M. Kévin Mauvieux

Cette question s’adresse à Mme la Première ministre. Chez certains, le courage est inné ; chez d’autres, il est furtif. Au début du mois d’octobre, lorsque nous avons examiné en commission le projet de loi de finances pour 2023, nous avons voté la mise en place d’une sanction fiscale à l’encontre des associations et de leurs activistes qui utilisent la désobéissance civile et surtout la violence pour affirmer leur idéologie, notamment leur condamnation des agriculteurs.Étant député de l’Eure, territoire rural et très agricole, je me félicitais de cette avancée qui rassurait le milieu agricole.…

Si nous nous rejoignons sur le fait qu’il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu’une politique pénale ferme aura davantage d’effets qu’une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d’impunité. Si le sentiment d’insécurité n’existe pas, le sentiment d’impunité, lui, est bien réel. (Applaudissements sur les bancs du g…

…je me demande pourquoi vous-même, vous vous en écartez en vous abstenant de déposer un amendement qui nous éviterait de ponctionner les crédits de la PJJ. Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler la nuance qui existe entre le Rassemblement national et le dupond-morettisme.

Monsieur le garde des sceaux, puisque vous partez du principe que nous avons rejoint le dupond-morettisme,…

Nous avons bien conscience qu’il s’agit de bâtiments vétustes et anciens. C’est pourquoi nous proposons qu’ils fassent l’objet d’une réhabilitation afin que soit respectée la dignité humaine, sans oublier pour autant le caractère punitif de la prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Faute de pouvoir étendre rapidement les capacités d’accueil des établissements pénitentiaires, nous vous proposons de renforcer à court terme les moyens financiers alloués à leur entretien et à leur modernisation, puisque 109 de nos 187 établissements ont été construits avant 1920.Contrairement à ce que dit la NUPES, qui caricature nos propos, nous ne considérons pas que ce sont des hôtels 4 étoiles.

Cependant, cette pratique a surtout pour conséquence le développement des trafics de stupéfiants au sein des établissements. Il est donc très important de mettre un frein à ce phénomène en allouant davantage de moyens à l’administration pénitentiaire : les détenus sont censés être en prison pour payer leur dette à la société et pour se sevrer, non pour s’enfoncer eux-mêmes et enfoncer la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je défendrai également l’amendement no 1891, madame la présidente, car il a le même objet.Les moyens manquent à l’administration pénitentiaire pour faire face aux nombreuses tentatives d’introduire des objets extérieurs dans les prisons. Certes, celles-ci ne sont pas des hôtels 4 étoiles, mais ces objets permettent tout de même d’y avoir de sacrés loisirs !

Nous n’avons aucune raison de voter vos amendements. Si vous voulez plus de voix, appelez vos collègues ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

On peut voter avec vous quand cela va dans le bon sens, même s’il paraît que cela dérange la NUPES, mais vos amendements de ce matin ne correspondent pas à nos valeurs.

Il se fonde sur l’article 70. Notre collègue du parti absentéiste a mis en cause le Rassemblement national. Vous m’excuserez, mais ce n’est pas parce que vous êtes seul – les sujets sont si peu importants que vos collègues dorment – qu’il faut remettre en cause un parti qui n’est pas le vôtre.

Les amendements aux textes budgétaires adoptés en commission et dans l’hémicycle seront-ils retenus ? Nous avons besoin d’une réponse à cette question pour débattre sereinement.

Doit-on privilégier la commission ou la séance publique ?

