M. Hadrien Clouet

Supprimer l’alinéa 30.

Supprimer l’alinéa 29.

Supprimer l’alinéa 28.

Supprimer l’alinéa 27.

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « notamment afin d’accroître les perspectives de retour à l’emploi du » les mots : « uniquement si cette modification est plus favorable au » .

Supprimer l’alinéa 13.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « et extraprofessionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail », les mots : « ainsi que des besoins éventuels du demandeur en matière d’aménagement de l’ergonomie du poste de travail ou d’h

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette obligation est applicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes et revenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20 000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont le handicap, la situation de proche aidant

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins » les mots : « d’un nombre d’heures dont l’usager fait la demande, dans la limite de ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces activités ne peuvent en aucun cas porter sur toute activité qui pourrait être accomplie à titre lucratif : sont donc exclus notamment les stages en entreprise, qu’ils soient gratuits ou rémunérés. »

Supprimer l’alinéa 8.

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce contrat ne peut être modifié qu’à la demande du bénéficiaire. »

Supprimer l’alinéa 32.

I. – Au I de l’article L. 5422‑24 du code du travail, le mot : « inférieure » est remplacé par le mot : « supérieure ».  II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du l

Après l’article L. 5411‑1‑2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1 er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411‑1‑3 ainsi rédigé :  «  Art. L. 5411‑1‑3 . – À l’occasion de sa déclaration, ou lorsqu’il informe le service public de l’emploi de ses projets, le demandeur d’em

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le programme de recherche d’emploi est établi conjointement par le demandeur d’emploi et son conseiller, au plus tard dans le mois qui suit la déclaration de recherche d’emploi. »

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation financière des établissements ou services d’aide par le travail. Le rapport évalue les conséquences à long terme de la pandémie sur leurs modes de fonctionnement et les

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « À la demande de l’intéressé et par souci d’accessibilité, ces informations doivent être délivrées dans une version « facile à lire et à comprendre » ou dans une version papier. »

À l’alinéa 3, substituer au mot :  « peut » le mot :  « doit ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 20.

Supprimer l’alinéa 6.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la réponse aux besoins de formation des agents de Pôle Emploi, préalable nécessaire à un accompagnement de qualité.

Après l’article L. 5411‑1‑2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1 er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411‑1‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 5411-1-3. – Les personnes en recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel ont un droit opposable à l’accue

Après l’article L. 5411‑1-2 du code du travail, tel qu’il résulte de l’article 1 er A de la présente loi, il est inséré un article L. 5411‑1-3 ainsi rédigé : «  Art. L. 5411‑1-3 . – Les demandeurs d’emploi, ainsi que toute personne en lien avec le service public de l’emploi, peuvent être accompagné

À l'alinéa 14, substituer aux mots : «  les actes positifs et répétés de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi est tenu », les mots : « les actions de recherche d’emploi que le demandeur d’emploi a pour objectif ».

I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :  « signe » les mots :  « conclut un contrat d’engagement commun, librement débattu énumérant leurs engagements réciproques » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un contrat d’engagement réciproque ».

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « l’emploi » les mots : « un emploi de qualité ».

L’article L. 5311‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les organismes participant au service public de l’emploi assurent l’information et le conseil des personnes sur la nature et l’étendue de leurs droits. Ils leur prêtent concours pour l’établissement de leurs demandes

À l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « personnes privées d’emploi ».

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sans délai »  les mots :  « dans un délai de huit jours »

Au début de l’article L. 5311‑1 du code du travail, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Le service public de l’emploi est gratuit. ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette obligation est applicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes et revenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20 000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont le handicap, la situation de proche aidan

À l’alinéa 44, après la référence : « L. 5427‑1 », insérer les mots : « , de représentants des usagers du service public de l’emploi, parmi lesquels des personnes en situation de handicap ».

I. – Supprimer l’alinéa 50. II. – En conséquence, à l’alinéa 75, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311‑10, ».

Supprimer l’alinéa 23.

À l’alinéa 14, après la première occurrence du mot : « article, », insérer les mots : « si le bénéficiaire en fait la demande, ».

Supprimer l’alinéa 27.