M. Sébastien Peytavie

Cet amendement prévoit la possibilité de recourir à la communication alternative et améliorée car nous devons chercher à obtenir, dans toutes les situations, le consentement de la personne en situation de handicap.En effet, très – trop – souvent, l’avis de la personne en situation de handicap, même lorsqu’elle ne souffre pas de difficultés cognitives, n’est absolument pas pris en compte par le milieu médical. Je l’ai souvent observé moi-même alors que je ne pense pas avoir de problème particulier, sur le plan cognitif, pour comprendre ce qu’on me dit. À de nombreuses reprises, j’ai en effet vu…

Voilà !

Ces amendements portent non seulement sur les directives anticipées mais également sur les soins d’accompagnement. Nous avons longuement débattu la semaine dernière de cette nouvelle approche, qui vise justement pour la personne concernée à anticiper et à se projeter dans les soins dont elle aura besoin – il ne s’agit pas nécessairement de fin de vie et d’aide à mourir. Je trouve cette nouvelle approche très pertinente et, pour le coup, très humaniste. Il me semble important d’affirmer que l’Ehpad est, non pas une structure à laquelle on est condamné, mais un lieu de vie ; il s’agit d’anticipe…

Avec ces amendements, nous proposons qu’à la signature du contrat d’hébergement dans un Ehpad, on informe la personne accueillie sur ses droits en matière de soins d’accompagnement et de fin de vie, et sur la possibilité de rédiger ses directives anticipées ou de les actualiser. L’amendement no 1916 vise à ce que l’on délivre systématiquement un livret de sensibilisation facile à lire et à comprendre sur le sujet.J’imagine, monsieur le rapporteur, que l’aspect systématique ne vous siéra guère mais, dans la mesure où il y a déjà beaucoup de formalités systématiques lors de l’accueil d’une perso…

Vous avez fait combien d’années d’études, déjà ?

C’est important, les mots, madame Genevard !

On vous rappellera ces propos lors de l’examen du PLF et du PLFSS !

Cessez de n’écouter que les médecins !

Et concernant le glyphosate, vous votez quoi ?

Il s’agit de soulager !

Vous n’y comprenez rien !

C’est contre les souffrances !

Tout à fait !

Merci, madame la ministre !

Il est député !

Le groupe Écologiste salue la création du plan personnalisé d’accompagnement. Ce texte s’inscrit dans la lignée de la loi Kouchner de 2002, avec la possibilité, notamment, de refuser un soin. Ce point est très important : il s’agit de porter un regard qui ne soit pas uniquement celui du médecin, en permettant au patient, dûment informé, d’anticiper les différentes étapes et de mieux choisir la manière dont il veut qu’on accompagne sa douleur et, le cas échéant, sa fin de vie. Le dispositif est d’autant plus important qu’il prévoit aussi l’accompagnement des proches et des aidants, autre élémen…

Le groupe Écologiste salue la création des maisons d’accompagnement, qui existent déjà au Danemark, en Italie ou encore au Royaume-Uni. Préconisée par le rapport Chauvin, l’ouverture de ces structures non hospitalières permettra la prise en charge d’environ 20 % des patients éligibles à des soins palliatifs précoces, mais aussi et surtout le répit des aidants. Rappelons que nous en dénombrons 11 millions, parfois amenés à intervenir auprès de malades en grande difficulté, du fait de l’inadaptation de leur domicile.Nous entamerons l’examen de l’article 2 par des amendements tendant à sa suppres…

Les auditions de médecins spécialistes, auxquelles vous avez assisté, ont démontré leur existence, tandis que Mme la ministre a rappelé en ouverture de la discussion générale que ces douleurs concernaient 2 000 à 6 000 personnes chaque année – nul n’envisage d’étendre les dispositions du projet de loi à un plus grand nombre de personnes.Si votre intention est réellement de faire progresser la recherche, ce n’est pas à la Haute Autorité de santé qu’il faut confier de nouvelles missions, mais bien aux instituts de recherche. De surcroît, il faut leur attribuer plus de moyens.

