Mme Murielle Lepvraud

Merci à ceux qui ont mis leurs actes en conformité avec leurs paroles. Il s’agit vraiment d’une victoire importante pour les élèves en situation de handicap, leurs familles et, bien évidemment, pour les AESH. En cette période de vacances scolaires, ils nous regardent et doivent, toutes et tous, être très contents.Il convient à présent que le texte soit examiné au plus vite par le Sénat pour mettre en œuvre cette grande avancée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés sont restés debout, et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)Je tiens à remercier M. Le …

M. Duparay a raison : la situation des AESH exerçant dans l’enseignement agricole mérite toute notre attention. Notre intention n’était d’ailleurs pas de les exclure de la proposition de loi mais, au moment de la rédaction du texte, nous n’étions pas certains qu’une disposition législative expresse était indispensable. Une consultation de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’agriculture nous a ensuite convaincus qu’une initiative parlementaire en ce sens permettrait de mieux sécuriser le dispositif. Mon groupe la prendra.Toutefois, l’intervention du légi…

Le véritable moyen pour garantir l’égalité entre territoires urbains et territoires ruraux est de développer le service public de l’éducation partout et pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Si c’est votre objectif, vous auriez dû voter en faveur de l’article 1er. Avis défavorable.

Je remercie M. Courbon de les avoir déposés, mais ils sont satisfaits par l’adoption de l’article 1er. J’en suggère donc le retrait. À défaut, avis défavorable.

Nous avons déjà beaucoup de rapports sur la situation des AESH, dont nous avons tous décrit la précarité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) C’est même la raison pour laquelle mon groupe a déposé cette proposition de loi. Avis défavorable.

Je vous appelle toutes et tous à voter ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Tout est dit : dès lors que la nation considère qu’une politique est nécessaire, il appartient au Parlement de l’approuver et au gouvernement de trouver les ressources nécessaires pour la mener.Pour notre part, nous avons gagé la proposition de loi, comme il se doit. Je note que personne ici n’a souhaité amender le gage. Alors que nous sommes en plein examen du projet de loi de finances, nous vous avons proposé des pistes pour trouver des recettes, qui ont toutes été refusées.Mais, surtout, quel est le coût de la misère dans laquelle on a plongé jusqu’ici les AESH ? (Applaudissements sur les b…

Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi déposée par Les Républicains et cosignée par des membres de tous les groupes, notamment de la Macronie et de l’extrême droite, il était d’ailleurs indiqué qu’« à partir du moment où l’inclusion est une priorité, elle impose les efforts de la nation ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

La question du coût est souvent revenue dans la discussion. Nous n’avons jamais dissimulé que la création d’un corps de fonctionnaires susciterait un surcroît de dépenses.

Tous les groupes ont constaté la précarité des AESH. Mais ceux de la Macronie et de l’extrême droite veulent manifestement les maintenir sous le seuil de pauvreté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, sur plusieurs bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)

…mais aussi de l’extrême droite, ont signé une proposition de loi du groupe Les Républicains identique à la nôtre. Voilà l’occasion rêvée de mettre en actes vos paroles. (Mêmes mouvements.)Comme le souligne le chercheur Frédéric Grimaud, l’inclusion scolaire devrait être, non pas une obligation triste, mais une opportunité joyeuse, tant elle est porteuse de progrès humains. Vous avez l’occasion de créer un beau métier public, que les AESH aimeront exercer et qui sera utile aux élèves, donc à la nation tout entière. (Mêmes mouvements.) Il est temps d’abattre ce système qui fait souffrir nos AES…

C’est aussi rappeler la règle de la fonction publique qui consiste à ce que les emplois civils permanents de l’État soient occupés par des fonctionnaires. (Mêmes mouvements.) C’est un préalable, non un point d’aboutissement.J’ajoute que de nombreux députés appartenant aux groupes du pseudo-centre et de la droite,…

