« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’article 4 est le cœur du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Nous avons entendu les adversaires de la démocratie – le Rassemblement national, M. Dupont-Aignan –…
Non, ce n’est pas le cas !
On ne saurait considérer les sanctions punissant l’exercice illégal de la médecine comme suffisantes, au prétexte, comme vous semblez le penser, qu’elles seraient plus lourdes. Il faut aussi les assortir de cette peine complémentaire.Si nous supprimons cette peine complémentaire, le projet de loi perdra de sa cohérence car son objectif premier, rappelons-le, est de lutter contre les gourous 2.0. Nous suivrons donc Mme la rapporteure : le groupe Socialistes et apparentés votera contre ces amendements.
Madame Morel, nous avons participé à la rédaction du rapport d’information sur l’application de la loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Vous savez comme moi que si les questions relatives à la notification à la Commission européenne ont leur importance, cette procédure, comme nous l’avons nous-mêmes souligné dans ce rapport, ne doit pas avoir pour conséquence d’entraver le législateur.Dans ce projet de loi, il s’agit d’introduire une peine complémentaire afin de protéger les potentielles victimes de gens comme Th…
Pas du tout ! C’est une peine complémentaire.
Arrêtez !
Eh oui !
Preuve que les événements ne se répètent pas toujours !
Merci de rappeler les turpitudes du Gouvernement !
C’est la démocratie, sans 49.3 !
Mme la ministre et Mme la rapporteure s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée, « avec bienveillance », ajoutent-elles. Cher monsieur Molac, permettez-moi de jouer le rapporteur. (Sourires.) L’amendement no 33 ne change rien à la loi : dès lors que la Miviludes contribue à l’information et à la formation des agents publics, elle s’adresse évidemment aux trois fonctions publiques. Si j’avais été rapporteur, je vous aurais donc demandé de retirer l’amendement.Cet amendement ne mange pas de pain ; peut-être veut-on vous acheter pour une miette. Il ne faut pas pousser le bouchon trop loin. (Sour…
Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l’accent sur les actions de prévention.« Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu’il n’est plus tolérable de se faire narguer ainsi par des gens comme Thierry Casasnovas, votons ce texte, chers collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)
« Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n’ont aucune visée formative. Ces vidéos sont des interventions générales et impersonnelles sur la naturopathie et constituent un acte de communication à visée informative » : c’est le message qui s’affiche sur votre écran lorsque vous lancez une vidéo de Thierry Casasnovas, que sur X il intitule « Le jeûne est l’arme de destruction massive de ce système de la maladie ».Pour nos collègues qui n’auraient pas suivi tous nos débats, peut-être faut-il que j’en dise un peu plus sur cette personne dont la chaîne YouTube rassemb…
Excellent !
C’est honteux !
L’article 1er fixe le cadre général du texte : si on le supprime, autant supprimer la proposition de loi. Or l’extension du diplôme d’État à un certain nombre de danses est demandée par beaucoup. Certes, des inquiétudes s’expriment, mais le cadre proposé ne se substituera pas à l’enseignement actuel, notamment dans les MJC. En revanche, il permettra aux nombreux acteurs qui le demandent d’avoir un métier et le titre de professeur de danse.
« Ils dansent », nous chante MC Solaar :« Ça break, ça danse, on est dans la streetLes groupes se forment, y’a des gars, des fillesY’a du hop-rock et y’a des défisEt puis y’a c’mec en apesanteurMoitié condor et moitié breaker Un performeur, j’te le jure, j’insiste […]Ici on s’fout des vuvuzelasAvec béquille, il devient gymnasteIl gère l’espace, il est trop classe »…Telle est la liberté et la beauté de ces danses de rue ; c’est aussi ce que nous cherchons, avec cette proposition de loi, à préserver. L’adoption de la proposition de loi que nous examinons permettra de réparer une grande injustice…
Tout à fait !
C’est bon !
Quelle honte !
Oh, c’est bon, là !
Il a raison !
Tout ça pour ça !
Imposteur !
Je tiens les photos à votre disposition !
Elles sont même illégales !
Il est bien précisé : « et à l’exclusion de ceux faisant l’objet d’une décision portant obligation de quitter le territoire français » !
Le texte de l’article est pourtant clair !
Madame la ministre, les départements n’ont pas la liberté d’appliquer ou non la loi. En revanche, le Gouvernement est soumis à l’obligation constitutionnelle de la faire appliquer ainsi que la Constitution. Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales relève des préfets. Si des départements refusent délibérément de respecter leurs obligations en matière de protection des MNA, ce serait une faute de la part de l’État de ne pas pousser les préfets à leur rappeler leurs devoirs.L’article L.222-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis la modification appor…
C’est faux !