Mme Anne Stambach-Terrenoir

J’appelle cependant tous ceux qui nous regardent à être attentifs aux votes des groupes de la majorité, qui font tout leur possible pour vider le texte de son contenu, et qui vont sans doute continuer. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Dans un esprit de compromis et de coconstruction, nous acceptons de le retirer, alors que nous le jugions important.

Les Pfas se déplacent ! Je l’ai expliqué !

Il y en a qui agissent, d’autres non !

Les députés du groupe La France insoumise demandent l’instauration d’un moratoire sur la construction ou l’extension de toute entreprise utilisant, produisant ou rejetant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, des Pfas, ces « polluants éternels » qui s’accumulent dans les organismes vivants et dans le milieu naturel. On parle de 5 000 à 12 000 composés chimiques différents, qui auraient la faculté de se déplacer extrêmement vite, notamment dans l’eau. Le phénomène de la bioamplification, par lequel un polluant se diffuse parmi les organismes vivants de toute une chaîne aliment…

Bien sûr !

…dont nous commençons seulement à appréhender les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la moitié du siècle dernier, nous avons rejeté plus de 7 milliards de tonnes de plastique dans la nature. Sur le plan de la santé humaine, nous commençons à peine à dévoiler l’étendue des dégâts liés à l’ingestion ou à l’inhalation quotidienne de millions de particules de plastique par chaque individu.En outre, cette pollution s’accélère. « Si nous ne faisons rien, la génération de déchets plastiques triplera encore d’ici 2060. La pollution plastique, c’est donc une bombe à retardement en …

La pollution plastique est un fléau à l’échelle planétaire,…

Exactement !

Un jour !

En effet, c’est un peu faible. Quant à parler d’humour à propos de ce texte, voilà ce qui est vraiment irrespectueux ! Vous valorisez à raison le travail des salariés de la filière du nucléaire, ceux de l’IRSN comme ceux de l’ASN, et nous vous rejoignons sur ce point, mais ce sont eux qui nous ont alertés sur les dangers que ce texte faisait courir en matière de sûreté nucléaire. Ne jouez donc pas à ce jeu-là !Vous parlez de caricature, vous parlez d’humour, mais laissez-moi vous rappeler que s’il y a bien eu un tsunami à Fukushima, c’est une défaillance humaine qui est à l’origine de la catas…

Je le dis avec gravité : les salariés et les spécialistes vous ont alertés, les scientifiques vous ont alertés, les anciens présidents de l’Opecst vous ont alertés. Quantité de tribunes ont relayé ces alertes, mais vous avez persisté. Vous créez les conditions d’un futur accident nucléaire ! (M. Maxime Laisney applaudit.)

Je vous propose un dernier titre : « projet de loi établissant les conditions d’un futur accident nucléaire ».Collègues, ministre, ce texte est pour moi une faute politique dont vous porterez la responsabilité : vous détruisez notre système dual de sûreté nucléaire, reconnu à l’échelle internationale, fondé sur l’indépendance de l’expertise scientifique fournie par l’IRSN sans autre considération que les enjeux techniques de sûreté. L’IRSN est indépendant de l’ASN qui, elle, a pour mission de décider, en prenant en considération d’autres critères : économiques, industriels, financiers et peut-…

Puisque nous arrivons au terme de cette discussion, nous proposons un titre qui nous semble plus adapté : « projet de loi visant à produire de l’énergie d’origine nucléaire à tout prix, au mépris de la sûreté ».Tout au long de nos débats, nous avons observé la précipitation dans laquelle agit le Gouvernement, ainsi que son impréparation globale. Il prétend apporter de la fluidité alors qu’il sème le chaos dans une organisation qui fonctionne très bien, qui est reconnue à l’échelle internationale et qui garantit la sûreté nucléaire.La réforme que vous engagez, c’est encore le Rassemblement nati…

C’est une demande de rapport !

