M. Christophe Plassard

C’est pour cela que nous soutenons l’OPA lancée par le Gouvernement et que nous voterons contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Mohamed Laqhila applaudit également.)

Le groupe Horizons et apparentés redit son attachement à ce qu’EDF soit une entreprise 100 % publique, pour retrouver une politique énergétique forte.

Ce qui compte, ce qui nous guide, ce qui est nécessaire, c’est d’avoir une vision, un cap, une stratégie. Dans un monde de l’énergie en grande mutation, il faut pour cela de la flexibilité et de l’agilité. Créer un nouveau carcan, un monolithe, un bloc n’aurait que des effets contre-productifs.Enfin, mes chers collègues, permettez-moi de m’interroger sur l’alliance baroque des oppositions qui souhaitent adopter ce texte. Il y a ceux qui veulent faire d’EDF un fleuron nucléaire et ceux qui s’opposent à l’atome, ceux qui veulent en faire une entreprise entièrement tournée vers les énergies renou…

Par ailleurs, et quand bien même nous comprenons le sens et l’esprit de votre proposition, elle n’est pas en phase avec la réalité industrielle d’une entreprise comme EDF. Celle-ci doit procéder à des opérations d’acquisition ou de cession pour assurer sa montée en puissance, son rayonnement, et pour ajuster sa stratégie. En réalité, il faut nous interroger sur le but poursuivi au travers de la nationalisation d’EDF. Nous voulons en faire un fleuron industriel capable d’assurer la souveraineté énergétique de notre pays, mais aussi un leader international.

Chers collègues, c’est inconcevable ! Il est certes arrivé à l’État d’être mauvais gestionnaire, mais comment pourrait-il, après avoir mené un rachat d’actions de près de 10 milliards d’euros, penser sérieusement à démanteler l’entreprise qu’il vient de payer à un prix surévalué par rapport à son dernier cours de bourse ?

Les finances de notre pays auraient ainsi subi un surcoût de 1,5 milliard d’euros, et ce alors même que le prix de 12 euros avait été jugé équitable par un expert indépendant.Même réécrit, votre dispositif ne nous convient cependant pas. L’adoption d’une loi de nationalisation, alors qu’il existe une opération de marché en cours visant exactement le même objectif, n’aurait en effet que des inconvénients : un surcoût pour les finances publiques – nous venons de le démontrer –, l’allongement des délais de mise en œuvre et une insécurité sur le plan juridique, notamment constitutionnel. Vous nous…

Certes, vous avez réécrit l’article 3 en commission. Celui-ci fixait initialement le prix de rachat à 14 euros par action, soit 2 euros de plus que l’OPA en cours. Cela aurait eu pour conséquence de rémunérer plus généreusement les actionnaires – dont certains sont des fonds de pension anglo-saxons –, qui vous auraient remercié de ce bonus inespéré.

Je souhaite avant toute chose remercier le groupe Socialistes et apparentés, notamment notre collègue Philippe Brun, d’avoir inscrit cette proposition de loi à l’ordre du jour de sa niche parlementaire. La politique énergétique de notre pays est en effet un enjeu majeur, un sujet de souveraineté énergétique – de souveraineté tout court – et EDF en est un acteur central. Depuis 1946, ce fleuron industriel fait la fierté des Français. Les difficultés rencontrées ces dernières années doivent renforcer notre détermination à faire de nouveau d’EDF la clé de voûte de notre indépendance énergétique.J…

Que pouvez-vous nous dire pour rassurer nos communes ? Une mesure transitoire est-elle prévue pour les aider ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Au cours de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, l’Assemblée a voté à une large majorité l’élargissement de la taxe sur les logements vacants et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires aux communes touristiques n’appartenant pas à une zone d’urbanisation continue de 50 000 habitants. Pour nos communes sous tension, il est absolument nécessaire que cette mesure d’élargissement, qui doit passer par un décret, puisse s’appliquer dès l’élaboration des budgets communaux de 2023.En effet, malgré les nombreux gestes que nous avons faits envers les collectivités pour les sou…

