Ce n’est pas un rappel au règlement !
NIDéputé · Bouches-du-Rhône, 4e circonscription · Ingénieur · mandat terminé le 9 juin 2024
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Ils sont climatosceptiques, en plus !
Oh là là ! Incroyable !
Quant à l’amendement no 21 – dont j’invite chacun à mesurer l’importance ! –, il vise à remplacer, dans la seconde phrase de l’article 2, « observatoire » par « observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ». Si cela vous amuse, je vous donne un avis favorable.
Votre amendement no 29 adopté à l’instant est totalement inutile, puisque l’observatoire dont nous parlons est mentionné à l’article L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime, dont l’alinéa premier précise déjà le champ d’intervention. Son adoption comme son rejet n’ont aucun effet. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Monsieur Izard, lorsque vous voulez procéder à un sabotage, faites-le au moins précisément et sérieusement.
Cet article vise au renforcement des moyens de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, afin d’améliorer la transparence des informations permettant de déterminer si ces marges sont légitimes ou indues. Il s’agit d’un article consensuel ; vous en profitez pour faire perdre du temps, mais nous garderons notre calme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Mereana Reid Arbelot applaudit également.)
Beaucoup de gens nous écoutent, et doivent se rendre compte du ridicule de vos manœuvres, consistant à user d’amendements rédactionnels pour poser des questions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Défavorable. Cette précision rédactionnelle est inutile.
Je n’ai pas donné d’avis défavorable sur l’ensemble des amendements de la minorité présidentielle ; j’ai dit, au contraire, que la commission avait donné un avis favorable à tous ces amendements, et que, pour ma part, je donnerai des avis à titre personnel. En l’occurrence, il s’agit d’un amendement rédactionnel auquel je donne un avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
Les gens qui nous écoutent, dans les tribunes ou à distance, ont bien compris ce qui se passe : nous avons réussi à faire adopter un prix plancher pour les matières agricoles, la prise en compte renforcée des indicateurs de coûts de production dans les contrats de vente de produits agricoles, et un dispositif de contrôle des marges. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)Les manœuvres dilatoires et les provocations permanentes de la part de responsables de la minorité présidentielle sont un piège dans lequel nous ne tomberons pas. Cependant, monsieur Izard, si vous …
Il s’agit de tirer les conséquences d’un sujet qui a fait consensus entre tous les acteurs lors des auditions que j’ai menées : la nécessité d’améliorer la transparence sur la construction des prix et des marges, à chaque maillon de la filière agroalimentaire. Vous le savez, un appel a été lancé hier sur cette question par les associations de consommateurs.L’adoption en commission de l’article 2 est un début mais nous devons impérativement muscler le dispositif en donnant des moyens d’action réels à l’OFPM, lequel doit pouvoir faire appel aux services de la DGCCRF. Les entreprises qui font obs…
Il s’agit d’un sous-amendement de précision visant à codifier la disposition qu’entend créer l’amendement de M. Potier.
J’étais favorable au sous-amendement no 61 ; je suis donc également favorable à l’amendement no 32, qui s’inscrit dans la même logique.
Comme je l’ai indiqué tout à l’heure, sur tous les amendements qui n’ont pas été déposés par un des groupes de la minorité présidentielle, la commission a émis un avis défavorable. Je ne donne donc mon avis qu’à titre personnel.
