M. Sébastien Peytavie

Nous sommes contraints à un exercice quelque peu absurde : proposer de prendre aux uns, ce dont il n’est en réalité pas question, pour pouvoir donner aux autres – puisque, comme le précédent, cet amendement vise à augmenter l’Ondam hospitalier afin de compenser l’inflation, les dispositions retenues n’étant pas à la hauteur.

Depuis un mois, nous n’avons eu de cesse de contester la sincérité de votre budget. Même si le Sénat l’a augmenté de 200 millions d’euros, l’Ondam reste bien insuffisant. Après avoir initialement été fixé à 100,7 milliards d’euros, puis corrigé à 101,3 milliards, l’Ondam hospitalier pour 2023 a finalement atteint 102,5 milliards – il y a un sérieux souci. Même si vous nous répétez que vous ne proposez qu’une trajectoire, nous savons d’ores et déjà que ce ne sera pas suffisant. Nous contestons donc la sincérité de votre budget et demandons, par cet amendement, la suppression de l’article 2.

Tout à l’heure, nous avons débattu pour savoir s’il y avait ou non une logique d’austérité. En tout cas, pour 2023, toutes les fédérations hospitalières considèrent que la question de l’inflation n’est pas totalement prise en compte. L’ensemble des mesures de revalorisation du travail de nuit et des gardes ne le sont pas non plus. Il manquerait 1,9 milliard d’euros, et l’on sait également que trois Ehpad publics sur quatre sont en situation déficitaire. Nous ne pouvons pas trouver cette situation satisfaisante, c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.

Effectivement, en commission, nous avons employé à de nombreuses reprises le terme « photographie » pour désigner l’article liminaire. Cet amendement vise à supprimer ce tableau – cette photographie. Non pas parce que nous ne souhaitons pas avoir accès à ces documents et à ces chiffres, qui sont très importants, mais parce que la trajectoire figurant dans ce tableau, entérinée par le premier 49.3 de la saison 2, cantonne les dépenses de santé sous la barre des 22 % de PIB jusqu’en 2027. Compte tenu de l’état des services de santé et de l’augmentation des besoins – dont nous ne sommes pas près …

Mais nous ne sommes pas dupes : ce saupoudrage de mesures bénéfiques sert avant tout à maquiller un budget qui ne répond pas aux besoins. Vous demeurez toujours aussi allergiques à toute mesure d’investissement dans la santé. Chez vous, toute annonce d’augmentation des moyens dissimule, au mieux, une stagnation des dépenses, au pire, un budget incapable de compenser l’inflation.Ce n’est pas faute d’avoir formulé des propositions ambitieuses pour doter notre sécurité sociale d’un budget décent. Toutes ont été systématiquement – pour ne pas dire frénétiquement – rejetées : la contribution sur le…

« Qu’est-ce donc que la sécurité sociale ? Je crois qu’on peut la définir ainsi : la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances d’un revenu suffisant pour assurer à lui-même et à sa famille une existence décente, ou à tout le moins un minimum vital. » Ces mots de Pierre Laroque, l’un des fondateurs de la sécurité sociale, vous laissent-ils une impression de déjà-vu ? Cela n’aurait rien d’étonnant, puisque je les ai déjà prononcés il y a tout juste un mois dans cet hémicycle lors de la première lecture du PLFSS.Alors que la nouvelle lecture de ce texte devrait être l’occas…

C’est bien dommage !

Comme vient de le dire mon collègue Jérôme Guedj, nous avions voté cet amendement en avril dernier. Nous espérons que les dispositions prévues par le PLFSS iront au-delà de la seule expérimentation et que le dispositif pourra se développer le plus largement possible.

Et en annonces !

Et je maintiens le mien !

Compte tenu de l’extrême gravité des actes révélés par le scandale Orpea, il vise à permettre aux inspecteurs de ne pas révéler leur identité ni l’objet de leur visite, afin de pouvoir observer les situations de maltraitance.Nous le savons tous et nous en faisons nous-mêmes l’expérience quand nous sommes reçus en tant que députés dans un établissement : les conditions dans lesquelles nous sommes reçus sont bien loin de celles que vivent les résidents au quotidien.

Le scandale Orpea a révélé les pratiques peu scrupuleuses d’Ehpad privés commerciaux. Je pense notamment à la mise en place de systèmes de rétrocommissions par lesquels ils engrangeaient de l’argent public pour venir grossir leurs bénéfices sans que les résidents n’en voient la moindre trace – que ce soit dans le contenu de leur assiette ou dans les prestations délivrées par le personnel les prenant en charge, au sens propre du terme, car on ne saurait ici parler de soin ou d’accompagnement.Pour lutter contre ces pratiques délétères, le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES a pour obje…

Chiche !

