M. Jérémie Patrier-Leitus

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « conformément » les mots : « dans les conditions prévues ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer à l’année :  « 2024 » l’année :  « 2026 ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, substituer à l’année :  « 2023 » l’année :  « 2025 ». III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l’année :  «

À l’alinéa 2, substituer au mot : « société » le mot : « chaîne ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « audiovisuelle » le mot : « audiovisuelles ».

I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « Toutefois, » le mot : « Par ».  II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot : « eux-mêmes ».

À la troisième phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de l’ensemble ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Après leur signature, les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques. »

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 12, substituer au nombre : « six » le nombre : « huit ».

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « qui est rendu public à l’issue de ladite audition ».

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :  1° Au b ) du 1 de l’article 200, après le mot : « public, », sont insérés les mots : « à la rénovation énergétique des immeubles bâtis ou non bâtis classés ou inscrits au titre des monuments historiques, » ; 2° À la première phrase du a ) du 1 d

I. – La première phrase de l’article 30 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Les mots : « de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer, dans le cadre de son activité » sont remplacés par les mots : « des fondations reconnues d’utilité publique do