Mme Marie Pochon

Malheureusement, l’amendement à l’article 1er que nous avons déposé à ce sujet a été jugé irrecevable. C’est pourquoi nous comptons sur votre soutien, afin d’inscrire ce moratoire à l’ordre du jour et de le soumettre au vote le plus rapidement possible. Ainsi soutiendrons-nous réellement l’école républicaine dans tous les territoires de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Nos actions à nous sont cohérentes avec nos votes et nos convictions, à Paris comme dans chacun des villages où nous avons été élus.

Avec le groupe Écologiste et social, nous avons proposé un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes, pour se donner le temps de repenser l’organisation scolaire, au service d’une plus grande proximité et d’une qualité renforcée de l’offre éducative.

Le texte s’ouvre sur un article capital, puisqu’il a pour objectif de limiter les fermetures de classes en zone de montagne en tenant compte des contraintes spécifiques liées à ces territoires, comprendre : aux distances qui se comptent en heures et non pas en kilomètres, aux logiques de vallée qui prennent le pas sur la proximité géographique, aux écoles qui restent, au bout des routes sinueuses des montagnes, un des derniers piliers de la République, qui doit protéger et émanciper chacun de la même manière, peu importe son code postal. Nous voterons donc naturellement en sa faveur.S’il est e…

Cela n’a rien à voir !

Je viens de le dire : nous sommes résolument opposés à cet article additionnel introduit au cours des débats en commission. Il ouvre une brèche majeure dans le droit de l’urbanisme en montagne. La montagne n’a pas besoin d’un nouveau droit à reconstruire des ruines. Elle a besoin de préserver ses paysages, ses sols, ses espaces naturels et les usages pastoraux vivants.Le droit actuel permet déjà de préserver les chalets d’alpage et bâtiments d’estive lorsqu’ils présentent un intérêt patrimonial réel et qu’ils restent liés à un usage pastoral ou professionnel saisonnier. L’article additionnel v…

Cet article, introduit en commission, constitue à notre sens une régression inacceptable. Alors que le droit actuel permet déjà de préserver les chalets d’alpage lorsqu’ils présentent un intérêt patrimonial réel et restent liés à un usage pastoral, l’article va plus loin en créant de la constructibilité sur des sites parfois retournés à l’état naturel. Son objectif est de permettre la reconstruction d’estives ou de chalets d’alpage, même à l’état de ruines ou de simples vestiges. Les extensions limitées seraient désormais applicables à toutes les restaurations, alors que dans le texte en vigue…

Bien sûr !

Je regrette que M. Ceccoli ait retiré tous ceux de ses amendements sur lesquels j’avais déposé des sous-amendements. Non que je n’aie pas voulu sous-amender également le no 158 rectifié, mais mon sous-amendement a été jugé irrecevable.Mes sous-amendements visaient tous à préserver la restriction des autorisations de construire prévue par la loi « climat et résilience » dans les communes corses particulièrement exposées à la spéculation immobilière. Ces dispositions disparaissent avec les amendements de notre collègue, ce qui pourrait porter atteinte aux dispositifs de ladite loi dans des terri…

« Que pouvez-vous bien trouver à faire à la campagne ? Tout. Excepté le temps de le faire », écrivait Rudyard Kipling. Le temps, dans nos petits villages de montagne, s’étire plus qu’ailleurs. À cause des kilomètres de routes sinueuses qu’il nous faut emprunter pour accéder au bureau de poste, à la gendarmerie, au commerce le plus proche ou à l’école de nos gosses, quand la classe n’a pas fermé – à la prochaine rentrée scolaire, on comptera trente-deux classes en moins dans la Drôme ! À cause du temps qu’il faut pour qu’un animateur de la maison France Services, à 30 bornesde là, nous dépêtre …

Il tend à renforcer la démocratie environnementale en prévoyant, pour tout projet d’aménagement d’équipements touristiques, de stockage de la ressource en eau ou d’infrastructures ayant des incidences significatives sur les milieux naturels, les paysages, la ressource en eau ou les mobilités, une concertation préalable associant les habitants, les acteurs économiques et agricoles, les associations de protection de l’environnement, les usagers du territoire et les collectivités concernées. (Mme Sandra Regol applaudit.) Le débat sur ce type de projets structurants nous semble absolument essentie…

Sans doute ne sera-t-il pas à la hauteur de ce qu’il devrait être pour donner corps aux jolis principes énoncés pour notre école, l’accès aux soins, l’agriculture de montagne, nos forêts ou les mobilités, ni même pour faire face aux défis climatiques, mais prenons-le comme un début. Nous défendrons donc de nombreuses propositions d’amélioration pour supprimer les articles qui nous semblent reposer sur une vision problématique de la montagne et de ses habitants, mais aussi pour lui donner plus d’ambition et faire qu’il soit à la hauteur de son exposé des motifs.Estimant donc que, malgré ses lim…

« Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie… avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans : ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… » Ainsi s’ouvre l’exposé des motifs de cette proposition de loi. Le souci, c’est que nous ne débattrons pas aujourd’hui de cet exposé des motifs, mais des dispositifs législatifs proposés pour y répondre, et je ne peux que regretter que certains d’entre eux soient en totale contradic…

Oui, nous sommes transparents !