Il est temps de reconnaître le travail invisible que les AESH réalisent déjà, au-delà des 24 heures d’accompagnement en classe. (Mêmes mouvements. )En améliorant la formation des AESH, nous leur permettrons de devenir de véritables professionnelles de l’inclusion des élèves en situation de handicap. Les AESH que j’ai rencontrées depuis quatre ans reconnaissent elles-mêmes que la formation actuelle est insuffisante et les met en difficulté. Nous voulons une formation robuste, préalable à la prise de poste, qui leur permettra d’accompagner plus sereinement tous les élèves qu’elles rencontreront …

Elle vise ensuite à nommer fonctionnaires stagiaires les AESH non titulaires exerçant à la rentrée 2026 et de prévoir pour elles une formation tenant compte de leur parcours antérieur. (Mêmes mouvements.)Nous souhaitons également nous assurer que ce nouveau statut ne s’accompagnera pas d’une dégradation des conditions d’exercice pour les professionnelles concernées ; pour cela, nous prévoyons de faire dépendre le recrutement des académies et d’instaurer une dérogation à la durée de travail légale, à l’image de celle qui s’applique aux professeurs des écoles.

Elles gagnent un salaire minable, alors que leurs missions sont indispensables et leurs conditions de travail difficiles. Nous ne pouvons plus nous contenter de dire qu’elles sont formidables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les critères de pénibilité de leur métier ne sont pas reconnus. Elles exercent leur activité sur plusieurs sites – parfois dans cinq établissements – et certaines alternent entre le premier et le second degré. Elles subissent également la pénibilité inhérente à la situation des élèves qu’elles accompagnent, qui entraîne inévitablement sur elles des répe…

Le traitement que nous réservons aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) reflète notre considération pour les élèves dont ils s’occupent. L’école inclusive est une grande et belle idée ; mais c’est surtout un droit fondamental. Nous parlerons ce matin de la compensation du handicap par l’aide humaine, qui repose largement sur le dévouement quotidien des accompagnants d’élèves en situation de handicap (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) – ou plutôt des accompagnantes, car, dans 94 % des cas, ce sont des femmes.Quelles conditions leur avons-nous créées au …

Pourtant, qu’ils traitent d’agriculture ou des ICPE, tous les textes récents ont entraîné des régressions du point de vue de l’environnement. Je n’ai pas du tout l’impression que le gouvernement agit pour que nous disposions d’une eau de qualité sur nos territoires. J’appelle à la vigilance : il faut vraiment qu’il effectue davantage de contrôle des ICPE. Alors que les textes récents vont dans le sens inverse, comment faire pour contrôler l’eau ?

La souveraineté a bon dos ! Entre l’andalousite et l’eau, que choisit-on et comment fait-on ? Nous allons au-devant de problèmes de souveraineté en eau, étant observé que nous connaissons déjà des problèmes de qualité et de quantité des eaux.Manifestement, en la matière, les contrôles – qu’il s’agisse d’autocontrôle ou de contrôle de l’État – n’ont pas suffi. On compte 1 500 inspecteurs pour 500 000 ICPE. Cela vous semble-t-il suffisant ? Pour ma part, je pense que non. Pouvez-vous m’éclairer sur le nombre des inspecteurs ?

Le 31 mars 2026, la presse révélait qu’en juillet 2021, dans la mine d’andalousite exploitée par Imerys à Glomel, dans ma circonscription, 3 000 litres de xanthate et de sulfonate de sodium auraient été déversés à même la terre. La direction de l’entreprise aurait explicitement demandé que ces produits soient déversés sur le sol. Par ruissellement, ils se sont retrouvés dans le cours d’eau qui traverse l’usine.Le 3 avril 2026, le parquet de Saint-Brieuc a ouvert une enquête pour déversement dans l’eau par violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité d’une subst…

Des licenciements ont déjà eu lieu parce que des AESH avaient refusé de signer leur avenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous mentez !