Déposé par Mme Panonacle, il vise à inscrire dans le code de l’énergie que, s’agissant des procédures de mise en concurrence relatives aux projets d’éoliennes en mer, les zones propices situées dans la zone économique exclusive sont ciblées en priorité – en cohérence avec l’article 12, qui prévoit la même disposition pour les documents stratégiques de façade maritime.L’article 12 ne fixe pas de distance minimale des parcs à la côte, mais évoque une implantation prioritaire en zone économique exclusive, afin de ne pas restreindre le potentiel éolien en mer et d’atteindre l’objectif de 40 gigawa…

Dans la même logique que les précédents, l’amendement no 1151 vise à établir une planification spatiale dédiée aux projets d’éolien en mer, en instituant une obligation d’installer les futurs projets dans des zones propices situées exclusivement dans la ZEE et, idéalement, en priorité à au moins 40 kilomètres des côtes.Pour le moment, les documents stratégiques de façade ne permettent d’identifier que des zones ayant telle ou telle vocation, de manière insuffisamment précise. Aussi est-il nécessaire que des zones d’implantation des installations soient définies en amont du lancement des procéd…

J’attendrai avec confiance la rédaction des décrets.Comme je le disais tout à l’heure, mon amendement s’apparente en réalité plutôt à un retour d’expérience. Sur l’île d’Oléron, un rapport de forces a été nécessaire, il a fallu batailler pour obtenir l’éloignement du parc éolien. Il serait plus aisé – surtout si l’on souhaite accélérer le déploiement des projets – d’aboutir, le plus en amont possible, à une acceptabilité des dossiers que de devoir en passer par le rapport de forces. (M. Benoit Mournet applaudit.)

Après avoir écouté les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur pour avis, je retire mon amendement.

Il s’inscrit dans la même logique que les précédents. Il s’agit presque davantage, en réalité, d’un retour d’expérience que d’un amendement. Dans le département dont je suis élu, la Charente-Maritime, et plus particulièrement sur l’île d’Oléron, où un projet d’éolien marin est en cours d’instruction, l’expérience a montré que la prise en considération de la volonté des pêcheurs et des contraintes liées aux distances et aux zones de pêche a été décisive pour rendre le projet acceptable – même s’il n’est pas encore totalement validé – et faciliter son aboutissement.Pourquoi, donc, ne pas institu…

Je regrette ces méthodes, qui donnent une bien triste image de nos travaux et qui nourrissent l’antiparlementarisme sur lequel prospèrent les extrêmes.Ce projet de loi de finances lance la politique du quinquennat à venir ; le Gouvernement peut compter sur le groupe Horizons et apparentés pour veiller à sa bonne exécution, pour effectuer un travail de pédagogie et de relais auprès des élus locaux et des Français, et pour faire des retours du terrain. C’est ainsi que, en relation avec les territoires, nous pourrons préparer collectivement, dès à présent, le prochain exercice budgétaire. Madame …

Vous n’attendez qu’une chose de vos méthodes : que le Gouvernement soit contraint d’utiliser l’article 49.3, pour mieux crier, ensuite, au coup d’État. Mais personne ne s’y trompe, pas même vos alliés – qui ont déserté les rangs de la séance de ce soir : il n’y a pas plus de coup d’État qu’il n’y a eu, de votre part, de coup d’éclat. Par cette motion de censure, vous n’aurez réussi qu’un huitième coup d’épée dans l’eau.

La discussion a bien eu lieu mais, plutôt que de vous en extraire, vous avez voulu l’empêcher par un dépôt massif d’amendements piochés dans le dictionnaire des synonymes, et vous avez empêché les députés d’en venir au vote de la loi.

Alors, vous vous fermez à la discussion – pire, vous empêchez la discussion. Pourtant, la discussion a bien eu lieu : en première lecture, rien qu’en séance publique, nous avons consacré cinquante-cinq heures à l’examen du projet de loi de finances.

Les débats ont été nourris ; les groupes ont discuté et amendé le texte, et chacune des commissions permanentes y a intégré de nombreux amendements, y compris lorsqu’ils provenaient des oppositions. Pourtant, rien n’y fait : tout ce qui ne vient pas de vos bancs, tout ce qui ne porte pas un pin’s rouge en boutonnière est forcément à combattre.

