M. Christophe Bex

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Haute-Garonne (7e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 novembre 1961 à Neufchâteau · Retraité · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/05/2024	Écrite n°18143	Moyens mis en œuvre pour la rénovation énergétique des logements logement : aides et prêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17602	Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales femmes	Justice	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17281	Montant de la DGF collectivités territoriales	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15085	Non-remplacement d'enseignants en absence de longue durée enseignement	Éducation et jeunesse	Répondu 09/04/2024
23/01/2024	Écrite n°14457	Indemnité de résidence des agents publics de l'aire urbaine de Toulouse fonctionnaires et agents publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/02/2024
14/11/2023	Écrite n°12841	En Occitanie, une eau du robinet toxique ? eau et assainissement	Santé et prévention	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12742	Absence de prise en compte des critères de pénibilité pour les intérimaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
07/11/2023	Écrite n°12728	Situation des bénéficiaires de l'AAH suite à la déconjugalisation de l'AAH personnes handicapées	Personnes handicapées	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9940	Participation de militaires à une milice à Lorient ordre public	Armées	Répondu 26/09/2023
11/07/2023	Écrite n°9808	Absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain consommation	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 09/01/2024
20/06/2023	Écrite n°9245	Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral transports ferroviaires	Transports	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9214	Travaux d'utilité collective (TUC) et carrières longues retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 11/07/2023
20/06/2023	Écrite n°9109	Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels enseignement technique et professionnel	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 14/11/2023
20/06/2023	Écrite n°9024	Encadrement de la protection des animaux d'élevage pendant leur transport animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 26/09/2023
09/05/2023	Écrite n°7878	Plus de moyens pour la psychiatrie ! santé	Santé et prévention	Répondu 11/07/2023
09/05/2023	Écrite n°7793	Lutte contre le harcèlement scolaire dans les établissements scolaires ! enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/07/2023
04/04/2023	Écrite n°6995	Reconnaissance des policiers municipaux police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
07/03/2023	Écrite n°6122	Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse ! jeunes	Jeunesse et service national universel	Répondu 18/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5612	Situation des personnes en cumul emploi-retraite retraites : généralités	Santé et prévention	Répondu 10/10/2023
14/02/2023	Écrite n°5540	Sclérose en plaques maladies	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
14/02/2023	Écrite n°5420	Droit à réparation des veuves et des enfants des harkis anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 27/06/2023
31/01/2023	Écrite n°5039	Les artisans sont en danger ! commerce et artisanat	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Fin de mandat
24/01/2023	Écrite n°4981	Pass'Sport - Une iniquité territoriale inacceptable sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 07/03/2023
20/12/2022	Écrite n°4361	Arrêtons les projets routiers absurdes transports routiers	Transports	Répondu 07/02/2023
20/12/2022	Écrite n°4311	Protéger les salariés de La Poste ! postes	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 05/09/2023
20/12/2022	Écrite n°4248	Redynamisons les coeurs de ville logement : aides et prêts	Ville et logement	Répondu 28/02/2023
15/11/2022	Orale n°32	Stop à la logique du tout-carcéral lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 23/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1970	Le maintien des petites lignes de train en danger transports ferroviaires	Transports	Répondu 20/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1899	L'agression de l'Arménie dans une indifférence assourdissante politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 06/12/2022
04/10/2022	Écrite n°1850	Un renforcement nécessaire des places d'hébergement d'urgence logement	Ville et logement	Répondu 11/04/2023
04/10/2022	Écrite n°1846	Stop à la logique du tout-carcéral lieux de privation de liberté	Justice	Répondu 10/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1836	Taxation des résidences secondaires dans les communes à potentiel touristique impôts locaux	Comptes publics	Répondu 07/02/2023
04/10/2022	Écrite n°1822	Un manque de reconnaissance pour les ATSEM fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 28/03/2023
04/10/2022	Écrite n°1766	La crise énergétique constitue une menace pour les industries françaises énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/04/2023
04/10/2022	Écrite n°1713	L'impact négatif des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement collectivités territoriales	Collectivités territoriales	Répondu 28/03/2023
04/10/2022	Écrite n°1704	Situation des salariés des chambres de métiers et de l'artisanat chambres consulaires	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 08/11/2022
04/10/2022	Écrite n°1694	L'avenir du travail non salarié : bénévolat, associations, politique locale associations et fondations	Économie sociale et solidaire et vie associative	Répondu 20/12/2022
06/09/2022	Écrite n°1012	Des modalités de mutation et d'affectation défaillantes enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 11/04/2023
06/09/2022	Écrite n°1008	L'impact de la hausse des coûts de l'énergie sur les collectivités territoriales énergie et carburants	Collectivités territoriales	Répondu 27/09/2022
02/08/2022	Écrite n°517	Les oubliés du Ségur de la Santé institutions sociales et médico sociales	Santé et prévention	Répondu 29/11/2022
	Au Gouvernement n°1680	Reconnaissance des agents de la fonction publique fonctionnaires et agents publics	Numérique	Répondu 20/03/2024
	Au Gouvernement n°812	RÉFORME DES RETRAITES retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 10/05/2023
	Au Gouvernement n°288	Prix du carburant et pouvoir d'achat énergie et carburants	Comptes publics	Répondu 16/11/2022

43 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.