Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
| Abstention |
Rejeté |
| 29/04/2025 | L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 11/04/2025 | L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 11/04/2025 | L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |
| 27/01/2025 | L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 22/01/2025 | L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 08/11/2024 | L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 08/11/2024 | L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 07/11/2024 | L'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).voir l'amendement | Contre | Pour | Adopté |
| 07/11/2024 | L'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Abstention | Adopté |
| 25/10/2024 | L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |