« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est le début de la défense intellectuelle contre toutes les dérives sectaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) C’est une bonne chose.En revanche, les agréments ne sont jamais une garantie d’égalité des droits.
Vous n’avez pas d’argument rationnel à nous opposer en la matière. D’ailleurs, Mme la ministre déclarait hier, à vingt-trois heures trente, qu’elle était convaincue par notre idée alors qu’aujourd’hui, elle s’en remet à la sagesse de l’Assemblée ! Si je fais durer mon propos une dizaine de minutes, je finirai peut-être par obtenir un avis favorable – qui sait ? (Rires sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous ne devons pas lâcher sur ce sujet, d’autant que nous sentons, chez la ministre, une certaine fragilité : cela signifie qu’il y a un doute méthodique.
Vous mentionnez, madame la rapporteure, une question de géographie du droit, en expliquant que la victime pourrait se trouver à distance d’une association reconnue d’utilité publique. Toutefois, cet argument ne tient pas puisque, par principe, pour être reconnue d’utilité publique, une association doit avoir un rayonnement qui dépasse le cadre local et intervenir partout dans le territoire. La victime sera donc forcément prise en charge et accompagnée par une association d’utilité publique. Vous avez évoqué l’Unadfi. Prenons cet exemple : elle coordonne une quarantaine d’associations et d’ante…
À notre corps défendant, nous le maintenons !
Ils veulent supprimer Anticor, maintenant ! C’est scandaleux !
Il a trait à un point dont nous débattons depuis des semaines : ç’aurait été plus court si vous n’aviez pas mal rédigé le texte, nous obligeant à revenir quatre fois sur le même sujet. Jusqu’à présent, lors des procédures judiciaires concernant des dérives sectaires, seules pouvaient se constituer partie civile les associations reconnues d’utilité publique, ce qui suppose une certaine stabilité dans le temps, une masse critique d’adhérents, et la compétence nécessaire pour accompagner les victimes au cours du procès – le meilleur moyen qu’elles aillent jusqu’au bout de leur démarche, puisque, …
Une seule solution : Delaporte à Matignon !
Eh bien, voilà !
Limpide !
Il ne faudrait pas oublier certains établissements privés sous contrat !
Oui !
Pas sûr !
Rien de tout cela n’est prévu !
C’est vrai !
Eh oui !
C’est toujours vrai !
C’est vrai !
Bravo, de parler d’émancipation !
Inutile d’ajouter « quasi », l’angle est exclusivement répressif !
C’est vrai !
Bravo, très bel hommage !
En l’occurrence, vous ne tremblez pas beaucoup.
Oui, mais ils ne sont pas représentés ce soir !
Ce conseil relèverait presque de l’article 4 du projet de loi !
Je confirme, c’est exactement ce que nous avons dit !
Une autre voie était possible : soutenir toutes les associations dans l’obtention de la reconnaissance d’utilité publique, afin notamment qu’elles disposent de suffisamment de personnel. Tel est le sens de nos amendements visant à mener des campagnes de prévention et de sensibilisation, que vous voterez, je l’espère. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)Mais la question la plus centrale n’est pas posée : depuis un siècle, comment sommes-nous parvenus à faire reculer les sectes ? Grâce aux livres, à la science et à l’intelligence collective, plutôt que grâce à la matraqu…
C’est également dangereux parce qu’une relation d’emprise ne se rompt pas à coups de code pénal ; elle se détricote petit à petit, grâce à l’accompagnement des victimes, grâce au rétablissement du doute méthodique dans leur conscience, avec le soutien et l’investissement des organismes publics – tous les experts le disent. D’où nos recommandations et nos amendements visant à renforcer les prérogatives et les moyens de la Miviludes, ainsi qu’à systématiser un conventionnement avec les agences régionales de santé (ARS), permettant de faire remonter les alertes et de les traiter directement. L’ad…
Qu’avez-vous retenu de toutes les préconisations des experts ? Rien, ou si peu : des peines, des sanctions, des amendes. Ce texte vise uniquement à aggraver les sanctions contre les gourous, comme si ces derniers consultaient le code pénal avant d’exercer une emprise sur une personne tierce !Cela dit, nous pourrions voter un texte qui ne sert à rien : ce ne serait pas la première fois. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais pour une raison inconnue, vous avez déclenché la procédure accélérée – y avait-il une urgence ? Pas du tout –, qui vous a conduits à rédiger n’importe comment d…
Alors, quel est l’objectif de ce projet de loi ? Piétiner, suivant la procédure accélérée, tout le travail accompli depuis les assises nationales de la lutte contre les dérives sectaires, il y a tout juste un an. À cette occasion, les experts avaient expliqué qu’il était nécessaire d’accompagner les victimes, de déconstruire le discours d’emprise, d’équiper les services de contrôle en ligne et de renforcer la Miviludes.Mme la ministre vient de nous annoncer avoir doublé le nombre de postes de la Miviludes ; certes, mais il avait été divisé par deux juste avant ! Vous n’avez donc rien fait de n…
Nous examinons un texte censé lutter contre les dérives sectaires. Vérifions donc sa portée : empêcherait-il le président Macron de recevoir le scientologue Tom Cruise à l’Élysée ? Non. Bloquerait-il la construction du nouveau quartier général de la scientologie à Saint-Denis ou celle de nouveaux bâtiments de la Famille missionnaire de Notre-Dame en Ardèche ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) Non. Limiterait-il les baptêmes organisés par Marine Le Pen au sein de la Fraternité Pie X ? (Mêmes mouvements) Non. Permettra-t-il la restitution de l’argent perçu par Jean-Marie Le Pen…