Excellent !
NIDéputé · Eure, 4e circonscription · Magistrat administratif · mandat terminé le 9 juin 2024
Excellent !
Cet amendement vise à engager un débat avec la représentation nationale au sujet des hypothèses de croissance sur lesquelles le Gouvernement fonde le projet de loi de programmation des finances publiques.Le Gouvernement estime la croissance potentielle à 1,35 % – en deçà, d’ailleurs, de l’hypothèse de 1,4 % qui nous avait été présentée cet été lors du débat sur le projet de programme de stabilité. Or, à l’instar du Haut Conseil des finances publiques (HCFP), nous ne pouvons que constater que ces prévisions sont très optimistes : pour l’année prochaine, l’institut Rexecode prévoit une croissanc…
Ce soir, vous récolterez donc le rejet de l’article 16, comme chacun s’y attendait. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Votre échec était prévisible. Nous vous avions prévenus lors des dialogues de Bercy que vous n’auriez pas de majorité pour voter la programmation de cette trajectoire récessive. Vous le saviez.
Elle dira tout son attachement à la démocratie locale remise en cause par la trajectoire d’augmentation des dotations inférieure à celle de l’inflation, qui mettra durablement en difficulté les collectivités.
En rejetant cet article 16, l’Assemblée nationale dira tout son attachement aux collectivités territoriales, aux services publics locaux, aux centres communaux d’action sociale (CCAS), à la restauration scolaire, aux transports publics, au sport et à la culture pour tous ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Les amendements précédents prévoyaient de telles lois et respectaient donc tout à fait la Constitution. Simplement, ils n’étaient pas signés par des députés de la majorité. Toutefois, puisque nous ne sommes pas sectaires, nous voterons le présent amendement, qui va dans le sens de nos propositions. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RE.)
Nous assistons à une sorte de théâtre juridique. J’invite M. le ministre délégué à lire l’article 34 de la Constitution, qui précise : « Des lois de programmation déterminent les objectifs de l’action de l’État. »
Nous sommes évidemment favorables à cet amendement qui, une nouvelle fois, reprend les objectifs de celui que nous avions proposé. Une baisse de 5 % équivaut quasiment à 5 milliards d’euros de dépenses fiscales, ce qui correspond à notre proposition. Pourtant, monsieur le ministre délégué, je ne crois pas que l’intention de M. Lefèvre soit d’augmenter les impôts pour tous les Français ; il souhaite simplement rendre la norme fiscale plus lisible.
Les députés socialistes voteront avec enthousiasme l’amendement de notre collègue Labaronne (Approbation sur les bancs du groupe RE), qui va dans le sens de notre amendement précédent sur les dépenses fiscales, avec une ambition supplémentaire. Cher collègue, vous proposez d’augmenter les impôts et nous vous remercions !
Si nous saluons la volonté affichée par le Gouvernement dans ce projet de loi de programmation des finances publiques de réduire les dépenses fiscales, nous avons malheureusement constaté lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances (PLF) en commission que, quand il s’agissait de passer aux actes, cela était beaucoup plus compliqué. Nous vous proposons donc d’inscrire dans ce texte la réduction de la dépense fiscale de l’ordre de 2 milliards en 2023 et 2024, puis de 1 milliard par an jusqu’en 2027. Adopter cet objectif ambitieux, c’est nous donner les moyens de réduire l…
Nous proposons la suppression de cet article qui, sauf incompréhension de notre part, prévoit la perte de 64 milliards d’euros de ressources pour l’État, ce qui signifie que, à partir de 2027, l’État aura acté la diminution de ses recettes d’un montant de 16,5 milliards par an. Le précédent gouvernement ayant déjà désarmé l’État d’environ 60 milliards d’euros de recettes par an, nous proposons de ne pas continuer sur cette trajectoire.
Il en faut une autre !
