Nous en venons à des amendements de super-repli. Par le no 2246, nous proposons que, si les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité ne sont pas appliquées immédiatement – c’est ce que vous venez d’entériner –, la somme correspondant au montant des mesures de compensation prévues sera consignée auprès de la Caisse des dépôts, avant le début des atteintes. Cette somme sera restituée au fur et à mesure de l’exécution de ces mesures. En cas de retard dans l’application des mesures de compensation, le maître d’ouvrage versera l’équivalent d’un accroissement cumulatif de 5 % par seme…
Eh oui !
Ça suffit ! Ouvrons les yeux face à la situation actuelle. Notre système de compensations est déjà totalement catastrophique, comme l’a démontré le Muséum national d’histoire naturelle. Améliorons-le et, surtout, ne portons pas encore plus atteinte au dispositif actuel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La crise de la biodiversité et la crise climatique sont intrinsèquement liées, comme l’a clairement montré le rapport conjoint de l’IPBES – la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques – et du Giec, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, auquel ont contribué des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, RN et DR.)
L’enjeu, in fine, est celui de la préservation de nos conditions de survie sur cette planète. S’il n’y a que la dimension économique qui vous intéresse, vous devriez vous pencher sur les conséquences de la biodiversité sur l’économie française – la baisse des rendements agricoles est la première conséquence sensible, mais bien d’autres activités sont touchées. Lorsque nous n’aurons plus de zones humides, plus d’arbres, comment nous protègerons-nous face au réchauffement climatique ? (M. Antoine Léaument applaudit.)
Si, si ! Nous vous avons vus !
Le point de vue que vous a exposé Mme Meunier n’est pas idéologique mais scientifique. Même si, on l’a compris, les mesures de compensation ne fonctionnent pas réellement, nous souhaitons trouver des moyens pour qu’elles compensent au mieux les atteintes aux espèces, notamment protégées. Nous vivons dans le contexte de la sixième extinction des espèces. Je sais que cela suscite des rires sur les bancs d’en face.
C’est l’opération de la dernière chance. Nous essayons, par cet amendement, de supprimer la possibilité de décaler dans le temps les mesures de compensation. Nous ne comprenons pas pourquoi nous ne sommes pas entendus sur ce point.
Ça n’arrive jamais !
Le présent amendement représente en quelque sorte une deuxième chance puisqu’il vise à supprimer au moins l’alinéa 2.Monsieur le rapporteur, je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes tous mobilisés pour la protection de la biodiversité. Sur les bancs d’en face, ils n’ont cessé d’adopter des amendements visant à octroyer la qualité de raison impérative d’intérêt public majeur à de multiples projets, routiers ou industriels, afin qu’ils bénéficient d’une dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées. Cela signifie bien que certains ne pensent pas aux conséquences sur la b…
Je suis catastrophée que nous n’ayons pas adopté les amendements de suppression de cet article.
Exactement !
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Qui plus est, je vous assure que je lirai ce rapport et que je m’en servirai dans le cadre de nos travaux parlementaires pour tenter de vous convaincre de la nécessité de maintenir les mesures de compensation et, de manière générale, de préserver la biodiversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Monsieur le rapporteur, vous me faites un mauvais procès : j’ai déposé une seule demande de rapport, alors que nos collègues siégeant sur les bancs d’en face en ont proposé une litanie. Ce n’est pas honnête ; vous ne vous adressez pas à la bonne personne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Je propose donc que le gouvernement remette au Parlement un état des lieux de ces mesures, qui présente notamment leur taux d’exécution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque vous avez l’air d’y croire – vous semblez avoir une foi incroyable dans ces mesures et leur exécution –, je vous propose de faire ce rapport ! C’est la moindre des choses. À la prochaine discussion sur ce sujet, nous aurons ainsi des éléments tangibles sur lesquels nous appuyer.J’insiste donc : faites une exception pour cette demande de rapport et votons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe…
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultat et être effectives pendant toute la durée des atteintes. » L’article 18 supprime cette obligation de résultat et d’effectivité pendant toute la durée des atteintes, en permettant notamment aux mesures de compensation d’être décalées dans le temps.Il faut bien comprendre que nous ne parlons pas de méca…
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Je n’ai pas réussi à vous convaincre alors que tous les scientifiques, par exemple les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, nous disent que ces mesures de compensation ne sont pas efficaces et sont très mal appliquées – une sur trois seulement serait effectivement mise en œuvre.