Certes, l’étude des douleurs réfractaires pourrait être précisée, mais nous comprenons bien la manœuvre : votre demande vise à empêcher l’application du titre II du projet de loi, qui vise pourtant à répondre aux demandes des patients endurant des douleurs réfractaires reconnues comme telles.

Monsieur Hetzel, la mission que vous entendez confier à la HAS devrait plutôt revenir à un établissement de recherche : n’allons pas demander à la Haute Autorité de santé, dont ce n’est pas le rôle, de dresser l’état des lieux des avancées obtenues dans le traitement de douleurs réfractaires.

Il est dans la même veine que le précédent que j’ai défendu mais concerne, au-delà des Ehpad, tous les ESMS. Nous voulons que la culture des soins palliatifs se développe dans tous les établissements qui accueillent des personnes âgées ou en situation de handicap. D’où l’idée que les CPOM intègrent obligatoirement – n’en déplaise au rapporteur – des objectifs relatifs au développement, à la qualité de prise en charge et à la formation du personnel en matière de soins palliatifs.

Il vise à intégrer dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) des Ehpad l’objectif de développement et de renforcement des soins palliatifs, afin que les équipes puissent s’en approprier la culture.

Pour répondre aux besoins de la population, nous proposons de compléter le rapport demandé sur le déploiement des soins d’accompagnement en France en y incluant un état des lieux de la formation initiale et continue des professionnels de santé et des besoins.Bien qu’obligatoire depuis 2019, la formation continue des médecins en soins palliatifs peine à se généraliser. Seuls 2 % des médecins qui avaient suivi l’obligation de formation en 2021 – c’est le cas d’un tiers d’entre eux – avaient choisi la spécialité des soins palliatifs. La Cour des comptes constate « qu’à ce rythme, il faudrait plus…

Les professeurs Régis Aubry et Donatien Mallet préconisent le développement de plusieurs compétences pour l’intégralité des équipes soignantes confrontées à la mort : des compétences scientifiques tout d’abord, qui doivent être mises en pratique au chevet du patient, en ayant conscience des limites de ces connaissances face à l’approche de la mort ; des compétences relationnelles ensuite, non seulement envers le patient, mais également envers son entourage ; enfin, des compétences éthiques, essentielles pour s’adapter à l’évolution que connaîtra le droit relatif à la fin de vie avec ce texte.

Tous les professionnels auditionnés ont exprimé un besoin de formation aux soins palliatifs et d’accompagnement. Nous déplorons, sur tous les bancs, le manque de culture palliative. Le meilleur moyen d’y remédier est d’instituer en la matière une formation initiale et continue, et de créer un DES.Dans la mesure où les médecins généralistes pourront prescrire une substance létale dans le cadre de l’aide active à mourir, il est essentiel que tous les soignants reçoivent une véritable formation, initiale et continue, aux soins palliatifs et d’accompagnement. Nous accusons un important retard en l…

Vous n’attendiez pas cela des LR, madame la ministre ! (Sourires.)

C’est vrai, mais ce sera aussi le cas à domicile, dans les unités de soins palliatifs, dans les Ehpad et les différents lieux de vie. Je vais jouer la provocation : qu’attendez-vous pour déposer des amendements visant à supprimer les domiciles, les unités de soins palliatifs et ainsi de suite ? Votre logique est absurde. Prenez donc la mesure de l’importance que représentent ces maisons d’accompagnement !

Il est donc essentiel, pour des personnes qui quittent l’hôpital, de disposer d’un lieu adapté à tout type de handicap et de perte d’autonomie.J’entends votre préoccupation relative à la possibilité d’administrer l’aide active à mourir dans les maisons d’accompagnement.

Chers collègues de droite, je vous alerte sur la gravité des amendements de suppression que vous avez déposés. Cette assemblée a voté il y a près de six ans la loi Elan qui a limité le nombre de logements accessibles pour les personnes en perte d’autonomie.

Tout à fait !