…notamment ceux qui proposaient une autre trajectoire. Nous devons rejeter ce projet de loi de programmation des finances publiques et nous proposons que le Gouvernement nous en soumette un autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Il y a trois bonnes raisons de rejeter le projet de loi de programmation des finances publiques qui nous est présenté aujourd’hui.Première raison : les hypothèses du texte manquent de crédibilité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.) Le HCFP et son président, Pierre Moscovici, ainsi que toutes les analyses internationales ont souligné et dénoncé des hypothèses fantaisistes. Le texte fait fi de la situation économique, telle que nous l’observons ; il ne tient pas compte de l’augmentation de 69 % des défaillances d’entreprises…
Réductions d’impôt pour les plus riches, non financées de surcroît, coupes budgétaires imposées aux collectivités et restriction sur tous les investissements essentiels. Nous faisons fausse route. Ce n’est pas moi qui le dis mais Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, car elle estime que l’inflation que nous connaissons n’a pas que des causes monétaires : elle est aussi le fruit de la hausse irrémédiable du prix des énergies fossiles et du coût de la transition que nous n’avons pas assez préparée. Tirons-en les conclusions : le remède ne sera pas que monétaire et, dès lors, remonter …
La dette change d’époque. Nous le savions déjà tous dans cette assemblée avant le rapport sur la dette remis par le Gouvernement. En effet, les taux d’emprunt de la France ont fortement augmenté depuis un an, atteignant 2,5 % à dix ans alors qu’ils étaient négatifs jusqu’en décembre dernier, et nous n’en sommes qu’au début : les taux sont attendus à 2,5 % fin 2022, puis à 2,6 % fin 2023, avant de converger autour de 3 % à l’horizon 2027. Nous devons donc nous préparer mentalement et budgétairement à un coût de la dette hypertrophié, passant de 42,2 milliards cette année à 60,6 milliards à l’ho…
…aucune suite ne leur a été donnée. Monsieur le ministre délégué, si vous voulez que le texte soit adopté, alors prononcez-vous en faveur des amendements socialistes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…et de voir la signature de la France dévalorisée ; soyez responsables, votez ce texte. » Nous avons déposé des amendements en commission des finances, car nous ne partageons pas la même analyse de la situation économique du pays :…
…visant à un retour à l’équilibre du déficit structurel, à moyen terme, à un niveau de 0,5 % de PIB. Le projet de loi de programmation des finances publiques ne le propose d’ailleurs même pas. La France n’a jamais non plus été sanctionnée en vertu de l’article 8 du TSCG, pour non-respect des obligations fixées dans la loi de programmation.Pour paraphraser un ancien premier ministre, ce projet de loi de programmation nous montre une route bien droite, mais oublie de nous dire que la pente est forte. Le nouveau gouvernement ne transige pas avec cette tradition d’optimisme, au mieux volontariste,…
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s’est clairement prononcé sur les lois de programmation passées : « Non contraignants, reposant sur des hypothèses généralement optimistes et rapidement obsolètes, leurs objectifs n’ont que rarement été atteints ». Nous ne pouvons que le constater. Jamais en effet nous n’avons respecté la norme prévue par l’article 3 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG),…
Lancés à l’époque de la crise financière et de la crise des dettes souveraines, les programmes de stabilité et autres lois de programmation tentent de démontrer que « tout est sous contrôle, nous savons où nous allons », ou plutôt que « nous ne savons pas où nous allons, mais – rassurez-vous –, nous y allons avec détermination ».
Transformée en chambre de la prédiction et de la conjecture, l’Assemblée dépense son temps à débattre de textes à l’utilité toute relative.
C’est avec une forte impression de déjà-vu que je m’adresse à vous aujourd’hui au sujet de la loi de programmation des finances publiques. C’est en effet dans le même hémicycle qu’en juillet dernier nous discutions du programme de stabilité présenté par le même Gouvernement, avec les mêmes objectifs : rassurer les marchés, rassurer la Commission européenne, rassurer la Cour des comptes.
Allez, c’est terminé !
On accélère, s’il vous plaît !
Je serai moi-même très bref. Le temps nous est compté en effet et nous devons impérativement, chers collègues, adopter cette proposition de loi qui donne une visibilité à des invisibles : les femmes seules qui représentent 83 % des familles monoparentales et 25 % des parents en France, mais dont on ne parle jamais dans les médias télévisés et auxquelles nous consacrons finalement très peu de nos débats. Nous avons vu ces parents, le plus souvent des femmes, clamer leur détresse et leurs difficultés sur les ronds-points occupés par les gilets jaunes. Aujourd’hui, 97 % des pensions sont versées …
Je m’adresse à vous aujourd’hui en remplacement de mon collègue Roger Vicot, qui m’a demandé de vous faire part de la position du groupe Socialistes et apparentés sur ce projet de loi.Alors que nous nous apprêtons à adopter définitivement le texte, je pense utile d’inscrire notre examen dans le temps long et les vastes espaces de la Polynésie, en rappelant certains éléments de contexte.Tout d’abord, parce que la géographie décide bien avant les hommes, soulignons les spécificités du territoire polynésien : les quarante-huit communes polynésiennes couvrent un espace grand comme l’Europe compren…
En tout cas, les réductions d’impôts que vous avez consenties en faveur des plus aisés ont une conséquence directe sur l’exercice 2021. Le déficit public progresse pour s’établir à 160,9 milliards d’euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut.Vous nous demandez d’approuver ce projet de loi de règlement, alors que nous n’avons pas adopté le budget correspondant, et de faire entrer le cercle vicieux de votre endettement dans le carré parfait de votre discours insincère. Ne comptez pas sur nous pour vous accompagner dans cette acrobatie. En cohérence, nous voterons contre ce texte. (Applaudisseme…
Si les rendements ont augmenté au cours des dernières années, que nous disposons d’une cagnotte de 37 milliards d’euros pour 2021 et que les recettes non prévues dépasseront les 50 milliards d’euros en 2022, c’est grâce à l’inflation. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)