Entre autres exemples, ils sont tiraillés par la hausse du point d’indice : d’un côté, ils la savent absolument nécessaire pour les agents communaux mais, de l’autre, ils se demandent comment ils pourront boucler leur budget.Face à cette situation, le Gouvernement, la majorité et les députés du groupe Horizons et apparentés ont été présents : ils ont été présents pour la transition écologique, en créant un fonds vert de 2 milliards d’euros ; ils ont été présents pour les collectivités locales, en instaurant un filet de sécurité à hauteur de 1,5 milliard d’euros pour les protéger contre la haus…

L’Italie fait face à une inflation de près de 12 %, le Royaume-Uni de 11 %, la zone euro de 10 %. Avec une inflation à 6,2 %, la France s’en sort mieux, sans être pour autant épargnée.Les premiers touchés sont les plus fragiles, ainsi que les communes. Les collectivités locales voient leurs dépenses augmenter sous l’effet de l’inflation et de l’accroissement de leurs responsabilités. Je le constate chaque jour en Charente-Maritime, de Royan à Genouillé, d’Oléron à Saint-Hippolyte : les maires, élus de nos villages, reçoivent toujours plus de sollicitations de la part de leurs administrés, mais…

…nous avons voté l’octroi de la demi-part fiscale aux veuves d’anciens combattants, vous vous y êtes opposés ; nous avons voté l’augmentation d’un tiers des taux de la taxe sur les logements vacants pour lutter contre le mal-logement, vous vous y êtes opposés !Pendant plusieurs semaines, notre assemblée a discuté du projet de loi de finances pour 2023. Ce projet est présenté dans un contexte d’inflation mondiale inédit.

…vous vous y êtes opposés ;…

Cette table, vous préférez la renverser, car c’est une posture beaucoup plus simple. Mais elle vous expose à vos propres contradictions. En effet, vous vous prétendez les députés du peuple, et pourtant : nous avons voté la contribution temporaire de solidarité, applicable aux entreprises des secteurs du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz, qui remplace de manière pragmatique la taxe sur les superprofits des pétroliers ;…

Cela n’a pas échappé aux autres groupes de la gauche, qui semblent adopter une position responsable en se désolidarisant de votre opération de communication à laquelle ils ne prennent plus part. En effet, il est bien aise de se complaire dans l’opposition systématique ; il est facile de dire que rien ne va ou que tout aurait pu être mieux fait. En revanche, il semble bien plus difficile de prendre vos responsabilités et de vous asseoir autour d’une table pour discuter du budget de l’État.

Finalement, tout cela est comme le reste : une grande opération de communication de La France insoumise, qui se ment à elle-même comme elle ment aux Français. Vous leur promettez tous les jours le Grand Soir et, ce soir, comme les fois précédentes, vous mobilisez du temps parlementaire qui aurait pu être consacré au terrain ou au travail utile pour nos concitoyens !

Il faut bien le dire, cette motion sans émotion a bien moins de panache que la première que vous aviez déposée, et pour cause. À en juger par leur absence, vous ne pourrez pas non plus compter sur les voix du Rassemblement national pour soutenir votre texte : la dernière fois, vous les aviez pourtant bien volontiers accueillies, provoquant notre étonnement devant un tel rapprochement.

Je suis donc heureux, madame la présidente Panot, que de plus en plus de députés de la NUPES valident, en creux, en ne la censurant pas, l’action de la Première ministre ! Vous-mêmes n’y croyez plus : j’en veux pour preuve que cette motion réunit moins de signataires que la précédente. Elle fait ainsi voler en éclats votre union écologique et sociale, les groupes écologistes et socialistes ayant refusé, une nouvelle fois, de signer votre texte.

Malheureusement pour La France insoumise, les motions de censure ne se votent pas sur Twitter ni même sur Twitch, mais bien ici, à l’Assemblée nationale. Et une absence dans l’hémicycle c’est, en quelque sorte, un soutien au Gouvernement !