Séance du 25/10/2023· Article 1er(suite) Pour conclure rapidement sur l’article 1er, il se situe dans la lignée de ce que nous venons de dénoncer, puisqu’il entérine votre incapacité à prévoir les dépenses et les recettes : une erreur d’environ 8 milliards d’euros – une paille ! –, soit un montant équivalent aux budgets cumulés du ministère de la culture et du ministère de la santé !
Séance du 25/10/2023· Article 1er(suite) Or, comme l’a souligné mon camarade Pierre Dharréville, la Constitution prévoit que nous disposons d’un délai de vingt jours « après le dépôt d’un projet » ; le point de départ est donc bien le dépôt du texte et non pas une date qui aurait été décidée entre vous. Et nous parlons bien d’un dépôt à la présidence de l’Assemblée nationale et non dans une corbeille à papier, sous un meuble ou dans votre jardin ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Dès lors, l’argument que vous utilisez est faux et empreint de mauvaise foi – toutefois, nous y sommes habitués, oserais-je dire.
Séance du 25/10/2023· Article 1er(suite) Nous assistons à un record de mauvaise foi absolue concernant le calendrier d’examen de ce texte. Nous prenons note des indications du Gouvernement relatives à la date limite pour examiner le PLFSS, qui tomberait le 5 novembre. Autant dire le jour d’avant l’apocalypse finale interdisant de prolonger plus avant nos débats.
J’aimerais que vous nous expliquiez quel mécanisme rendrait ces 16 milliards gratuits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous voulez peut-être réinventer l’argent magique ?Si remboursement il y a, cela signifie que nous pouvons négocier un rééchelonnement auprès des créanciers : par exemple, 14 milliards cette année et 2 milliards l’année prochaine. Votre décision de précipiter les remboursements est marquée par une volonté délibérée de nous priver de recettes.Rappelons en outre que lors des trois années précédentes, la Cades a emprunté à des taux d’intérêt supérieurs à ceu…
M. le ministre affirme que la Cades ne coûte rien. Pourquoi alors devons-nous rembourser 16 milliards d’euros ?
Je profiterai de cet amendement pour développer les arguments que je n’ai pas eu le temps d’exposer tout à l’heure. Comme je l’ai expliqué, l’excédent constaté dans l’article liminaire sera presque exclusivement réalisé au détriment des demandeurs et des demandeuses d’emploi par le biais des réformes de l’assurance chômage, qui ont produit 4 milliards d’euros d’excédent. Cette somme ne profitera pas aux chômeurs et aux chômeuses : elle ne servira ni à leur assurer une meilleure protection ni à sécuriser les parcours, mais sera absorbée dans le maelstrom financier que vous appelez « sécurité so…
Auriez-vous pu faire mieux ? Oui, en adoptant nos amendements, mais vous les avez tous refusés !
L’article liminaire nous apprend plusieurs choses intéressantes, dont je me réjouis que nous puissions discuter avant que le Gouvernement n’interrompe les débats avec un 49.3 !Il apparaît, tout d’abord, que les dépenses ont légèrement augmenté pour l’ensemble des organismes de protection sociale : c’est une bonne chose, puisqu’il s’agissait de répondre aux besoins – pas à tous, malheureusement. Simultanément – en même temps, diriez-vous ! –, les recettes ont été gelées, preuve que vous reconnaissez l’existence de besoins tout en refusant de faire contribuer celles et ceux qui pourraient payer.…
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Exactement.
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Ils n’aiment pas répondre !
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable On manque de tout, sauf de macronistes !
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable C’est vrai !
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Ils n’aiment pas les hommages !
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Et parce qu’il est très mauvais !
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Eh oui !
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Ils n’aiment pas Caroline Fiat !
D’ailleurs, tout ferme ce soir !
Adopté à 90 % mais rejeté à 100 % !
Comme le prix des médicaments !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Ah !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Il fallait voter la motion de rejet !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) On n’a tiré aucune leçon !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Vive Ambroise Croizat !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est vrai !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est vrai !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est du vol !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est vrai !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est scandaleux !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est vrai !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) À Blagnac !