des maires ruraux pour financer et réaliser des projets émanant des territoires visant à délivrer plus de services aux habitants.Vous nous interpellez sur la transition écologique. Le deuxième axe consiste justement à reconnaître et à rémunérer les aménités rurales – je rappelle que 90 % de nos forêts sont situées en territoire rural…
Séance du 20/06/2023· Plan France ruralités· ministre déléguée Mme la Première ministre a annoncé le plan France ruralités le 15 juin dernier à Saulgé, dans la Vienne. Ce plan ne peut être décrit comme une « ribambelle » de mesures. Il est au contraire très structuré et met la transition écologique au cœur du développement des territoires ruraux. Ce plan, fruit de neuf mois de travail, s’articule autour de quatre axes.Le premier axe est un soutien accru aux communes rurales grâce au programme Villages d’avenir, qui met l’ingénierie…
Séance du 20/06/2023· Plan France ruralités· ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Vous avez raison : les territoires ruraux attendent beaucoup de nous. Je m’y suis d’ailleurs rendue soixante-six fois et j’ai pu vous rencontrer à l’une de ces occasions.
Séance du 08/06/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Ces sujets seront traités par les maires eux-mêmes. Le dispositif que nous vous proposons permettra donc aux maires de choisir les communes avec lesquelles ils souhaitent gérer l’eau et l’assainissement dans leur bassin versant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 08/06/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée …mais elle est favorable à ce que l’eau et l’assainissement soient gérés à la fois par des syndicats existants et par les syndicats que nous vous proposons de créer, avec le soutien des départements. Les maires veulent choisir l’échelle pertinente : nous l’avons tous compris, et nous le leur permettrons. La question est toutefois d’assumer les investissements lourds à la maille intercommunale.J’en viens aux bassins versants et aux vallées de montagne.
Séance du 08/06/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée Mme Boyer souhaite se passer du transfert de compétence vers l’intercommunalité,…
Séance du 08/06/2023· Article unique (suite)· ministre déléguée En réponse à l’intervention de Mme Boyer, je souhaite résumer nos propositions. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Notre proposition donne un libre choix aux maires. Nous leur demandons simplement d’appréhender ce sujet sanitaire important à l’échelle de plusieurs communes, avec celles pour lesquelles cela a du sens au regard du territoire et du bassin versant. Avis défavorable.
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Vous ne mesurez peut-être pas combien nous avons évolué depuis 2015.
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée En zone de montagne comme ailleurs, le transfert de compétence doit prendre en compte le bassin versant. La maille intercommunale peut évidemment avoir à gérer plusieurs versants : c’est justement le travail que nous lui demandons de mener. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Par ailleurs, notre intention n’est pas d’appliquer un modèle unique en zone de montagne. Il y a bien sûr des vallées en montagne, dont il faut tenir compte.
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Nous permettons aux maires de décider de la maille la plus pertinente. Le transfert de compétence à l’intercommunalité n’implique pas que l’eau sera gérée à la maille unique de l’intercommunalité : cette dernière pourra travailler avec les syndicats existants, avec les syndicats infracommunautaires qui verront le jour et avec les départements.
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Par ailleurs, et contrairement à ce que vous affirmez, il n’est aucunement question de décider à la place des maires ni de les contraindre – c’est tout le contraire. Le dispositif que nous avons construit ensemble permet même aux maires de créer un syndicat, ce qui n’était pas possible jusqu’à présent.
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Comme vous, j’estime que le transfert de compétence doit être encouragé ; nous avons d’ailleurs déposé des amendements en ce sens. (Bruits sur de nombreux bancs durant toute l’intervention de Mme la ministre déléguée.)
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée Toutefois, ces amendements nous empêcheraient d’introduire les souplesses que j’ai évoquées – comme certains d’entre vous – concernant le maintien des syndicats infracommunautaires et l’intervention des départements en matière de production d’eau potable. L’enjeu sociétal qu’est la gestion de la ressource en eau mérite d’être travaillé de façon concertée. Les départements ont exprimé l’envie d’intervenir dans ce domaine.