Il se fonde sur l’article 49, alinéa 1, mais aussi sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Dans la continuité des interventions de mes collègues, il serait bon que l’on connaisse l’organisation des débats. Les sujets que nous examinons étant très importants, il est nécessaire de savoir si les amendements adoptés par l’Assemblée seront retenus par le Gouvernement ; si tel n’était pas le cas, nous pourrions au moins cesser de participer au cirque gouvernemental, d’autant que des réunions de commission se tiennent actuellement. Ainsi, la commission des finances examine en ce moment…

Ces amendements vont dans le bon sens parce qu’ils visent à aider les Français, les Françaises et les entreprises à pouvoir continuer à accéder aux zones classées en ZFE – elles sont de plus en plus nombreuses. Mais en réalité, ils ne traitent le problème que de manière périphérique : le vrai problème, c’est la création de toutes ces ZFE ! Les entreprises ou les personnes physiques qui sont en mesure de changer de véhicule, de faire des travaux ou de profiter de crédits d’impôt peuvent s’adapter, mais il y a tout un tas de personnes qui vivent dans des territoires ruraux, bien souvent des dése…

Nous soutiendrons évidemment cet amendement, dont je ne comprends pas qu’il soit évacué aussi rapidement, alors que les Cesu rémunèrent majoritairement des personnes exerçant des professions très mal payées – notre collègue du groupe Les Républicains l’a dit. Comment le Gouvernement peut-il balayer ce sujet d’un revers de la main, en disant qu’il a déjà été débattu, alors qu’il tend à verser des primes aux travailleurs les plus modestes de notre pays ?Il s’agit aussi d’encourager le travail. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité des mesures que vous avez appliquées au mois de juillet. Com…

Le groupe RN soutiendra évidemment ces amendements. Depuis que la séance a repris il y a une vingtaine de minutes, nous parlons du monde agricole et j’ai l’impression que beaucoup se sont endormis, sans doute rebutés par la technique fiscale. N’oublions pas que, derrière la fiscalité et les amendements présentés, il y a tout un monde et un avenir agricole pour la France. Aujourd’hui, nombre d’agriculteurs ne savent pas si leurs enfants prendront leur relève, à moins qu’ils ne sachent déjà que ce ne sera pas le cas. L’agriculture donne malheureusement de moins en moins envie aux exploitants de …

Tout a déjà été plus ou moins dit. Il nous importe de défendre l’intérêt des Français en matière de successions, en relevant l’abattement de 100 000 à 150 000 euros.Nous vous donnons d’ailleurs la preuve que nous ne sommes pas sectaires : certaines promesses de campagne sont bonnes et celle-ci, faite par Emmanuel Macron, mérite d’être tenue. Alors que beaucoup d’amendements ont été déposés, nous espérons que le camp d’Emmanuel Macron tiendra sa promesse de campagne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous tournez en boucle sur ce sujet, vous êtes soumis à ce que le Gouvernement essaie de faire comme vous l’avez été lors de l’élection présidentielle, en appelant à voter pour Emmanuel Macron. Vous êtes complètement soumis au Gouvernement ! Est-ce qu’on peut débattre du fond et cesser de mettre le 49.3 sur la table ? Lorsque Mme Borne viendra le présenter, il sera temps d’en débattre. En attendant, débattons pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Au-delà de notre soutien évident à ces amendements, je voudrais m’adresser à La France insoumise et à la NUPES : depuis le début de l’examen du projet de loi de finances, vous évoquez l’article 49.3 de la Constitution quasiment à chaque intervention. Pour des insoumis, vous êtes soumis au Gouvernement et à la chape de plomb que représente le recours au 49.3 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Pouvons-nous débattre, pour les Français ? Oubliez le 49.3 : s’il survient, soit, mais au moins aurons-nous débattu et exposé nos idées.

Les élus du Rassemblement national soutiendront ces amendements, parce que le quotient familial, contrairement à ce qu’on entend parfois dire, est très important et constitue même une des bases de l’économie. On oublie souvent que la natalité est d’une grande importance pour l’économie d’un pays. Par exemple, nous débattrons prochainement de la réforme des retraites. Rappelons à cette occasion que si la natalité était davantage soutenue et encouragée, nous aurions peut-être moins de difficultés dans ce domaine.Le quotient familial, dans ce cadre, a plusieurs utilités. Comme Charles de Courson …

