M. Timothée Houssin

Il vise à faire figurer dans le code de l’environnement que le plan national de prévention des déchets intègre la valorisation des déchets issus du bois, ainsi que les conditions permettant d’exploiter ces déchets sous forme de matière première énergétique. L’objectif est d’optimiser le recyclage ou la valorisation énergétique des déchets du bois, en particulier dans le secteur du BTP – bâtiment et travaux publics –, où ils représentent 10 millions de tonnes par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Avant de balayer devant notre porte, encore faudrait-il que la démocratie permette à un parti représentant des millions de Français d’emprunter de l’argent à une banque française ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

La majorité devrait mieux maîtriser sa communication ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le chiffre que j’ai cité fait visiblement polémique : il est pourtant issu de propos tenus dans les médias par un député de la majorité, M. Jean-Carles Grelier.

M. le ministre de l’intérieur explique qu’il veut leur rendre la vie impossible ; nous voudrions inscrire des objectifs chiffrés dans le texte.

…les actions tendant à obliger les personnes concernées à quitter le territoire sont insuffisantes.Un député de la majorité a avoué qu’il y a 700 000 personnes sous OQTF en France.

Il s’agit d’un amendement d’appel, déposé par M. Gillet ; il vise à inscrire dans le texte l’objectif d’exécuter toutes les OQTF. Comme M. Boucard vient de le souligner, seules 10 % le sont. Or, dans « obligation de quitter le territoire français », il y a « obligation » ;…

On a souvent parlé de la question du suicide chez nos forces de l’ordre et de la nécessité d’apporter un soutien psychologique. Celui-ci doit être financé.Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 500 000 euros le programme de mobilisation contre le suicide.

Il ne faut pas exagérer ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Serions-nous le 1er avril ? Je rappelle que 80 % du temps de parole est utilisé par les députés de la NUPES : ce sont eux qui, depuis le début de la semaine, défendent chaque amendement pendant deux minutes et interviennent à nouveau pendant deux minutes après les avis du rapporteur et du ministre.

Si on prévoit un placement à l’extérieur, avec suivi par bracelet électronique, pour les personnes accueillies dans des CRA et pour les 700 000 personnes soumises à une OQTF, dont personne ne sait où elles sont pour la plupart, cela me va très bien ! Cela nous permettra de les rapatrier dans leur pays d’origine ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il propose d’analyser le coût exact de la rétention administrative et de prendre des mesures pour permettre sa diminution. Pendant l’examen du projet de loi en commission des lois, nous avons reçu la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, qui nous a révélé le coût d’une rétention administrative pour les contribuables français : 690 euros par jour et par clandestin. Ce chiffre, tiré d’un rapport de la Cour des comptes, peut être comparé au coût d’une détention : 110 euros par jour et par détenu, soit six fois moins. Il pourrait aussi être comparé au coût de l’accueil d’une pers…

Je défendrai en même temps les amendements nos 692 et 856, madame la présidente. En effet, ils tendent tous les trois à inscrire dans le texte des préconisations émanant du rapport d’information sur les réserves, présenté le 19 mai 2021, et qui concernent notamment les retraités de la gendarmerie soumis à obligation de réserve et le suivi par le Parlement de l’évolution des objectifs fixés pour la réserve.

Aux termes de l’alinéa 114 du rapport annexé, le diagnostic expliquant le choix des territoires d’implantation des 200 nouvelles brigades de gendarmerie sera partagé avec les élus. Cet amendement tend à ce que les élus soient consultés après un premier choix d’emplacements possibles effectué par la direction générale de la gendarmerie nationale.Il vise à préciser que le premier choix d’implantations possibles sera effectué par la gendarmerie elle-même et que la concertation avec les autorités administratives ainsi qu’avec les élus interviendra dans un second temps. En effet, nous estimons que …

J’étais intervenu en commission pour insister sur le flou qui entourait la formulation « les sanctions seront alourdies ». Vos explications sont intéressantes, monsieur le ministre, mais je regrette que le texte ne soit pas clarifié pour autant.

Cet amendement de repli vise à remplacer les mots « les sanctions seront alourdies » par les mots : « ils seront sanctionnés ». Ce que vient de nous dire M. le ministre de l’intérieur, c’est qu’il voulait étendre les sanctions à des comportements qui n’en faisaient pas forcément l’objet auparavant. Or ce n’est pas ce que je comprends en lisant le texte : si l’on prévoit d’alourdir les sanctions, c’est que celles-ci existent déjà. Nous regrettons que la mention de l’alourdissement des sanctions laisse entendre que nos forces de l’ordre se comportent mal alors qu’elles sont déjà contrôlées. Cont…

Cet amendement de repli concerne lui aussi l’alinéa 101 qui, en fixant l’objectif d’une meilleure représentativité de la population dans les forces de l’ordre, sous-entend l’application du principe de discrimination positive. M. le ministre a dit à plusieurs reprises que ce n’était pas son intention, puisqu’il préférait diversifier les candidatures. L’alinéa est, en ce sens, mal écrit. Il faut préciser qu’on ne cherche pas à diversifier de manière contraignante le profil des agents du ministère, mais bien celui, et nous en sommes d’accord, des candidats, qui passent tous par le même système de…

Il vise à supprimer l’alinéa 101. Sa rédaction pose en effet problème, puisqu’elle laisse entendre que le principe de discrimination positive, auquel nous préférons celui de méritocratie, sera appliqué.

