M. Arthur Delaporte

Je vais également défendre le no 12.

Ah !

Il est rédactionnel. Je vais défendre aussi le no 10, qui vise à ce que le texte tienne compte de la diminution significative des contributions financières de plusieurs États européens. Cette tendance, qui ne concerne pas les seuls États-Unis, a été évoquée par de nombreux collègues. Si la baisse n’est que de 1 % en Allemagne et de 2 % au Canada, elle est beaucoup plus importante en Suède – 15 % – au Japon – 18 % – et au Royaume-Uni – 69 %. La France était jusqu’ici le deuxième donateur international. Madame la ministre, je ne me souviens pas de vos termes exacts mais, en substance, vous avez …

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, comme le no 6. Je vais défendre le no 8, qui vise à tenir compte de l’évolution du nombre de nouveaux diagnostics en Europe, passé de 24 731 à 24 164. Cette baisse très faible – on pourrait presque parler de stabilité – doit nous alerter collectivement sur la nécessité de mener des politiques publiques de santé européennes, n’en déplaise à certains. Pour continuer de répondre au Rassemblement national, je souligne que la baisse de moitié de la mortalité depuis 2010 est une conséquence de cette politique de santé publique, que la baisse de 60 % des nouvel…

Il va revenir à la charge, et il a raison de le faire…

Toutefois, madame la ministre, ce qui se passe en ce moment nous inquiète. Comme notre collègue Danielle Simonnet l’a indiqué, des centres de santé sexuelle sont menacés, des associations mettent la clé sous la porte et la direction générale de la santé a réduit de 20 % les financements de certaines structures travaillant dans la prévention. Si on veut que les contaminations continuent de baisser, il y a urgence à renforcer et à soutenir les politiques de santé publique. Au moment des débats budgétaires, nous avons discuté de la prise en compte du Ségur de la santé – autre sujet évoqué par Dan…

Il est rédactionnel. Je vais également défendre l’amendement no 5, qui vise à tenir compte de la baisse du nombre de contaminations en France, passé de 3 650 à 3 400. L’évolution est plutôt positive et témoigne que, quand on met les moyens, quand on renforce la prévention, quand on a une politique publique qui marche, ça marche.

Ma collègue a raison.

Oh ! Quand même !

Il s’agit d’actualiser le nombre de personnes contaminées par le virus du VIH dans le monde – on en compte 900 000 de plus que l’année dernière – ; je précise que « contaminées » ne signifie pas forcément « condamnées », dans la mesure où l’on peut vivre aujourd’hui avec le VIH.Cet amendement me permet de rebondir sur la question de l’efficacité de la politique d’aide à la lutte contre le VIH, qui a été évoquée d’une façon assez abjecte par notre collègue du Rassemblement national dans la discussion générale. Sachez, chers collègues, qu’il n’y a pas d’aide plus efficace que celle relative à la…

J’ai déposé douze amendements, dont plusieurs sont rédactionnels : cette proposition de résolution ayant été rédigée l’an dernier, il s’agit de mettre à jour les années évoquées ainsi que les chiffres mentionnés.Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 1 et 2. Le premier vise à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le VIH de l’Onusida, en remplaçant 2021-2026 par 2026-2031. Le deuxième vise à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le VIH de l’Onusida afin de l’aligner sur l’échéance internationale actue…

Qu’est-ce que vous racontez ? C’est indécent !

Mais c’est le sujet, justement ! Vous n’avez rien compris !

Nous vous suivrons sur cette voie. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent ce dernier.)

J’en conclus que vous n’exclurez pas l’ensemble des étudiants étrangers non communautaires des aides publiques au logement.

Le deuxième point est la liquidation de l’Institut national de la consommation, qui édite notamment le magazine 60 millions de consommateurs, celui qui a récemment révélé l’affaire des poupées pédocriminelles de Shein. Il s’agit pourtant d’un outil reconnu et essentiel pour la protection des consommateurs. Cette suppression avait été rejetée à l’unanimité lors de l’examen du projet de loi de finances en commission à l’Assemblée nationale. Persisterez-vous dans une liquidation qui pèsera plus sur les finances publiques qu’un maintien, liquidation qui pose des questions d’intérêt général et enga…

Tout d’abord, vous avez décidé d’exclure les étudiants étrangers non boursiers des bénéficiaires des APL. Cette mesure instaurerait de fait une préférence nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Près de 100 000 étudiants seraient concernés. Ils sont inquiets. Loin d’être des nantis, l’immense majorité des étudiants étrangers non boursiers est dans une situation de grande précarité ; ainsi, 62 % d’entre eux ont déjà eu recours à l’aide alimentaire. Outre les 100 à 250 euros d’aide au logement en moins, pour ceux dont la vie se joue à l’euro près, vous abîmez sérieusement l’attracti…

Parmi nos inquiétudes persistantes sur le budget, nous souhaitons vous alerter sur deux mesures incompréhensibles.

Ce soir, nous avons débattu d’un sujet assez lourd eu égard aux conséquences qu’il peut avoir sur les vies – on l’a vu lors de la commission d’enquête sur TikTok –, mais aussi par ce qu’il peut emporter d’évolutions du droit, notamment du point de vue des libertés fondamentales. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, si ce texte est adopté en lecture définitive, nous saisirons le Conseil constitutionnel. En effet, l’avis du Conseil d’État laisse entendre qu’il y a plusieurs sujets d’ordre conventionnel ou constitutionnel, notamment en matière de droits de l’enfant – droit à l’information, d…

Vous entretenez donc un double discours, entre les moyens supposément faramineux consacrés à ces questions et la réalité de votre action dans les établissements scolaires – que ce soit au ministère ou dans vos précédentes fonctions.

