Comme le Port-Salut, c’est écrit dessus. Voilà donc l’amendement de la spéculation immobilière.Évidemment, nous voterons résolument contre une redistribution inversée pour les quelques ménages qui – tant mieux pour eux, ils ont beaucoup de chance – ont deux, trois ou quatre résidences.
Par cet amendement, vous entendez exonérer de prélèvements sociaux des plus-values sur des résidences secondaires ou des biens à louer. Expliquez-moi en quoi exonérer des résidences secondaires favorise la mobilité résidentielle. Si une personne habite dans sa résidence secondaire, eh bien ce n’est pas une résidence secondaire ! (M. Boris Tavernier applaudit.)Bref, les dispositions prévues par l’amendement favoriseraient la spéculation immobilière, car si on favorise la remise en vente régulière de résidences secondaires, ce n’est pas pour habiter dedans.
En l’espèce, il s’agit de dixième de pourcent, mais tu as raison – c’est mon côté bolchevique, ça : qu’on prenne un pourcent à des millionnaires, vous imaginez le truc ! (Sourires.)
Nous arrivons à la fiscalité sur le capital et le ministre des comptes publics surgit, alors qu’il n’était pas là avant – c’est intéressant. C’est donc que nous en venons aux choses sérieuses : on parle du capital.Là, il va falloir une mobilisation générale pour éviter que le moindre pourcent soit pris sur les grandes fortunes.
Il faut dissoudre le Sénat !
Excellent !
Exactement ! Nous sommes d’accord.
C’est vrai !
Séance du 21/10/2026· Suspension et reprise de la séance Cela fait maintenant deux siècles que les Joëlle Mélin – je la cite car elle vient de s’exprimer – et les élus de droite de tout acabit nous expliquent qu’on ne peut pas réduire le temps de travail. En 1848 déjà, les mêmes nous disaient qu’on ne s’en sortirait pas si les gamins ne bossaient plus dans les mines que douze heures par jour au lieu de quatorze. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)En 1919, la Chambre bleu horizon traitait de bolcheviques ceux qui réclamaient la journée de huit heures. En 1936, les mêmes soutenaient que la semaine de 40 heures allait rendre les F…
Séance du 21/10/2026· Suspension et reprise de la séance Je présente d’avance mes excuses aux collègues parce qu’en défendant ces amendements, je vais les ramener au monde réel.
Séance du 21/10/2026· Suspension et reprise de la séance Excellent !
Bah oui !
Je n’ai pas beaucoup vu M. le ministre en manifestation, mais apparemment, nous ne faisons pas les mêmes. (Sourires.) Ces amendements visent à corriger une injustice. Je pense que beaucoup de gens en dehors de cet hémicycle ne savent pas qu’il existe un plafond annuel de la sécurité sociale, c’est-à-dire qu’au-dessus de 4 000 euros, on ne paye plus le taux normal de cotisation vieillesse pour les retraites.Je prendrai un exemple. Comparez la situation d’un salarié qui gagne 1 500 euros par mois à celle d’un salarié qui gagne 15 000 euros. Le premier versera 24 % de son salaire en cotisations p…
Il vise à rétablir la justice en confrontant la parole aux actes. Pendant une heure, vous nous avez expliqué qu’il fallait absolument que les cadres paient des contributions et des cotisations sur les indemnités qui viennent compenser un préjudice qu’ils ont subi. Si votre intention est bien de faire contribuer les plus hauts revenus, voici l’amendement qu’il vous faut !Nous proposons en effet d’instaurer une contribution très modique – 3,8 % pour la part patronale, 2 % pour la part salariale – au-dessus d’un plafond de 8 000 euros de rémunération mensuelle. Il s’agit de faire contribuer davan…
Nous proposons d’introduire une clause mieux-disante pour les salariés : que la hausse des prélèvements sur les indemnités de rupture ne concerne que les contributions et cotisations patronales.C’est le sens de cet amendement no 790, que nous aurions aimé pouvoir renuméroter 1790, pour faire plaisir à M. le rapporteur général ! (Sourires.) C’est en effet le 21 octobre 1790 que Mirabeau obtint de l’Assemblée l’adoption du tricolore, et c’est aussi ce jour-là que naquit Alphonse de Lamartine, qui le fit définitivement adopter comme drapeau national en 1848. Ce serait donc un grand jour pour la R…
Oh oui !
