Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que si nous baissons le seuil d’assujettissement aux cotisations, les apprentis auront une moindre retraite.
LFI-NFPDéputé · Haute-Garonne, 1re circonscription · Sociologue
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que si nous baissons le seuil d’assujettissement aux cotisations, les apprentis auront une moindre retraite.
Qui gouverne le pays ?
Ce sont deux choses différentes !
Arrêtez de faire les guignols ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Quand nous proposons de faire cotiser des Français qui gagnent plus de 16 000 euros par mois, vous nous répondez : « Ah non, quelle horreur ! Mon cœur se fend, comment peut-on faire contribuer des multimilliardaires ? »Et maintenant, vous voulez faire payer des cadres licenciés. Franchement, ne nous donnez pas de leçons de morale ! Nous pouvons avoir des désaccords politiques tout en respectant nos interlocuteurs. Moi aussi, je peux dire qu’il y a…
Oui, oui, bien sûr !
La mesure proposée par notre excellente collègue Anaïs Belouassa-Cherifi est un minimum ! À l’heure actuelle, le patrimoine a un rendement de 6 % et nous proposons de le taxer à 1,7 % – cela laisse une bonne part. Je m’étonne de voir des collègues défendre depuis tout à l’heure – parfois avec hargne, parfois juste avec hypocrisie – les grandes fortunes et les milieux d’affaires qui ne contribuent pas de 1 centime au budget de la sécurité sociale alors que vous demandez 12 milliards d’euros à l’ensemble des assurés.La palme va peut-être à notre collègue Sandrine Dogor-Such, pour qui il ne faut …
Scandaleux aussi !
Exactement !
Scandaleux !
Plusieurs collègues de sensibilités politiques différentes l’ont souligné : nous parlons de 350 000 particuliers employeurs dont le reste à charge risque d’exploser et, de façon plus générale, de la perte d’autonomie. Ce n’est pas un sujet marginal.En écoutant le gouvernement, on a l’impression qu’à 70 ans, tout le monde est fringant et fait tous les matins 40 bornes en courant. Malheureusement, 2,5 % des personnes âgées de 70 ans sont en perte d’autonomie et ce taux monte à 5 % à 75 ans. C’est donc une question importante à traiter.Les Insoumis, vous le savez, ne sont pas de grands fans des e…
Ouais !
Je crois me souvenir que c’est un avis favorable – mais ma mémoire peut me jouer des tours. (Sourires.)
Non, car nous ne disposons que d’une minute par amendement et il serait dommage de perdre une possibilité de s’exprimer.Cet amendement vise à lutter contre un phénomène que tout le monde réprouve, à savoir l’achat d’établissements de santé, de laboratoires de biologie médicale, de centres de radiologie, par des sociétés de capital-investissement. Ces entreprises privées, guidées par la recherche du profit – c’est normal, c’est ce que prévoit leur structure juridique –, mettent la main sur des établissements de santé et les alignent sur leur objectif : elles contraignent le temps de travail des…
Bravo !
Enfin, on parle de la CSG sur les apprentis, là…
Oui, et c’est un problème.
Mais tais-toi, écoute un peu, toi ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)S’il effectue le même apprentissage en Allemagne, il démarre à 1 021 euros ; en Italie, à 1 095 euros. (Mêmes mouvements.) Ah oui, l’idée de payer correctement les jeunes, cela vous fait hurler ! Dans les pays voisins, ils sont rémunérés deux fois plus pour le même apprentissage. Au lieu d’interrompre tout le monde, vous pourriez écouter et répondre sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Visiblement, cela vous dérange lorsqu’on vous rappelle que les jeunes sont payés correctement à …
Se lever tous les matins pour bosser à temps plein et être payé trois fois moins que le smic. Qui, dans cet hémicycle, cela peut-il intéresser ? Le souhaiteriez-vous pour vos propres enfants ? Je ne le pense pas. C’est pourtant le sort réservé aux apprentis et aux alternants en France.Prenons un apprenti en boulangerie. En première année, s’il est jeune, il démarre à 504 euros par mois. Mais s’il effectue le même apprentissage à l’étranger…
Incroyable !
Incroyable !
Les nôtres ne coûteraient rien !
Ben si !
Mea culpa, mea maxima culpa, et nous voterions évidemment un sous-amendement gouvernemental pour lever plus d’argent et consacrer plus d’une journée au grand âge ! En attendant, pour enclencher la dynamique souhaitée par M. le ministre, j’espère que cet amendement sera voté.
L’argument consistant à dire : « on a déjà discuté en commission et on a rejeté » n’est pas recevable. Alors que nous avons présenté une motion de rejet préalable sur le PLFSS, vous n’avez pas voulu la voter !Deuxièmement, M. le ministre nous reproche en quelque sorte de proposer un amendement trop social-démocrate et trop mesuré. Il nous dit : bien que nous ayons levé des sommes un peu supérieures, nous n’avons pas réussi à alimenter comme il faut l’autonomie et les Ehpad. J’en déduis qu’il nous faudrait présenter un amendement plus musclé pour avoir l’avis favorable de M. le ministre…
Je disais donc que le problème des agriculteurs n’a pas trait aux ouvriers agricoles. Lorsque vous achetez un kilo de patates ou de carottes, les salaires ne représentent même pas 10 % du prix que vous payez, lequel correspond en majeure partie aux rémunérations des intermédiaires, qui se gavent, et aux marges des distributeurs. Tant que vous ne voudrez pas agir sur le prix de celles et ceux qui assurent l’approvisionnement, l’arrivée des produits dans les rayons, vous n’aurez absolument rien fait. Tout ce blabla autour des salaires prétendument trop élevés des ouvriers agricoles cache de gran…
…qu’ont été conquis des salaires dignes. Le problème, ce sont les marges imposées aux agriculteurs, qui se font dépouiller et vendent des produits… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Il vise à assortir de conditions les exonérations de cotisations sociales dans le monde agricole, ce qui serait la moindre des choses : il est normal que si la sécurité sociale consent à un effort, celui-ci ait des contreparties. Vous nous dites que partout, dans le monde entier, il n’existe pas de droits sans devoirs – sauf quand il s’agit de sous-payer les gens !On renchérit, on augmente de manière importante le prix acquitté par l’agriculteur qui rémunère plus de 1 770 euros par mois ses ouvrières, ses ouvriers agricoles : ce n’est pas normal. Cela fait des décennies que ce pays a rompu ave…
Depuis 2004, une journée de solidarité est imposée aux travailleurs et travailleuses de ce pays, durant laquelle, au lieu d’aller voir leurs anciens en Ehpad, ils travaillent pour payer ces Ehpad, qui manquent d’argent puisque vous refusez de taxer les établissements privés lucratifs. Par parallélisme des formes, dans l’idée de vous tendre la main et de trouver des compromis, nous proposons que soit instituée une journée de solidarité visant les actionnaires. Pourquoi les salariés seraient-ils les seuls à consacrer un jour par an à l’autonomie à la solidarité collective ? Pourquoi les travaill…
J’avais oublié l’amendement ! (Sourires.)
C’est un débat important, car il pose la question du lien entre politiques de l’emploi et sécurité sociale. Une première question se pose : est-ce à la sécurité sociale de prendre en charge le prix du travail dans notre pays ? Je fais partie de celles et ceux qui en doutent. Je remarque que les collègues qui ont déposé des amendements sur ce sujet ne défendent pas nécessairement cette logique lorsqu’elle s’applique à d’autres secteurs.Le dispositif concerne des rémunérations comprises entre 1,25 et 1,6 smic. Il incite donc au maintien de très bas salaires. C’est une difficulté que l’on retrouv…