Séance du 21/10/2026· Après l’article 4 (suite)
Et voilà !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et voilà !
C’est fou ! On ne peut même pas vous complimenter !
Si !
Cet amendement de repli propose de maintenir à deux Pass le seuil à partir duquel les indemnités de rupture de contrat de travail sont soumises à cotisations et à la CSG.Notre logique est toujours la même : nous pensons que la réparation d’un préjudice ne doit pas être considérée comme du salaire – et qu’elle ne doit donc pas être soumise à cotisation comme du salaire.J’en profite pour dire que nous sommes favorables à une hausse générale des salaires. Plutôt que d’augmenter l’assiette de calcul des cotisations sociales en y faisant entre une part croissante des indemnités réparant un préjudic…
Pas vous, effectivement.
Il ne faut pas se sentir visé : je n’ai même pas donné de nom. Après 1945, les indemnités, journalières ou de licenciement, n’étaient pas tenues pour du salaire. Depuis, il y a eu un glissement. En 1978, les indemnités journalières ont été fiscalisées, avant les indemnités de licenciement, en 2000. Est-ce juste ? Je fais partie de ceux qui pensent que non, que, dès lors qu’elle vient réparer un préjudice, une indemnité n’est pas du salaire. M. le ministre nous reprochait de mélanger cotisations et impôts. Or le but de l’amendement est d’unifier les cotisations sociales et la CSG, qui est un im…
Vous avez voté contre en commission le 12 octobre !
Les amendements de notre collègue Monnet témoignent de sa cohérence ; ils proposent un autre chemin politique, qui se tient. Toutefois, nous ne sommes pas d’accord avec l’idée que les indemnisations – et les indemnités en général – soient tenues comme du salaire. J’aimerais qu’on ait un débat sérieux sur ce point, mais, là-bas, ils ne sont pas sérieux pas du tout.
La question politique, c’est le niveau de salaire !
Je ne disais pas cela pour vous.
C’est d’ailleurs la solution qu’appliquent tous les pays voisins. Vous êtes les seuls à proposer ce micmac qui consiste à exonérer à 79 %, puis à 50 %… Vous faites cela parce que vous sous-payez les apprentis : le salaire d’entrée est de 504 euros par mois. Vous pouvez toujours jouer sur 5 euros de cotisations en plus ou 3 euros de cotisations en moins, le problème reste le même : vous avez fixé l’assiette à 500 balles !Les apprentis sont beaucoup mieux payés dans les pays voisins. En France, un apprenti infirmier touche 500 euros par mois la première année. En Allemagne, c’est 1 300 euros, pr…
Je vais vous dire une chose très simple : si vous payez correctement les apprentis, alors ils auront des droits à la retraite !
Monsieur le rapporteur général, vous nous dites que si nous baissons le seuil d’assujettissement aux cotisations, les apprentis auront une moindre retraite.
Qui gouverne le pays ?
Ce sont deux choses différentes !
Arrêtez de faire les guignols ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Quand nous proposons de faire cotiser des Français qui gagnent plus de 16 000 euros par mois, vous nous répondez : « Ah non, quelle horreur ! Mon cœur se fend, comment peut-on faire contribuer des multimilliardaires ? »Et maintenant, vous voulez faire payer des cadres licenciés. Franchement, ne nous donnez pas de leçons de morale ! Nous pouvons avoir des désaccords politiques tout en respectant nos interlocuteurs. Moi aussi, je peux dire qu’il y a…
Oui, oui, bien sûr !
La mesure proposée par notre excellente collègue Anaïs Belouassa-Cherifi est un minimum ! À l’heure actuelle, le patrimoine a un rendement de 6 % et nous proposons de le taxer à 1,7 % – cela laisse une bonne part. Je m’étonne de voir des collègues défendre depuis tout à l’heure – parfois avec hargne, parfois juste avec hypocrisie – les grandes fortunes et les milieux d’affaires qui ne contribuent pas de 1 centime au budget de la sécurité sociale alors que vous demandez 12 milliards d’euros à l’ensemble des assurés.La palme va peut-être à notre collègue Sandrine Dogor-Such, pour qui il ne faut …
Scandaleux aussi !
Exactement !
Scandaleux !
Plusieurs collègues de sensibilités politiques différentes l’ont souligné : nous parlons de 350 000 particuliers employeurs dont le reste à charge risque d’exploser et, de façon plus générale, de la perte d’autonomie. Ce n’est pas un sujet marginal.En écoutant le gouvernement, on a l’impression qu’à 70 ans, tout le monde est fringant et fait tous les matins 40 bornes en courant. Malheureusement, 2,5 % des personnes âgées de 70 ans sont en perte d’autonomie et ce taux monte à 5 % à 75 ans. C’est donc une question importante à traiter.Les Insoumis, vous le savez, ne sont pas de grands fans des e…
Ouais !
Je crois me souvenir que c’est un avis favorable – mais ma mémoire peut me jouer des tours. (Sourires.)
Non, car nous ne disposons que d’une minute par amendement et il serait dommage de perdre une possibilité de s’exprimer.Cet amendement vise à lutter contre un phénomène que tout le monde réprouve, à savoir l’achat d’établissements de santé, de laboratoires de biologie médicale, de centres de radiologie, par des sociétés de capital-investissement. Ces entreprises privées, guidées par la recherche du profit – c’est normal, c’est ce que prévoit leur structure juridique –, mettent la main sur des établissements de santé et les alignent sur leur objectif : elles contraignent le temps de travail des…
Bravo !
Enfin, on parle de la CSG sur les apprentis, là…
Oui, et c’est un problème.
Mais tais-toi, écoute un peu, toi ! (Protestations sur les bancs des groupes RN et EPR.)S’il effectue le même apprentissage en Allemagne, il démarre à 1 021 euros ; en Italie, à 1 095 euros. (Mêmes mouvements.) Ah oui, l’idée de payer correctement les jeunes, cela vous fait hurler ! Dans les pays voisins, ils sont rémunérés deux fois plus pour le même apprentissage. Au lieu d’interrompre tout le monde, vous pourriez écouter et répondre sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Visiblement, cela vous dérange lorsqu’on vous rappelle que les jeunes sont payés correctement à …
Se lever tous les matins pour bosser à temps plein et être payé trois fois moins que le smic. Qui, dans cet hémicycle, cela peut-il intéresser ? Le souhaiteriez-vous pour vos propres enfants ? Je ne le pense pas. C’est pourtant le sort réservé aux apprentis et aux alternants en France.Prenons un apprenti en boulangerie. En première année, s’il est jeune, il démarre à 504 euros par mois. Mais s’il effectue le même apprentissage à l’étranger…