Jérôme Guedj met l’accent sur un point important : au-delà de la pénurie de personnel, de nombreux Ehpad, par ce glissement des tâches, contournent des questions éthiques – ce qui n’est pas sans lien avec la formation. Il est évident que la formation d’aide-soignant implique des gestes bien spécifiques, dans une logique de bientraitance et d’accompagnement. Les personnes qui n’y ont pas été formées, quand on leur demande de faire une toilette en trois minutes, s’y plient beaucoup plus facilement.Au-delà du manque de personnel, certains chefs d’établissement utilisent ce glissement, profitant a…

Ce n’est peut-être pas plus mal, pour le coup, qu’une expérimentation soit prévue, car on ne sait pas quand le projet de loi de programmation sur le grand âge sera examiné. Le plus rapidement possible, nous l’espérons. (« Oh là là » sur les bancs des commissions.) Eh oui, beaucoup d’acteurs l’attendent de pied ferme !L’expérimentation met en jeu la question décisive du financement. Plusieurs intervenants ont évoqué la question du forfait. N’oublions pas que lorsque la tarification horaire a été instaurée, c’était aussi pour repérer les besoins. On ne pourra garantir un accompagnement digne qu’…

La mesure proposée concourt tout de même à l’objectif d’inclusion et devrait être intégrée à la réflexion qu’il convient de mener pour que ces lieux de soins aient une place à part entière au sein de la cité, qu’il s’agisse d’un village ou du quartier d’une métropole. Il faut prendre en compte les publics accueillis et leur évolution. Ces établissements sont souvent fermés, pour des raisons de sécurité. Or il importe de favoriser leur ouverture si l’on veut respecter notamment les recommandations de l’Organisation des Nations unies sur la place de la personne dépendante ou en situation de hand…

Madame la rapporteure, le terme « charge » est certes utilisé par les soignants, mais pour ma part, lorsque j’utilise le terme « soin », ce n’est pas en tant que patient ou que personne en situation de handicap, mais en tant que psychologue. J’exerce dans un secteur médico-social où nous parlons systématiquement de « prise en soin et en accompagnement » plutôt que de « prise en charge ».La persistance du mot « charge » depuis des décennies ne doit pas occulter la nouvelle philosophie du soin qui a émergé. L’article 11 tend à valoriser la prévention ; or les mots que l’on emploie ne sont pas an…

Oui, il est pleinement rédactionnel. Pour les professionnels comme pour la société, l’expression « prise en charge » ne correspond ni à la philosophie, ni à la réalité des métiers, ni à l’image que l’on se fait des personnes vulnérables. Le mot « charge » n’est pas très beau. Lui substituer les mots « soin » et « accompagnement » me semble plus bienveillant et plus fidèle à l’esprit attendu de ces métiers du lien.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel

Et c’est bien dommage !

Il a dit que c’était de la provocation !

De nombreuses femmes – car il ne s’agit quasiment que de femmes – exercent des métiers du lien, notamment la profession d’AESH – accompagnant d’élèves en situation de handicap – ou d’aide à domicile. Elles s’occupent de personnes vulnérables et nouent une relation avec elles à leur domicile, avec tout ce que cela implique, alors qu’elles n’ont pas suivi de véritable formation.Lors d’échanges que j’ai eus avec des aides à domicile, elles ont évoqué la question du lien et de la rencontre qui soulève des difficultés.Vous avez raison, madame la ministre, en évoquant des amendements qui introduisen…

Le groupe Écologiste soutient cet amendement. Il faut effectivement être ambitieux, à la fois concernant les temps de déplacement – du travail invisible – et le taux d’indemnisation des trajets.Le nombre de personnes qui arrêtent, voire qui refusent de travailler, constitue un véritable enjeu. Le formuler ainsi peut sembler un peu raide, mais c’est à cette condition que le secteur se saisira du sujet à bras-le-corps, avec ambition, et sera en mesure d’apporter une réponse à toutes les personnes qui font ce choix.Pensons aux nombreuses aides à domicile qui, sans diplôme, consacrent leurs journé…

L’amendement des députés Socialistes et apparentés est soutenu par le groupe Écologiste-NUPES. Il faut que le rapport prévu par cet article étudie l’opportunité de créer une redevance sur les lits non habilités à l’aide sociale dans les Ehpad non majoritairement habilités à l’aide sociale. Les besoins de financement du secteur sont immenses – estimés à 9 milliards d’euros par an d’ici à 2030 par le rapport Libault, par exemple. Nous proposons donc de saisir ce levier fiscal et d’en flécher les recettes vers la branche autonomie.

Nous pouvons les transformer en expérimentations !

L’enjeu est effectivement considérable. Vos propositions doivent conduire à engager une grande réflexion sur les enjeux liés au métier d’aide à domicile – formation, protection, meilleure gestion et évaluation des temps. En matière de mobilité, les départements qui ont fait le choix d’investir dans des flottes de véhicules ont dû, pour supporter le coût énorme d’une telle mesure, réduire le temps de présence auprès des personnes aidées ; d’où l’importance d’une hausse des crédits.Les temps collectifs sont nécessaires. Ils existent déjà dans le secteur médico-social, où les équipes sont pluridi…

Eh oui !

On vote pour !

Qu’on lui rende son rapport du Giec !

Sagesse, peut-être ?