Avec tout le respect que je vous dois, chers collègues, il me semble que ces amendements n’ont pas beaucoup de sens.
NIDéputé · Eure, 4e circonscription · Magistrat administratif
Avec tout le respect que je vous dois, chers collègues, il me semble que ces amendements n’ont pas beaucoup de sens.
Favorable.
Avis défavorable. Cet amendement vise à revenir sur l’obligation de constitution de stock, autrement dit l’essence même de la proposition de loi.L’adoption de l’amendement no 40 à venir du gouvernement, sur lequel j’émettrai un avis favorable, devrait répondre aux principales inquiétudes que vous avez formulées. De même, l’adoption de l’amendement no 36 de mon collègue Laurent Lhardit permettra aux petites entreprises de régler les problèmes logistiques liées à la gestion des stocks.Je vous propose donc de retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.
Sagesse.
La commission a émis un avis défavorable mais je donne un avis favorable à titre personnel, dans un esprit d’ouverture à l’égard de Mme Le Meur.
Avis favorable à l’amendement du gouvernement qui prévoit la progressivité des sanctions. Avis défavorable au sous-amendement de Mme Le Meur, à qui je propose de s’en tenir à l’équilibre trouvé par le gouvernement, pour ne pas faire durer inutilement les débats.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
Eh bien si !
Je précise que nous nous réjouissons du retrait de l’amendement no 13, qui plafonnait les autorisations d’emprunt de l’État, et que nous voterons pour l’amendement no 38 de M. de Courson.
Demandez aux collectivités ! Le président de l’AMF (Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité), David Lisnard, l’a dit lui-même. Cela n’a rien à voir avec l’effort qui a été concédé lors des années 2014 à 2017.
Je veux simplement rappeler à M. Cazeneuve que l’effort demandé, dans ce projet de loi de finances heureusement rejeté, s’élevait à 10 milliards sur un an ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Avant de défendre l’amendement, je voudrais répondre à M. le ministre démissionnaire : il ne fallait voir aucun mea culpa dans notre déclaration lors de la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Nous voulions simplement rappeler votre choix de faire payer aux Français la facture de la censure quand d’autres dispositions auraient permis d’en limiter les effets en adoptant un mini-budget avant la fin de l’année pour éviter de les faire souffrir. Nous demandons d’ailleurs l’abrogation de la circulaire prise par Michel Barnier qui vise à empêcher toute subvention et t…
Je vous en prie !
…telle est la position des socialistes, telle est la position de responsabilité demandée par les Français. L’intérêt national sera toujours notre boussole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
…un budget qui permette de lever les impôts et de rééquilibrer l’effort entre, d’une part, les Français qui travaillent et qui ne peuvent supporter d’être mis à contribution comme le budget Barnier le prévoyait, et, d’autre part, les grandes entreprises, les marchés financiers et les marchés de l’énergie qui doivent aujourd’hui justifier de leur juste contribution au redressement des finances publiques. Le dialogue, toujours le dialogue,…
…celle de nous accorder le plus vite possible sur un budget de continuité (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC),…
N’ajoutons pas à la procrastination présidentielle la procrastination gouvernementale. Les socialistes vous font aujourd’hui une proposition : celle d’ouvrir le dialogue, toujours le dialogue, pour sortir de la crise,…
…en ne votant pas ce projet de loi. Nous avons l’immense responsabilité d’adopter au plus vite un budget pour la France.
Les agriculteurs seront en grande difficulté en raison de l’absence du crédit d’impôt pour le remplacement d’exploitants que nous avions adopté. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR.)Dès lors, face au mauvais choix de cette loi spéciale, le groupe Socialistes et apparentés ne peut que constater aujourd’hui la nécessité de la voter tout de même. Le choix n’ayant pas été fait par cette assemblée, le 12 novembre dernier, de voter la première partie – ce qui aurait été possible –, n’ajoutons pas du désordre au désordre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe DR)…
Et plusieurs secteurs, notamment celui l’industrie textile, seront en grande difficulté en raison de l’absence de prolongation du crédit d’impôt collection (CIC) que nous avions discuté en première lecture.
…je pense aux crédits d’impôts qui ne seront pas versés au début de l’année prochaine, à la situation de nos agriculteurs mais aussi aux 10 milliards d’euros d’impôts nouveaux pour les hauts revenus et pour les grandes entreprises, qui faisaient consensus dans cet hémicycle, et qui ne seront donc pas perçus cette année. On n’a donc pas fait le choix du bon sens, celui de faire usage de cette possibilité, mais le choix d’examiner ce projet de loi spéciale.La loi spéciale a l’avantage de la continuité mais l’inconvénient de mettre terriblement sous pression le Parlement dès le mois de janvier où…
Étrange débat que celui d’une assemblée devant se prononcer sur un projet de loi annoncé par le président de la République lui-même et en dépit de nombreuses autres dispositions qui auraient pu produire les mêmes effets que ceux recherchés aujourd’hui, à savoir la continuité budgétaire et le financement de nos administrations et de nos services publics, à la suite de la censure du gouvernement Barnier. En effet, l’article 45 de la loi organique relative aux lois de finances permettait d’autres mesures telles que, par exemple, l’adoption de la première partie du projet de loi de finances avant …
Bravo !
Non, rien à voir !
…qui a pourtant lancé sans hésiter un programme de relance. Notre endettement continue d’augmenter, pour atteindre 113 % du PIB en 2024, quand la prévision initiale le limitait à 109,5 %. La situation des comptes publics est grave et aurait exigé, plutôt que des coupes aveugles et précipitées, un travail approfondi avec l’ensemble des groupes politiques, afin d’identifier des recettes nouvelles. Cela n’a pas été possible. Pour toutes ces raisons et la mort dans l’âme – les socialistes ayant l’habitude de voter ou de s’abstenir sur les PLFG –, nous en sommes réduits à voter contre le texte. (Ap…
Alors que la loi de finances initiale prévoyait un déficit de 4,4 % du PIB, il s’élève finalement à 6,1 % – soit près de 180 milliards d’euros –, à rebours de tous les pays européens, notamment l’Espagne…
…qui récapitule les coupes prévues par ce projet de loi de finances de fin de gestion : une diminution de 1,8 milliard sur le programme 821, Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune, ce qui signifie concrètement que les aides de la PAC ne seront pas versées à temps aux agriculteurs français d’ici à la fin de l’année ; des baisses de 684 millions sur la mission Cohésion des territoires, de 802 millions pour la défense, de 478 millions pour l’enseignement scolaire, de 338 millions pour l’écologie, de 113 m…