Nous avons eu la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui visait à faire mieux avec moins. Nous avons vu, et surtout subi, ce que cela signifiait : des fermetures de lits, de bureaux de perception et de sous-préfectures, des élèves sans enseignants, des transferts de missions régaliennes vers les collectivités – la suppression de la police de proximité, par exemple, a obligé ces dernières à créer des polices municipales –, qui se sont traduits par des charges de fonctionnement supplémentaires. Tous les services ou entreprises publics ont été étranglés financièrement afin de les o…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Accordez au monde agricole cet amendement, qui vise à ce que soient prises en charge par l’État les franchises d’assurance que paient les agriculteurs en prévision de dommages liés aux intempéries ou à une catastrophe naturelle ! (Mêmes mouvements.) Vous ne cessez de nous parler des TPE et des PME. Sachez que…
Séance du 25/07/2022· Article 6 et état B (suite) Je vais vous soumettre un amendement utile – un amendement d’appel ayant trait aux entreprises qui nous nourrissent. Ce sont en grande majorité de très petites entreprises, dont certaines – je dis bien certaines – mettent en péril notre santé, polluent les sols, les eaux et l’atmosphère. Or les premiers responsables de cet état de fait ne sont pas les agriculteurs, mais bien le système économique dans lequel vous les enfermez, celui de l’agriculture intensive ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est urgent de réorienter notre modèle vers une agriculture paysanne, et …
Séance du 25/07/2022· Article 4 ter (seconde délibération) …des autres taxes qui ont été remises en cause et, bien évidemment, de la loi NOTRE – loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – et de la loi MAPTAM – loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles –, dont l’application se fait au pas de charge contre l’avis des élus. (Applaudissements sur les bancs des LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 25/07/2022· Article 4 ter (seconde délibération) Nous traitons depuis plusieurs séances des collectivités territoriales. Je pense que, si nous en sommes arrivés là, c’est parce qu’il y a une prise de conscience générale de la difficulté qu’ont les collectivités territoriales à boucler leur budget.Je tiens à parler en particulier des petites communes. Pendant la campagne électorale, nous avons tous été voir des maires, notamment pour les parrainages ; qu’avons-nous entendu ? « Il y en a marre, nous sommes des oubliés. » Les élus des petites communes sont très inquiets de leur devenir, et la délégation aux collectivités territoriales et à la d…
Nous nous accordons pour dire que certaines collectivités sont en difficulté, en particulier les petites collectivités. Nous savons aussi qu’elles jouent un rôle d’amortisseur social. Mais que recherchez-vous donc, après avoir refusé tous les amendements qui donnaient du pouvoir d’achat aux gens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) S’agit-il pour vous de pousser les collectivités à supprimer du personnel et des services en régie pour mieux transférer des activités qui échappaient jusque-là au capital ? (Mêmes mouvements.)
Séance du 23/07/2022· Après l’article 3 (suite) L’eau est un bien commun qui appartient à tous. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 23/07/2022· Après l’article 3 (suite) J’ai bien entendu votre refus, exprimé à plusieurs reprises, d’instaurer une nouvelle taxe, voire votre volonté d’en supprimer certaines, au nom du pouvoir d’achat. En votant pour cet amendement, vous feriez preuve de cohérence puisqu’il va dans le sens de votre argumentation.En écoutant votre explication, monsieur le ministre, j’ai en effet compris que la baisse de la TVA était intéressante du point de vue du pouvoir d’achat dès lors qu’il s’agit d’un effort direct sur le produit.« Nous ne nions pas que les services de distribution et de traitement de l’eau impliquent des coûts. En revanche, …
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Ils ont réfléchi !
Pour cela il faut augmenter les salaires !