Il vise également au report de cette mesure à la rentrée 2027. La présente loi n’entrera en effet pas en vigueur avant l’été prochain, puisque la notification à la Commission européenne, notamment, empêchera sa promulgation définitive. Or comment modifier un règlement intérieur pendant l’été ? J’aimerais bien qu’on me l’explique. Comment modifier des règles en tout début d’année, ou en cours d’année ? La mise en œuvre de cette disposition dans les meilleures conditions possibles nécessite qu’on lui laisse du temps. De toute façon, rien ne presse : les règlements intérieurs permettent déjà une …

Le texte ne prévoit pas que l’interdiction ne s’appliquera pas aux étudiants en BTS (brevet de technicien supérieur) ou en classe préparatoire. C’est ce à quoi remédiaient les amendements qui sont tombés. Celui-ci vise à exonérer de l’interdiction les élèves majeurs – majeurs et vaccinés, comme on dit !

Je voulais défendre des amendements très importants, mais ils viennent de tomber (« Oh, dommage ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et EPR), c’est pourquoi je vous demanderai d’adopter celui-ci. Figurez-vous que nous n’avons pas prévu ce que demandait le Conseil d’État, que les élèves étudiants, dans les lycées, bénéficient d’une dérogation.

Je soutiens cet amendement, car il va dans le sens d’une restriction du champ d’application de l’interdiction. En effet, il ne dit plus que l’on « peut interdire » mais que l’on « doit préciser les lieux et les conditions d’utilisation » des téléphones. Cela impose notamment à chaque règlement intérieur de définir une zone d’utilisation. Sans cela, les règlements pourraient ne prévoir aucune zone d’autorisation des téléphones.

…à la différence des collégiens, qui sont soumis à un contrôle plus strict et doivent demeurer dans l’enceinte de l’établissement. Une difficulté d’application se pose donc, d’autant que vous avez déjà du mal à appliquer cette mesure au collège.Un problème de consentement de la communauté éducative se pose également : ma collègue Bourouaha a rappelé que le CSE avait rejeté à 93 % l’interdiction du téléphone portable au lycée. Or le CSE n’est pas composé que de lycéens échevelés ; y siègent aussi des syndicalistes sérieux, des chefs d’établissement, des organisations laïques et des acteurs qui …

Ainsi, sur les réseaux sociaux, certains d’entre nous s’exposent avec beaucoup d’emphase aux côtés de collégiens et de lycéens et s’adressent directement à eux : Toi, le collégien ! Toi, le lycéen ! Nous avons d’ailleurs tendance à emporter nos propres smartphones dans les établissements scolaires. Soyons donc un peu raisonnables et ne cédons pas à une démagogie facile.Considérons le droit en vigueur. Monsieur le ministre, vous le connaissez, il permet déjà aux établissements qui le souhaitent de fixer en leur sein des mécanismes d’interdiction ciblée – dans certains lieux et non pas de manièr…

Tout d’abord, j’ai ouvert mon compte TikTok et j’ai vu qu’en 2025, un de nos collègues avait organisé un meet-up – c’est-à-dire une rencontre – avec ses abonnés dans un lycée. Or ce collègue, c’est M. Attal !

J’entends les précisions de la ministre sur les messageries. La Commission européenne a intégré WhatsApp dans la liste des très grandes plateformes en ligne (Vlop). Seules les activités communautaires seront donc contrôlées, pas la messagerie privée. Cela va dans le sens de nos débats. Si la partie communautaire devient un réseau social contrôlé, le reste ne doit pas l’être, par définition. C’est l’objet des sous-amendements nos 123 et 129.S’agissant du sous-amendement no 122, je reconnais qu’il peut faire débat. Il tend à compléter l’alinéa 3 par les mots : « ni aux services spécifiquement co…

Je présenterai simultanément les sous-amendements nos 122 et 123, qui visent à compléter l’alinéa 3. Le no 122 précise que la mesure ne s’applique pas « aux services spécifiquement conçus pour un public mineur et dépourvus de fonctionnalités sociales ouvertes » ; l’exposé sommaire de l’amendement du gouvernement comporte cette formulation précise, mais pas le texte lui-même. Or la loi doit être la plus claire possible, pour éviter toute surinterprétation ou interprétation abusive.Le no 123 vise à préciser, comme vient de le demander M. Bothorel, que la mesure ne s’applique pas « aux services d…

Notre groupe a déposé une série de sous-amendements qui tendent à rendre explicites des dispositions présentées dans l’exposé des motifs, mais absentes de la rédaction proposée. J’espère notamment que les nos 122 et 123 seront adoptés, car ils correspondent strictement à la rédaction de l’exposé sommaire de l’amendement.Le no 124 vise à préciser que les plateformes en ligne dont l’activité de réseau social « ne constitue qu’une fonctionnalité strictement accessoire » ne seront pas concernées par l’interdiction. Le sous-amendement no 125, qui suivra bientôt et que je trouve plus adapté, contien…