Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Ajoutons, enfin, que le nucléaire est profondément non résilient et que cette énergie accroît notre vulnérabilité. Nous sommes les seuls à considérer le nucléaire comme stratégique, notre pays se trouvant isolé pour le défendre dès qu’il ne peut compter sur les défenseurs du charbon et du gaz dans le cadre d’une alliance climatosceptique opportuniste. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et LR.)
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Cet entêtement nous fait perdre un temps précieux face à l’urgence climatique. En effet, le nucléaire a depuis longtemps freiné le développement des énergies renouvelables en France, seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière en 2020. Et nous n’atteindrons pas non plus, fin 2023, les objectifs de développement de l’éolien et du solaire que nous nous sommes fixés dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Plusieurs États européens déplorent que la France bloque la directive sur les énergies renouvelables, car elle préfère défendre le nucléaire.
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement va vous surprendre, chers collègues, car il vise à supprimer de la liste des projets considérés comme d’intérêt général majeur et d’envergure nationale ou européenne, les projets de réalisation de réacteur électronucléaire.En effet, les centrales nucléaires ne sont pas stratégiques pour la transition énergétique, pas plus qu’elles ne sont d’intérêt général, et je profiterai de la présentation de cet amendement pour rappeler pourquoi. Premièrement, les EPR 2 sont une technologie coûteuse, non maîtrisée et risquée, qui nous ferait perdre beaucoup de temps et d’argent dans la lutte…
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Aussi souhaitons-nous rédiger l’alinéa 9 de manière qu’il vise « certains projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale et la transition écologique ». Nous sommes au bord de l’effondrement en matière de biodiversité, l’eau manque partout, au point de remettre en cause notre souveraineté alimentaire, et les insectes pourraient avoir disparu d’ici à la fin du siècle. Nos débats sont donc quelque peu lunaires, chers collègues : les défis que nous avons à relever sont vertigineux. Il nous faut changer radicalement de modèle ! La situation ne nous invite pas à restreindre abso…
Séance du 22/06/2023· Suspension et reprise de la séance Dans sa rédaction actuelle, l’alinéa 9 vise « les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ». Autant dire que vous pourrez ainsi faire entrer tout ce qui vous plaît dans la liste des projets d’envergure nationale. Lorsqu’on sait que le Président de la République a une conception du développement durable qui va des mégabassines à l’avion ultrasobre en passant par le nouveau Rafale de Renault, …
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Quelles sont les priorités d’investissement ?
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) L’alinéa 6 prévoit d’intégrer tous les travaux ou opérations déclarés d’utilité publique, dont des projets totalement incompatibles avec nos objectifs de préservation de l’environnement, au premier rang desquels les projets routiers. Nous le rappelons à nouveau, ces projets doivent tous cesser ! Ils sont incompatibles avec nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique. Ainsi, le contournement est de Rouen provoquerait l’émission de 50 000 tonnes de CO2 supplémentaires par an. Ces projets menacent également nos engagements en matière de lutte contre la pollution de l’air. …
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Il vise à réécrire partiellement l’article 4, afin de corriger la majorité des aspects problématiques. Peut-être ne l’avez-vous pas remarqué, mais dans la liste à la Prévert des aménagements considérés comme des projets d’envergure nationale se sont glissés des projets climaticides qui, sauf preuve du contraire, ne servent pas l’intérêt national. Nous proposons d’y remédier en simplifiant le périmètre du dispositif pour le restreindre aux opérations sur les ports indispensables au développement de l’éolien en mer, aux opérations de défense et à la construction de prisons, dont la dimension est…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Non !
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Non !
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Cet amendement de repli s’inscrit dans la même logique visant à conditionner la garantie rurale aux communes ayant peu artificialisé leurs terres, mais avec un seuil rehaussé : nous proposons que seules les communes ayant artificialisé moins de 1 % de leurs surfaces déjà artificialisées bénéficient de la garantie rurale.Il est difficile d’exiger que les efforts passés ne soient pas pris en considération et de se prononcer contre ces amendements, puisqu’ils récompensent les efforts consentis au cours des dix dernières années, sans contrevenir à l’objectif de réduction de l’artificialisation.
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Il vise à rendre la garantie d’artificialisation rurale plus juste et proportionnée aux efforts consentis. Sur tous les bancs, il a été question de tenir compte des efforts passés des communes ayant peu artificialisé leurs terres, mais le texte ne prévoit rien à ce sujet. Le présent amendement a pour objectif de garantir le bénéfice de la garantie rurale aux seules communes ayant fait des efforts en ce sens, c’est-à-dire celles ayant artificialisé à raison de 0,5 % de leurs surfaces déjà artificialisées ces dix dernières années. Au cours de cette période, les espaces artificialisés ont augment…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) Nous allons discuter de la comptabilisation séparée pour les projets dits d’ampleur nationale ou d’intérêt général majeur. En définitive, l’idée est de restreindre le droit des collectivités territoriales et des communes à développer des projets – cela touchera notamment les plus vertueuses d’entre elles –, en rognant sur leurs droits d’artificialisation, en particulier pour implanter des services publics. Tout cela pour que l’État continue à développer des infrastructures souvent imposées verticalement, souvent tout à fait inutiles – à part pour quelques grands groupes du bâtiment et des trav…
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Enfin, comme l’indiquait Mme Belluco tout à l’heure, ma circonscription compte certaines des communes les plus petites de France : Rochefourchat n’a qu’un habitant pour 12 hectares ; La Bâtie-des-Fonds cinq habitants pour 12 hectares ; Pommerol, cinq habitants pour 9 hectares ; Aulan, dix habitants pour 10 dix hectares. L’attribution à chaque commune de 1 hectare supplémentaire de sol artificialisé n’a pas grand sens pour de telles collectivités, outre qu’il est injuste pour les communes plus grandes dont les besoins sont plus importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Je soutiens l’attribution d’un pourcentage, proposée par Mme Belluco, car elle a plusieurs avantages. Tout d’abord, cela pousserait davantage de communes à planifier, davantage de maires à adopter des PLUI, pour établir un zonage de l’artificialisation, conformément à notre objectif de réduction de l’artificialisation des sols – je ne répéterai pas les arguments déjà avancés sur ce point.J’ajoute que la semaine dernière, le Gouvernement a lancé le plan France ruralités, qui prévoit l’attribution de moyens d’ingénierie. La centaine de chefs de projet mobilisés dans les sous-préfectures pourra n…
Séance du 22/06/2023· Article 7 (appelé par priorité) Non, bien évidemment, c’est désintéressé !
