Le risque d’une surtransposition, principal obstacle à l’adoption de ces amendements, ne me semble pas problématique en soi : nous ne ferions que protéger davantage le consommateur. Par ailleurs, le rapporteur Mattei a argué de possibles distorsions de concurrence, mais introduire un préavis de quatre mois me paraît au contraire relever d’une saine concurrence : les clients vont automatiquement se diriger vers les banques qui leur proposeront la meilleure protection et feront valoir, en l’occurrence, un avantage concurrentiel. Vraiment, dans le cas qui nous occupe, l’argument de la norme europ…
Très bien !
Des députés macronistes se droguaient aussi !
À raison !
Là, c’est non !
Oui !
Ah !
N’importe quoi ! Quelle imposture !
Faux !
Quel scandale !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Il a raison !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Si, ils le pensent !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Il a raison !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable C’est vrai !
Séance du 12/02/2025· Motion de rejet préalable Exactement !
Séance du 11/02/2025· Explications de vote Eh oui !
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 Vous devez établir les faits de façon objective. Si les statistiques du ministère de l’intérieur montrent une augmentation des violences sexuelles et sexistes, c’est aussi parce que les femmes prennent enfin la parole et dénoncent ces agissements. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et LFI-NFP.)
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 Où est-ce indiqué dans votre amendement ? Votre indignation ne devrait pas être sélective ni raciste.
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 …qui, une fois de plus, préfèrent faire état, au moyen d’amendements en apparence anodins, de leurs fantasmes et de leurs obsessions pour les étrangers. Or si l’on observe le profil des agresseurs sexuels qui sévissent dans les transports en commun, ce sont d’abord – je vous le donne en mille – des hommes.
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 Je propose des sanctions contre les bordélisateurs de cet hémicycle (Exclamations sur les bancs du groupe RN)…
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 Ce réveil du rapporteur est salutaire alors que, au gré de l’examen du texte, des connivences auront pu être observées entre le groupe Ensemble pour la République et l’extrême droite (Mme Dominique Voynet applaudit), qui partagent une même tendance à la criminalisation des usagers des transports en commun. (Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR, DR et HOR.) Je ne parle pas du rapporteur, je parle du groupe EPR au sens large. Laissez-moi développer mon propos !
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 Vous avez donné un avis favorable, monsieur le ministre, cela revient au même !En matière de sécurité, l’ouverture à la concurrence pose des problèmes plus larges que la seule sûreté des usagers, puisqu’elle provoque une dégradation de la formation du personnel et de l’accompagnement des personnels navigants. Il est bon que le gouvernement et ses alliés se rendent compte des conséquences négatives qu’entraînent cette ouverture et la dérégulation qui l’accompagne.
Séance du 11/02/2025· Après l’article 19 Il est plaisant de voir le gouvernement se demander à lui-même un rapport…
On vous parle de l’alinéa 2 !
Cela mérite en effet des explications de la part du rapporteur, qui a proposé par voie d’amendement d’établir une distinction entre l’abandon volontaire et l’abandon involontaire d’un bagage. Il va être d’autant plus compliqué de statuer pour l’un ou pour l’autre qu’en général, pour une amende forfaitaire, il n’y a pas d’enquête. Comment prouver le caractère intentionnel de l’acte ? Sur quels indices matériels allez-vous fonder la décision de le sanctionner d’une amende de 150 ou de 750 euros ? C’est assez incompréhensible.
Bien sûr !
J’ai du mal à prendre au sérieux le gouvernement quand il s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur ce type d’amendements.
…la question de son applicabilité se pose. Les dispositions qu’il comporte sont non seulement liberticides – les sanctions prévues sont disproportionnées –, mais elles sont aussi complètement irréalistes !
Je m’exprime en soutien du rapporteur et contre le gouvernement.Monsieur le ministre, même si vous êtes fier de votre superbe texte,…
Bien sûr que non !