Il répond à une remarque que vous avez faite il y a quelques instants, monsieur le rapporteur général : vous avez souligné que l’indice des prix à la consommation n’était pas l’indice le plus pertinent à prendre en considération pour déterminer le plafond d’exonération des tickets restaurant, puisque l’indice spécifique de l’Insee sur les produits alimentaires augmente quant à lui de plus de 10 %, comme l’a rappelé notre collègue de Courson. Nous proposons donc de remplacer le premier par le second dans le calcul des seuils d’exonération. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à porter de 5,69 euros à 7,50 euros le plafond d’exonération des tickets-restaurants, lesquels, comme vous le savez tous, ne peuvent servir qu’à l’achat de produits alimentaires ; or la hausse des prix de ces derniers, en particulier des produits frais tels que fruits et légumes, est bien plus importante que celle de l’indice des prix à la consommation. Le pouvoir d’achat ainsi rendu aux Français leur permettrait de mieux se nourrir et de soutenir les marges des restaurateurs, qui n’achètent et ne vendent que des aliments. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.…

Le groupe Rassemblement national votera pour l’amendement de Mme Louwagie, car nous sommes convaincus qu’il y a des économies à réaliser dans l’administration. On a entendu dire, il y a quelques années, qu’il fallait « dégraisser le mammouth ». De fait, qui n’a jamais rencontré un maire qui se plaignait de ne pas s’y retrouver dans le millefeuille administratif ou un administré perdu entre les différentes administrations auxquelles il doit s’adresser ? Ainsi, non seulement l’État pourrait réaliser des économies, mais la vie de l’ensemble des citoyens et des agents serait facilitée.À plusieurs …

Ce n’est pas un hasard si la remplaçante de Bruno Le Maire dans le département de l’Eure n’a pas fait long feu : la sanction est tombée assez rapidement.L’une des causes principales de la situation, comme l’avait dit Michel Rocard, est le paiement d’intérêts indus fixés par les marchés financiers, lesquels sont aussi irrationnels qu’avides. (M. Jean-Philippe Tanguy applaudit.) Monsieur Attal, vous avez dit vous-même que la signature de la France est appréciée et sans risque. Dans ce cas, pourquoi accepter des taux aussi hauts ? Pourquoi rémunérer autant une dette qui, par définition, n’est pas…

Avant toute chose, je tiens à remercier M. de Courson pour l’intégrité et la constance de ses propos.Après la technique du rapporteur spécial, la politique du député. Cinq ans que l’on nous dit que Mozart compose : cinq ans, en effet, que Mozart compose 600 milliards d’euros de dette supplémentaire et qu’il ne respecte pas l’argent des Français. Je viens de l’Eure, département qui a été très touché par le mouvement des gilets jaunes, lesquels se demandaient en permanence où pouvait passer leur argent. Maintenant que je suis député, à la commission des finances et rapporteur spécial de la missi…

Nous ouvrons aujourd’hui l’un des débats les plus importants de cette législature, celui de la dette publique, dont l’État représente à lui seul 81 %, et qui va atteindre des sommets, poussée par des politiques successives aussi peu ambitieuses que coûteuses.Commençons par le constat et les chiffres actuels de la dette. Le ratio de dette publique est passé de 97,5 % du PIB à 114,6 %, dette qui atteindra bientôt, comme cela a été rappelé, 3 000 milliards d’euros. Ce ratio d’endettement public est anticipé à 111,2 % du PIB en 2023, en légère baisse. Ces prévisions reposent cependant sur des esti…

Notre groupe votera ces amendements : l’article 1er vise en effet tout simplement à donner un blanc-seing pour achever la réforme de l’assurance chômage, entamée sous le précédent quinquennat. Nous l’avons dit, nous sommes opposés à cette réforme, ce d’autant que, si l’article venait à être adopté, le Gouvernement pourrait contourner le Parlement pour décider librement de tout ce qui concerne les demandeurs d’emploi. Rappelons que la réforme de 2019 – qui constitue notre base de travail – rabote significativement les allocations que perçoivent un peu plus de 40 % des personnes indemnisées. Sel…

Avec une commission d’enquête !

Ouvrez une commission d’enquête, si vous êtes si sûr de vous !