Ça s’appelle des scientifiques !
Ça m’étonnerait qu’ils vous aient dit ça !
Séance du 22/06/2023· Après l’article 1er (suite) Nous retenons les trajectoires des scientifiques !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Nous disons qu’il ne faut pas dépasser !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Vous prévoyez ainsi clairement que le forfait sera dépassé. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si cette prévision concerne l’État, et non les collectivités locales : cela montre que l’État ne s’applique pas à lui-même la sobriété foncière qu’il exige des collectivités. De deux choses l’une : ou bien chaque hectare de dépassement de l’enveloppe empêchera les collectivités de mener des projets, ou bien il contreviendra aux objectifs du ZAN. Aucune de ces deux possibilités n’est admissible.J’ajoute que l’alinéa 20 ne dit rien des conséquences à tirer d’un tel dépassement : ni mécanisme de compensa…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Il vise à supprimer l’alinéa 20, qui comporte probablement la disposition la plus inconcevable de l’article 4. Il dispose en effet que « La consommation effective » d’espaces naturels au titre de projets inutiles « est évaluée et renseignée dans le cadre du rapport prévu à l’article 207. Ce rapport fait mention, le cas échéant, du dépassement possible du forfait national. » Vous affirmez donc ne pas vouloir remettre en cause l’objectif de ZAN, tout en indiquant que nous serons informés s’il n’est pas atteint !
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Le coefficient appliqué à ces projets inutiles et imposés ne doit pas concerner uniquement les régions dotées d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) : une telle disposition ferait en effet porter ce fardeau sur les seules régions qui font déjà le plus d’efforts en matière de réduction de l’artificialisation, au bénéfice des autres, notamment de l’Île-de-France. Comme nous l’avons déjà souligné, l’objectif de réduction du rythme d’artificialisation ne concerne en effet que les régions couvertes par un Sraddet. En l’état, l’alinéa 19 p…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Plaçons-nous dans un contexte budgétaire. Si vous possédez 15 000 euros et décidez de les dédier à des projets, tout en prévoyant que cette enveloppe sera dépassée, vous vous inscrivez dans une logique déficitaire : vous dépenserez nécessairement plus que la somme dont vous disposez. Voilà un raisonnement difficile à tenir, pour vous qui prétendez encadrer les dépenses de l’État à l’euro près : visiblement, cette exigence ne s’étend pas à l’artificialisation ! Pourtant, alors qu’on peut toujours emprunter, nous n’avons pas de planète B : nos sols morts le seront pour toujours, les projets de r…
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Il peut sembler tautologique, puisqu’il vise simplement à préciser, à l’alinéa 19, que l’enveloppe de 15 000 hectares ne pourra pas être dépassée. À quoi bon, me demanderez-vous ? Eh bien, il se trouve que l’alinéa suivant prévoit précisément que ce plafond sera dépassé.
Séance du 22/06/2023· Article 4 (appelé par priorité) (suite) Cet amendement de repli vise à réduire de 15 000 hectares à 10 000 hectares l’enveloppe nationale, essentiellement dédiée aux grands projets, inutiles et imposés. En effet, plus cette enveloppe sera faible et plus les collectivités pourront mener ensemble des projets locaux. Il s’agit de trouver un équilibre entre une logique jacobine, verticale, descendante et sourde à la négociation, et une logique horizontale, de terrain et de concertation.J’y vois également un enjeu d’exemplarité : si l’État ne fait pas preuve de sobriété, il sera inaudible auprès des collectivités auxquelles il demande de…
Très bien !
Séance du 20/06/2023· Plan France ruralités « La campagne, c’est bien pour penser à rien ! » : cette citation – un clin d’œil au regretté Wolinski – semble vous avoir inspiré pour votre plan France ruralités. Contrairement à votre vision misérabiliste du territoire rural, qui couvre 88 % du territoire français, ses habitants ne se résignent pas, ne quémandent pas et ne manquent pas d’idées, mais pour s’adapter, compenser et inventer, ils et elles doivent être entendus.L’État faillit à sa mission républicaine : les habitants des territoires ruraux ont deux ans d’espérance de vie en moins que leurs compatriotes urbains ; 50 % des féminici…
Séance du 13/06/2023· Discussion générale Un changement de gouvernement plus tard et c’est reparti pour un tour ! Voilà que von der Leyen et notre ministre du commerce extérieur partent au Brésil, tandis que l’Espagne, qui prendra la présidence de l’Union le 1er juillet, souhaite que l’accord soit signé d’ici la fin de l’année. Sans hésitation, nous, écologistes, appelons à rejeter l’accord, en l’état et à l’avenir. (M. Julien Bayou applaudit.)Ce deal a souvent été qualifié de « viande contre voitures », en libéralisant d’un côté le commerce de bœuf, de poulet, de soja ou d’éthanol du Mercosur vers l’Europe, et de l’autre celui des bi…