Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC1028 Adopté
M. Jérémie Patrier-Leitus HORet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 31 mars 2025· sort le 8 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« Toutefois, »
le mot :
« Par ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer le mot :
« eux-mêmes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.