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Je suis très sérieuse ! Tout à l’heure et notamment lors de l’examen de l’article 18, je n’ai pas réussi à vous convaincre de la nécessité de ne pas toucher davantage aux mesures qui visent à compenser les atteintes à la biodiversité, aux espèces protégées et aux écosystèmes.
Séance du 13/06/2025· Après l’article 30 Je vais le défendre, et je le maintiendrai. J’irai même jusqu’à demander à M. le rapporteur et à Mme la ministre de bien vouloir faire une exception à leur règle de refuser toute demande de rapport.
Tout cela n’a aucun sens : supprimons cet article ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…dont précisément l’Arcep ! C’est bien dans l’indifférence du gouvernement que celle-ci s’est trouvée dans le collimateur de la Droite républicaine et du Rassemblement national.
L’article 30 abroge l’article L. 33-16 du code des postes et communications électroniques (CPCE), qui contraint les opérateurs de communications électroniques à publier des indicateurs clés sur les politiques qu’ils mènent pour réduire leur empreinte environnementale. Il peut s’agir de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, du renouvellement et de la collecte des terminaux mobiles portables, de l’écoconception des produits et des services numériques proposés, du recyclage et du réemploi des boîtiers de connexion internet ou de la sensibilisation aux usages responsables du numériqu…
…ici le droit fondamental à la protection, le droit syndical – c’est inacceptable.
Je rappelle que 1 021 personnes, en France, meurent au travail chaque année. Même le premier ministre Attal, en mars 2024, avait déploré que trop de Français meurent au travail. Votre réponse n’est pas très cohérente avec cette déclaration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) En valeur absolue, la France est le pays d’Europe où l’on meurt le plus au travail, ce qui devrait vraiment nous inquiéter.Notre collègue Olivia Grégoire, qui a déposé cet amendement, était d’ailleurs très favorable à l’article 7, supprimé par le Sénat, qui visait à simplifier la présentation des bull…
…à qui il revient de décider de la constitution ou non de comités dont on sait qu’ils sont essentiels pour la protection des travailleurs.Nos collègues de droite n’ont que le mot « sécurité » à la bouche mais quand la sécurité concerne les travailleurs – en particulier les plus précaires –, là, ça les intéresse beaucoup moins.
L’amendement vise à supprimer la possibilité d’une peine de prison pour un chef d’entreprise qui porterait atteinte à la constitution d’un CHSCT. Si, dans les faits, une telle infraction n’est jamais sanctionnée par de la prison ferme, nous nous opposons néanmoins à cet amendement qui entérine les intentions de la Macronie d’accorder impunité et pleins pouvoirs au chef d’entreprise…
Séance du 13/06/2025· Après l’article 14 Il s’agit d’une responsabilité collective et nous ne pouvons pas permettre que les assureurs dénoncent des contrats sur ce fondement. (Mme Sandrine Nosbé applaudit.)
Séance du 13/06/2025· Après l’article 14 Je soutiens cet amendement de nos collègues écologistes. Nous vivons une période d’aggravation du risque climatique et cela ne peut constituer un motif de dénonciation du contrat par l’assureur ; dans le cas contraire, cela constituerait une profonde injustice.Rappelons le contexte : il y a quelques semaines à peine, l’Organisation météorologique mondiale indiquait que c’était fait, que le réchauffement climatique allait dépasser 1,5 degré Celsius d’ici à 2029. Le gouvernement a présenté un plan national d’adaptation à une France à plus 4 degrés Celsius d’ici à 2100 – ce qui ne correspond même…
Fort heureusement, le texte suscite une telle opposition que l’article 6 a été supprimé en commission.Nous en profitons pour essayer de favoriser la reprise d’entreprises par les salariés, en cas de projet de vente du fonds de commerce ou de parts de la société. L’amendement tend ainsi à obliger le propriétaire, lorsqu’une offre d’achat est présentée par les salariés, à entrer en négociation avec eux.Il s’agit d’un enjeu majeur. Un nombre conséquent d’entreprises seront à reprendre dans les prochaines années – CCI France les évalue à 350 000. Or nous savons que les capacités de reprise des sal…
Soulignons la magie de ce projet de loi : la dernière fois, nous avons discuté de l’objectif ZAN ; ce matin, nous avons commencé avec les baux commerciaux, puis la Cnil, et nous en venons maintenant au droit du travail, que vous attaquez…