Il vise à demander un rapport sur les moyens du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et sur l’opportunité d’une augmentation de ces derniers.Pour rappel, cette instance est importante car elle rend des avis sur les questions liées aux activités nucléaires et sur leurs conséquences sanitaires et environnementales. Elle peut aussi proposer des mesures de nature à garantir ou à améliorer la transparence.Comme vous vous lancez tête baissée dans la relance du nucléaire, cette instance aura fort à faire, d’autant plus qu’avec ce texte, vous rendez tota…

Nous demandons la suppression de l’article 17, qui vise à permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs comme EDF, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) ou le CEA, d’étendre la durée maximale des accords-cadres des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services pour certains projets nucléaires.Nous craignons qu’EDF, en particulier, ait ainsi la possibilité de tout déléguer à une seule entreprise, davantage au bénéfice du constructeur qu’au bénéfice de celui qui passe la commande, ce qui entraînera des coûts supplémentaires pour le co…

À l’instar du précédent, le présent amendement vise à subordonner les dérogations au code de la commande publique que prévoit l’article à la limitation de la sous-traitance – en l’occurrence à un seul niveau. Au fond, notre objectif est de limiter les risques, étant donné que la sous-traitance dilue les responsabilités, complexifie le travail et engendre parfois une perte d’information pour l’exploitant, comme en atteste le rapport rendu en juin 2018 par la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires : certaines sociétés de sous-traitance ne transmettent pas …

Vous l’aurez compris, nous sommes contre les dérogations au code de la commande publique que prévoit l’article 16. En théorie, elles n’ont rien à faire dans ce projet de loi, mais si elles doivent être maintenues, nous souhaitons qu’elles soient conditionnées à l’élaboration d’une stratégie de réduction de l’impact des entreprises nucléaires sur la biodiversité, notamment aquatique. Rien n’est fait en France dans ce domaine, qui, pire encore, ne fait l’objet de presque aucune étude, alors que des centaines de tonnes d’animaux et d’organismes aquatiques sont piégés chaque année dans les filtres…

C’est malhonnête et irrespectueux !

Justement !

Au prix de la sûreté !

CQFD !

M. Lescure est présent depuis le début de la discussion ! Je le dis sérieusement : cela montre bien qu’il y a une dérive et qu’il s’agit, ici, davantage de production d’énergie nucléaire – en gros, d’intérêts économiques et industriels – que de sûreté nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cette espèce de bataille de chiffonniers entre les deux commissions autour de l’avis sur la nomination du président de l’ASNR ne me paraît pas à la hauteur de la situation (M. Maxime Laisney applaudit) puisque, je vous le rappelle, nous examinons un texte qui vise à démanteler notre système de sûreté nucléaire.Toutefois, la proposition de notre collègue Armand en dit long sur l’objet du projet de loi. De fait, il ne s’agit pas tant d’assurer la sûreté nucléaire que de relancer la production d’énergie nucléaire. Du reste, le Gouvernement est représenté par M. Lescure et non par M. Béchu, comme …

Le 24 avril 2013, 1 130 personnes perdaient la vie dans l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza au Bangladesh. Pas de coup de grisou, pas d’explosion chimique, mais une des catastrophes les plus meurtrières de l’histoire du travail – tragique symbole d’une mondialisation débridée qui expose les travailleuses et les travailleurs de la fast fashion à des conditions de travail indignes au mépris des droits humains et sociaux les plus élémentaires.Dix ans plus tard, la fast fashion se traduit, encore et toujours, par des salaires dérisoires – au Bangladesh, le salaire est de 0,32 dollar par heure …

Très juste.

Certes, nous avons compris que, sur certains bancs, toute volonté d’accroître la transparence et la démocratie était perçue comme une pression, mais nous estimons qu’il s’agit bien d’un atout pour notre nation.J’insiste d’ailleurs sur l’importance de la participation de l’Anccli, association qui, je le rappelle, organise l’information et les débats publics locaux autour des sites nucléaires dans tout le pays. Alors qu’elle joue un rôle central pour la bonne information du public en matière de sûreté nucléaire depuis des décennies, elle n’en demeure pas moins complètement absente de ce texte. E…

Par ces amendements, nous proposons que l’Opecst et le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire participent à la définition des sujets sur lesquels une association du public est organisée. Le second amendement, no 214, vise à ce que l’Anccli, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information, concoure également à cette définition. J’estime qu’il s’agit d’amendements de bon sens et qu’il serait bon que l’ASNR ne décide pas toute seule et comme elle l’entend des sujets sur lesquels le public doit être associé, ni des modalités de cette as…

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les deux amendements.