Le constat sur lequel se fonde la proposition de loi est juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. Son exposé des motifs s’ouvre par une évocation du recul des glaciers, de l’effondrement des roches et de la raréfaction de la neige. Il rappelle que les territoires de montagne se réchauffent plus vite que le reste du territoire national.Pourtant, le texte ne prévoit aucune mesure spécifique de protection des glaciers. Cette absence est d’autant plus problématique qu’ils constituent des écosystèmes riches, fragiles et essentiels. Ils jouent un rôle fondamental pour l…

C’est bien de le rappeler, tout de même !

Je ne vois pas en quoi, monsieur le ministre, l’amendement précédent aurait interdit de nouvelles constructions : il les aurait simplement subordonnées à la recherche préalable d’autres solutions. C’était un amendement de bon sens.Le présent amendement vise quant à lui à renforcer les garanties environnementales introduites par l’article 6 en matière de règles de continuité de l’urbanisation. La création de nouvelles extensions urbaines ne doit être possible que si l’extension ne conduit pas à une artificialisation significative des sols, qu’elle s’inscrit dans une trajectoire de réduction de …

Mais non !

Mais ?

En montagne, la sobriété foncière est une condition de la préservation des paysages, des terres agricoles et des espaces naturels, comme elle est une condition de la continuité écologique et de la résilience des territoires. Si une clarification de la règle de continuité devait être retenue, elle ne saurait devenir le levier de nouvelles extensions urbaines. Par cet amendement de repli, nous proposons de rappeler que toute urbanisation nouvelle doit demeurer subsidiaire et n’intervenir que si, et seulement si, aucune autre solution n’est possible – réhabilitation du bâti existant, mobilisation…

…dès lors qu’il est situé à proximité immédiate d’une zone déjà urbanisée. Autrement dit, il élargit la notion de continuité en permettant des extensions non strictement contiguës au bâti existant.Par ailleurs, la réécriture de l’article en commission a affaibli encore davantage le principe de continuité en introduisant une notion plus floue, sujette à diverses interprétations, qui inclut toute coupure physique de terrain – voie, cours d’eau, talus, obstacle naturel ou artificiel. Cela ouvre la voie à davantage d’extensions urbaines ; c’est inquiétant.Dans les exemples cités par les collègues,…

Il tend également à supprimer l’article 6. Cet article vise à assouplir l’interprétation de la règle de continuité de l’urbanisation en zone de montagne. Il prévoit qu’un projet ne peut plus être considéré comme discontinu du seul fait de la présence d’un espace intercalaire,…

Ils ne demandent pas de la détricoter mais de disposer de l’ingénierie et de l’accompagnement humain pour l’appliquer intelligemment, et de doter de moyens les directions départementales des territoires (DDT) afin que, pour chaque projet, leurs représentants viennent rencontrer les élus plutôt que de prendre des décisions verticales depuis les préfectures. Voilà la demande des élus locaux. Nous pensons qu’il faut préserver les dispositions de la loi « montagne » et c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 6.

L’exposé des motifs de la proposition de loi dit l’urgence à agir face au changement climatique qui bouleverse nos territoires de montagne, rappelle la fragilité des glaciers qui reculent d’année en année et revendique la volonté de préserver ces paysages ; et voilà l’article 6 ! En assouplissant l’interprétation de la règle de la continuité de l’urbanisation dans les zones de montagne et en autorisant de nouvelles constructions, cet article fracturera durablement les paysages montagnards. En montagne, les cours d’eau et les obstacles naturels comme les falaises, ou artificiels comme les voies…

Pour quelle raison ?

Il vise à garantir, dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne, un accès minimal à une solution de mobilité – en particulier à celles et ceux qui n’auraient pas accès à la voiture individuelle. Dans l’hémicycle, on entend souvent que la solution en matière de mobilité à la campagne ou à la montagne, c’est la voiture. Je vous surprendrai peut-être en rappelant qu’à la campagne, nombreux sont ceux qui ne peuvent pas l’utiliser : les jeunes de moins de 17 ans, les personnes en situation de handicap, les aînés qui ne peuvent plus conduire, auxquels s’ajoutent tous ceux qui n’on…

Cet amendement permet en partie d’y répondre, en proposant un plan global de mobilité pour garantir à chacun le droit à la mobilité consacré par la loi d’orientation des mobilités (LOM).

Peut-être n’avez-vous pas assez de batterie ?En outre, le réseau de recharge publique est très utile. Certains habitants peuvent utiliser ces recharges, même s’ils vivent sur le territoire, tout simplement parce que tout le monde n’a pas la possibilité de brancher sa voiture à côté de sa maison – notamment quand on habite en immeuble. Je suis donc favorable au plan de déploiement prévu dans cet article.Cependant, je ne comprends pas l’opposition à l’amendement, qui ne propose pas de supprimer la voiture individuelle en montagne, mais de déployer une stratégie globale incluant les transports en…

Je ne suis pas tout à fait d’accord avec ce qui vient d’être dit. On peut faire plus de 40 kilomètres en montagne avec une voiture électrique, parce que ça monte et ça descend, et fort heureusement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, la rédaction de l’article 4 pose une difficulté majeure : le dispositif ne prévoit aucune obligation préalable de sobriété. Je sais que ce mot peut heurter les oreilles de certains de nos collègues. (Mme Émilie Bonnivard rit. – M. Laurent Marcangeli s’exclame.) Il est pourtant important ; ne pas le mentionner risque d’accentuer la pression sur la ressource et les conflits d’usage. Sans réduction préalable des consommations, nous risquons d’entretenir une logique d’augmentation des usages et de reporter les tensions sur les milieux naturel…