Nous venons de rétablir l’article 1er, qui permet de définir les niveaux de prix plancher de la matière première agricole. Par l’amendement no 11, nous proposons de renforcer la place des indicateurs de coûts de production dans les clauses de prix des contrats de vente de produits agricoles.Il ressort en effet des auditions que nous avons menées que ces indicateurs sont parfois mis en concurrence avec d’autres indicateurs, lesquels sont utilisés par les plus gros acteurs de l’industrie agroalimentaire ou de la grande distribution pour renforcer la pression exercée sur les agriculteurs de maniè…
…mais de notre collègue Julien Dive. Ce sont deux sous-amendements identiques. Évitez de m’interpeller, cela ira mieux.Le sous-amendement no 57 de Julien Dive vise à rendre le dispositif facultatif. Si tel était le cas, il n’aurait plus aucun intérêt. J’émets donc un avis défavorable.Je suis favorable au sous-amendement no 61 de M. Potier, qui vise à préciser que les négociations prennent en considération les modalités de fixation du prix des systèmes de garantie et des labels de commerce équitable.Je suis défavorable au sous-amendement no 58 de M. Dive, qui vise à supprimer la possibilité pou…
Ce n’est pas un sous-amendement du RN,…
Les sous-amendements identiques nos 53 et 59 visent à supprimer la présence des associations environnementales au sein de la conférence publique de filière. Je suis favorable à leur participation car elles peuvent faire valoir des arguments d’intérêt général, au même titre que les associations de consommateurs, afin que les négociations se déroulent au mieux. Néanmoins, comme je m’inscris dans une logique de coconstruction et que j’essaie de faire aboutir ce texte, je ne m’oppose pas à ces amendements. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Il vise à rétablir l’article 1er qui prévoit de fixer un prix d’achat plancher pour les produits agricoles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces prix planchers seraient déterminés par une conférence publique de filière, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles. Étant donné que les acteurs qui participent aux négociations n’ont pas le même poids, une épée de Damoclès serait en quelque sorte suspendue au-dessus de la conférence : si la négociation n’aboutit pas, le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé de l’agriculture fixeraient ces prix p…
Madame la ministre déléguée, vous êtes opposée à notre proposition de loi ; je l’entends, mais que proposez-vous pour faire enfin votre travail ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Puisque vous agitez le spectre du communisme, monsieur le rapporteur général, je regrette de vous faire part d’une autre mauvaise nouvelle : en 2011, M. Estrosi a déposé une proposition de loi pour encadrer les marges de la distribution (Mêmes mouvements), qui avait été signée par M. Philippe Vigier, ministre dans l’actuel gouvernement. Madame Grégoire, prenez garde, vous siégez au Conseil des ministres aux côtés d’un communiste ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous appartenez à une ma…
Peut-être ignorez-vous que des dispositifs d’encadrement des marges ont existé en Nouvelle-Calédonie ? Peut-être ignorez-vous que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, la minorité présidentielle a prévu la possibilité d’encadrer les marges pour certains dispositifs médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame la ministre déléguée, vous nous avez invités à légiférer sérieusement ; vous avez raison. Je vous invite, pour ma part, à lire sérieusement et attentivement nos propositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Vous avez évoqué les PME et les entreprises de distribution de petite taille ; dans la présente proposition de loi, les entreprises du secteur agroalimentaire dont le chiffre d’affaires est inférieur à 350 millions sont exclues du dispositif proposé (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), tout comme les en…
…vous passez des coups de téléphone et vous multipliez les manœuvres dilatoires pour revenir sur ces avancées historiques ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, dont de nombreux membres se lèvent, et sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Mais ces démonstrations vont résonner très loin. Tôt ou tard, dans ce pays, les prix seront bloqués ! Tôt ou tard, dans ce pays, les abus seront empêchés ! Tôt ou tard, dans ce pays, les captations faites par quelques-uns sur le dos du plus grand nombre vont cesser ! (Mêmes mouvements.)Vous avez finalement réussi, par vos manœuvres, à r…
La troisième démonstration, c’est que lorsque l’Assemblée nationale peut enfin voter en faveur des intérêts des Françaises et des Français,…
…c’est qu’il y avait une majorité de députés à l’Assemblée nationale pour voter en faveur de l’instauration de prix planchers pour les produits agricoles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La deuxième, c’est que, ce matin et en début d’après-midi, il y avait une majorité de députés pour voter en faveur de l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, des entreprises de raffinage et de celles de la grande distribution ! (Mêmes mouvements.)
Aujourd’hui, plusieurs démonstrations ont été faites. La première…
Défavorable.
Les trois amendements visant à modifier le titre ne correspondant plus à la réalité du texte, je vous proposerai de les retirer. À défaut, avis défavorable.