Séance du 08/06/2023· Article unique· ministre déléguée La question que vous soulevez est légitime.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée C’est sur ce mot que je m’arrêterai. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – « Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée La qualité, la quantité, le mur d’investissements, la protection de la ressource, la sobriété des usages et, enfin, je suis étonnée que vous ne l’ayez pas mentionné, la solidarité.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée …sur six axes majeurs. (« Non, c’est bon ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Vous les connaissez, comme vous connaissez nos convictions, mais je vais vous les rappeler rapidement.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée En réunion de commission, la majorité présidentielle a pris ses responsabilités, en proposant une nouvelle avancée : le Gouvernement a ouvert une nouvelle voie, par des amendements que je vous ai présentés au cours de ma première intervention. J’aimerais qu’au moment du vote, dans cet hémicycle, nous puissions nous tourner vers les générations futures pour leur dire que nous avons été, collectivement, responsables,…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée Comment garantir la qualité de l’eau pour tous ? Ce sujet n’est ni politique ni partisan, mais bien sociétal. Il s’agit de savoir comment optimiser cette ressource de plus en plus rare, indispensable à la vie de nos enfants et petits-enfants. (Brouhaha sur plusieurs bancs.)
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée …c’est-à-dire plusieurs communes regroupées, à l’échelon d’un syndicat ou d’un bassin versant, pour faire face à la nécessaire redondance des réseaux d’eau potable ?
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée …et que celle qui a déjà commencé s’annonce encore plus importante, comment pouvez-vous vous ériger contre la volonté, réfléchie, de mutualiser la ressource en eau ? Les investissements nécessaires à la réalisation des travaux doivent être, cela a été souligné, mutualisés. Par ailleurs, comment pouvons-nous travailler autrement qu’ensemble,…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée Nous visons tous l’objectif de permettre aux territoires de défendre des projets, le Gouvernement, les régions et les départements étant prêts à leur venir en aide en matière d’investissement. Je n’ai jamais douté une seule seconde du bon sens et de la pertinence de l’avis des maires.Néanmoins, ne nous trompons pas de débat : la question n’est pas de savoir si un maire est capable ou non de bien gérer la ressource en eau ; nombre des 3 600 communes qui la gèrent directement le font correctement. La question que nous devons nous poser dépasse ces considérations et doit dépasser nos querelles pa…
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée Mesdames et messieurs les députés, j’ai bien écouté l’ensemble de vos prises de parole. J’en retiens une volonté très forte de laisser le choix aux maires et de leur faire confiance. Nous ne sommes pas loin de nous rejoindre tous et nous sommes d’accord sur ces principes. Je viens d’effectuer mon soixante-sixième déplacement et j’ai parcouru une cinquantaine de départements : les projets qui marchent sont ceux qui sont issus des territoires.Toutefois, nous ne débattons pas aujourd’hui d’un sujet banal ou de proximité, mais d’un enjeu sociétal majeur, à savoir la gestion de l’eau.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée Je l’ai fait exprès ! Je voulais vous provoquer.
Séance du 08/06/2023· Discussion générale· ministre déléguée Mesdames et messieurs les sénateurs… (Vives exclamations sur plusieurs bancs.)
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée J’émets donc un avis favorable sur le texte tel que réécrit en commission et suis particulièrement attaché à l’adoption des amendements gouvernementaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LIOT.) À l’inverse, si les amendements rétablissant la version initiale du texte venaient à être adoptés, le Gouvernement émettrait un avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Si vous votez pour un retour en arrière, vous nous empêcherez de compléter le texte par les dispositions de souplesse que j’appelle de mes vœux, concernant le maintien des syndicats infracommunautaires et l’intervention des départements en matière de production d’eau potable.Ne nous leurrons pas. Même si de nombreux maires ont géré et gèrent encore l’eau et l’assainissement avec beaucoup de rigueur et de passion, ils ont absolument besoin du collectif pour faire face aux exigences réglementaires, pour mobiliser de l’ingénierie et pour investir massivement dans le renouvellement des réseaux.En …
Séance du 08/06/2023· Présentation· ministre déléguée Le Gouvernement défendra également deux amendements en séance publique, afin d’accroître la faculté d’intervention des conseils départementaux. Le premier vise à leur permettre, à la demande des communes et des communautés de communes, de contribuer à l’ingénierie territoriale lorsque les communes ou intercommunalités ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l’exercice de leurs compétences, grâce à des syndicats mixtes ouverts (SMO) comprenant un département – ou plusieurs, s’ils sont limitrophes – et une ou plusieurs communautés de communes ou, le cas échéant, un ou plusieurs syndicats m…