Il s’agit en quelque sorte de deux amendements d’appel en faveur de l’Office français antistupéfiants – Ofast. Le trafic de drogue est un fléau de plus en plus important. Il est à la source de très nombreux crimes et délits liés au trafic en lui-même – 80 % de ces crimes et délits sont des règlements de compte. Du reste, on recense un nombre important de crimes et délits liés à des personnes qui sont sous l’emprise d’une drogue. Enfin, son coût social est estimé à 2,4 milliards d’euros.L’amendement no 754 vise à aider l’Ofast à mieux travailler avec les pays producteurs, en lien avec le minist…

L’objectif de doubler la présence policière sur le terrain est partagé sur de nombreux bancs. Le présent amendement vise à inscrire clairement dans le texte – c’est ce qui est promis, sans être véritablement écrit – que cette présence supplémentaire concentrera son action sur les crimes et délits et les atteintes aux biens et aux personnes, plutôt que sur le contrôle routier, l’encadrement d’événements ou encore la surveillance de bâtiments.

Il vise à insérer l’alinéa suivant : « La lutte contre les mutilations sexuelles imposées sera également mise au cœur de la lutte contre les violences sexuelles en France. »Chaque année, 125 000 femmes sont encore victimes de telles mutilations, qui n’ont pas leur place en France. Leur diminution doit faire partie des priorités de la lutte contre les violences sexuelles. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.)

…mais celui-ci sera très court. Si le ministère de la justice émet des propositions, ce sera de toute façon par écrit. L’objectif est surtout d’en débattre.

Il vise à compléter l’alinéa 158, pour préciser que les propositions émises par le ministère de la justice le seront sous la forme d’un rapport remis au Parlement, afin que les parlementaires puissent en débattre. Vous me répondrez qu’il y a déjà soixante-trois demandes de rapport,…

Nous avons été favorables à toutes les mesures tendant à faciliter le dépôt de plainte, notamment celles liées à la plainte en ligne. Cependant celle-ci ne nous paraît pas appropriée : certains citoyens qui vont déposer plainte ne sont peut-être jamais entrés dans un commissariat ou une gendarmerie, ils peuvent arriver en état de choc, ils ont peut-être hésité avant de franchir le pas – je pense aux victimes de violence conjugale : nous ne sommes pas convaincus que l’écran d’accueil soit approprié. Dans ces situations, nous préférerions un premier contact humain. J’ajoute que certaines personn…

Il vise également à empêcher l’expérimentation des robots d’accueil. Nous avons bien compris qu’il s’agit d’un écran d’accueil, un peu comme au McDonald’s.

Le problème de la justice est plus probablement le manque de sanctions efficaces dès les premiers crimes et délits commis. De telles sanctions permettraient d’éviter que les mêmes personnes repassent en permanence devant les tribunaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

La simplification de la procédure pénale et la numérisation du ministère de l’intérieur vont permettre un traitement plus efficace des enquêtes. Par conséquent, le classement sans suite des affaires pourrait être réduit au strict minimum. Cela permettrait d’abroger la dépêche interministérielle justice et intérieur du 31 mai 2021 visant à apurer les stocks de procédures non traitées dans les services de police et de gendarmerie. Elle est en effet en contradiction flagrante avec les objectifs de la Lopmi et délaisse des milliers de plaignants.

Les deux amendements concernent l’application Ma sécurité, lancée cette année. Celle-ci permet notamment de chatter avec un policier ou un gendarme, de déposer des pré-plaintes, de consulter des cartes des commissariats et des autres lieux d’accueil, ou encore de bénéficier de conseils de sécurité. Si l’initiative est positive, malheureusement, si l’on sondait nos concitoyens, on s’apercevrait sans doute que quasiment aucun ne la connaît.L’amendement no 776 prévoit donc un effort de communication. Quant au no 778, c’est un amendement d’appel. Il a pour objet la production, avant la fin 2023, d…

Je voulais intervenir sur les amendements précédents, mais vous ne m’avez pas vu, je crois, madame la présidente. M. Léaument ne m’en voudra pas, j’en suis sûr, de souligner que sa question sur les cabinets de conseil était pertinente et légitime. Malheureusement, nous n’avons pas eu de réponse.

Il vise à préciser l’alinéa 59 relatif à l’utilisation de l’intelligence artificielle. L’intelligence artificielle peut permettre d’analyser des données, institutionnelles ou publiques, issues de statistiques d’infractions constatées par les forces de l’ordre. Nous sommes favorables à une telle utilisation, mais l’intelligence artificielle doit demeurer une aide à la décision finale, celle-ci devant toujours être prise par un agent compétent.