Il s’agit d’un amendement de repli visant à limiter la hausse des cotisations salariales auxquelles les indemnités sont assujetties. Les termes du débat ayant été posés, nous espérons que nos collègues voteront pour cet amendement en reconnaissance de la brièveté de sa défense.
Cet amendement de repli est assez proche du no 786, mais nous avons proposé deux rédactions différentes afin de contribuer au débat et dans l’espoir de provoquer une prise de conscience.Il vise à sortir du champ de l’article les indemnités décidées par un juge, c’est-à-dire en réparation d’un préjudice et après reconnaissance d’un droit. Dans ce cas, on est loin du mythe évoqué tout à l’heure de transactions portant sur des dizaines de milliers d’euros décidées dans le cadre de conseils d’administration occultes. On parle ici d’une indemnisation venant réparer un préjudice, à savoir l’interrup…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Et voilà !
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) C’est fou ! On ne peut même pas vous complimenter !
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Si !
Cet amendement de repli propose de maintenir à deux Pass le seuil à partir duquel les indemnités de rupture de contrat de travail sont soumises à cotisations et à la CSG.Notre logique est toujours la même : nous pensons que la réparation d’un préjudice ne doit pas être considérée comme du salaire – et qu’elle ne doit donc pas être soumise à cotisation comme du salaire.J’en profite pour dire que nous sommes favorables à une hausse générale des salaires. Plutôt que d’augmenter l’assiette de calcul des cotisations sociales en y faisant entre une part croissante des indemnités réparant un préjudic…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Pas vous, effectivement.
Il ne faut pas se sentir visé : je n’ai même pas donné de nom. Après 1945, les indemnités, journalières ou de licenciement, n’étaient pas tenues pour du salaire. Depuis, il y a eu un glissement. En 1978, les indemnités journalières ont été fiscalisées, avant les indemnités de licenciement, en 2000. Est-ce juste ? Je fais partie de ceux qui pensent que non, que, dès lors qu’elle vient réparer un préjudice, une indemnité n’est pas du salaire. M. le ministre nous reprochait de mélanger cotisations et impôts. Or le but de l’amendement est d’unifier les cotisations sociales et la CSG, qui est un im…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Vous avez voté contre en commission le 12 octobre !
Les amendements de notre collègue Monnet témoignent de sa cohérence ; ils proposent un autre chemin politique, qui se tient. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord avec l’idée que les indemnisations – et les indemnités en général – soient tenues comme du salaire. J’aimerais qu’on ait un débat sérieux sur ce point, mais, là-bas, ils ne sont pas sérieux pas du tout.
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) La question politique, c’est le niveau de salaire !
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Je ne disais pas cela pour vous.
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) C’est d’ailleurs la solution qu’appliquent tous les pays voisins. Vous êtes les seuls à proposer ce micmac qui consiste à exonérer à 79 %, puis à 50 %… Vous faites cela parce que vous sous-payez les apprentis : le salaire d’entrée est de 504 euros par mois. Vous pouvez toujours jouer sur 5 euros de cotisations en plus ou 3 euros de cotisations en moins, le problème reste le même : vous avez fixé l’assiette à 500 balles !Les apprentis sont beaucoup mieux payés dans les pays voisins. En France, un apprenti infirmier touche 500 euros par mois la première année. En Allemagne, c’est 1 300 euros, pr…
Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite) Je vais vous dire une chose très simple : si vous payez correctement les apprentis, alors ils auront des droits à la retraite !