Les femmes et les hommes qui accompagnent les élèves en situation de handicap tous les jours à l’école sont en grève partout dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Quand on gagne à peine 1 000 euros par mois, ce n’est pas de gaieté de cœur ! Précarisées, maintenues dans le statut de contractuelles de la fonction publique, les AESH mènent la lutte pour être enfin reconnues comme des professionnelles. Elles réclament d’intégrer un corps de fonctionnaires de catégorie B, donc de bénéficier d’une formation à la hauteur …

Vous voulez supprimer la référence à l’approche One Health. Ce faisant, vous refusez de voir une réalité établie : la santé humaine, la santé animale et la santé des écosystèmes sont liées. Les scientifiques l’ont démontré depuis longtemps : la multiplication des zoonoses comme l’hantavirus est directement liée à la destruction de la biodiversité, au dérèglement climatique et à l’industrialisation des élevages.Au lieu d’agir sur les causes, vous préférez supprimer les mots qui vous dérangent, sous prétexte, ici, qu’ils sont en anglais. Pourtant, vous parlez bien de Green Deal, et cela ne vous …

Par cet amendement, nous souhaitons évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales. Une loi concernant la prise en charge sur le temps méridien par l’éducation nationale a été adoptée, mais celle-ci n’est pas allée au bout du sujet, car le but était que les AESH n’aient qu’un seul employeur. Or il en reste un autre, à savoir les collectivités territoriales. Il aurait été souhaitable de généraliser les dispositions contenues dans cette loi à tous les temps périscolaires.Un rapport sur l’accompagnement pendant les temp…

Par cet amendement, nous demandons un rapport établissant précisément le nombre d’AESH disponibles et le volume d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet de répondre à tous les besoins. Je suppose que, comme moi, quand vous êtes sollicité dans vos circonscriptions, vous demandez un état de la situation à la Dasen – qui vous répond en substance qu’il est difficile de répondre, parce que c’est la rentrée ou qu’elle ne dispose pas de chiffres exacts. Nous n’arrivons jamais à avoir un véritable état des lieux. Pourtant, ces chiffres existent : la personne qui affec…

Par cet amendement, nous demandons un rapport qui est susceptible d’intéresser tout le monde car il porterait sur la mutualisation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap.Il n’est pas démontré que la mutualisation apporte une plus-value à l’accompagnement des élèves. La mutualisation a été introduite en 2012 pour améliorer l’autonomie des élèves, disait-on. En fait, le but était une fois encore de rationaliser les moyens. En effet, si une AESH accompagne plusieurs élèves, le coût de leur accompagnement est évidemment plus faible.

Vous nous donnez des éléments à la dernière minute !

…et montre que vous avez décidé d’imposer un dispositif qui n’est pas dans l’intérêt des élèves et des professionnels. En commission, la semaine dernière, nous avons eu droit à une table ronde avec des acteurs institutionnels du secteur médico-social, une ARS – agence régionale de santé –, un Dasen – directeur académique des services de l’éducation nationale –, tous enthousiastes face à des expérimentations pour lesquelles vous avez certainement déployé des moyens et qui ont peut-être fonctionné – mais on n’en sait rien. Même le rapport que vous nous avez communiqué indique que l’on ignore si …

Peut-être cet amendement, qui prévoit une réelle étude d’impact sur la généralisation des PAS, aurait-il dû tomber dans la mesure où nous venons de supprimer cette généralisation ? Toujours est-il que l’étude que vous nous avez transmise, monsieur le ministre, est insuffisante, incomplète et manque d’objectivité. Le simple fait d’avoir voulu généraliser les PAS en catimini montre ce manque d’objectivité…

Si vous dites aux parents que l’élève bénéficiera très rapidement d’un dispositif d’accompagnement, ceux-ci penseront que l’éducation nationale fait l’affaire et ne s’orienteront plus vers la MDPH pour demander un vrai bilan. Il s’agit donc de faire baisser le nombre de notifications délivrées par la MDPH en sorte qu’il n’y ait plus de recours possible pour les familles. C’est inadmissible ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le ministre, la pédagogie est certes l’art de la répétition, mais cela fait quatre fois que vous expliquez la même chose. Or notre avis ne change pas : nous nous opposons à la généralisation des PAS. Nous nous y sommes opposés en première lecture, en commission mixte paritaire et en commission la semaine dernière. Ce sera encore le cas aujourd’hui.Il s’agit, dites-vous, d’améliorer l’accompagnement. Nous ne le pensons pas. Pour améliorer l’accompagnement des élèves, quels qu’ils soient, il faut mettre les moyens : les moyens pour le Rased, les moyens pour les enseignants, les moyens p…