Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Elle est belle !Néanmoins, si l’alinéa 49 prévoit désormais une représentation au niveau national, ce n’est pas suffisant. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le rapporteur, que la gouvernance devait également être assurée à l’échelle départementale. Je maintiens donc mon amendement, qui vise à garantir la représentation des usagers à toutes les échelles. De même qu’il y a des représentants des usagers dans chaque école, chaque comité local de France Travail devrait être doté d’une instance de représentation. (M. Aurélien Saintoul applaudit.)
Il est défendu mais il sera sans doute satisfait : je le retire.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Je ne me souvenais plus d’avoir obtenu cette victoire ! (Sourires.)
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance « Arrêtez avec cette légende d’opportunités quand on est au chômage ; ça ne vaut que pour ceux qui ne sont pas chargés de famille ou n’ont jamais construit de parcours professionnel intéressant […] Au-delà, c’est totalement destructeur, à tous niveaux. » Voilà une parole de chômeur, extraite du livre blanc Paroles de chômeurs écrit à partir de témoignages recueillis par le collectif Alerte, l’Action catholique ouvrière ou encore ATD Quart monde. Ce n’est pas exactement ce que j’aurais écrit, mais si je vous l’ai lue, c’est parce qu’il s’agit d’une parole de chômeur qui méritait d’être prononcé…
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, nous admettons que la nature du réseau varie selon les territoires. Monsieur le rapporteur, contre la participation facultative que vous avez défendue, je soutiens qu’il faut rendre obligatoire la participation. Sinon, la gouvernance variera d’un échelon à l’autre ou au même échelon, or cela est problématique. Par exemple, pourquoi, dans certains départements, les CAF, qui constituent un réseau public départemental, seraient-elles associées, alors qu’elles ne le sont pas dans d’autres ?En sous-amendant l’amendement no 780, ou bien en commission mixte paritaire, vous pouve…
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Justement !
Il est retiré, car on m’a assuré qu’il serait satisfait.
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Le discours gouvernemental sur le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi affirme qu’il vise à harmoniser une gouvernance qui, jusqu’à présent, varie en fonction des territoires.L’amendement no 780 tend à aller au bout de cette logique. La participation au réseau des organismes publics de formation, les organismes de placement des demandeurs d’emploi, ceux qui sont en charge du repérage des personnes éloignées de l’emploi, des entreprises adaptées, des organismes en charge des plans locaux pour l’insertion et l’emploi (PLIE) des maisons de l’emploi et des CAF, doit être automatique.C’…
C’est une discussion que nous avons déjà eue et je n’irai pas beaucoup plus loin, sinon pour rebondir sur ce qu’ont dit mes collègues concernant la souffrance au travail des agents du service public de l’emploi, en particulier ceux de Pôle emploi. C’est un sujet majeur, et je regrette que l’amendement de Mme Taillé-Polian ait essuyé un refus.En effet, les données, qui ne sont pas toutes communiquées, indiquent une recrudescence des menaces de suicide de la part des usagers du service public de l’emploi sur une période récente. Outre ce qu’elles révèlent de la situation des usagers, ces menaces…
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance J’argumenterai dans le même sens que M. Saint-Huile. L’amendement vise à reconnaître la participation des intercommunalités dans le réseau. Certes, nous avons déjà eu cette discussion en commission, néanmoins il me paraît essentiel que cela figure dans la loi. C’est une demande des intercommunalités de France, de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (Unccas) et de l’Alliance villes emploi. Monsieur le ministre, je pense que vous serez sensible à la mobilisation de différents acteurs qui souhaitent ardemment participer au réseau.Par ailleurs, vous niez procéder à une recentr…
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Le mot « hold-up » est bien choisi !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Nous l’avons dit à de nombreuses reprises, la mobilité est un des principaux obstacles au retour à l’emploi. Nous proposons donc d’intégrer cet enjeu dans les missions du « Rail ».
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il n’est pas trop tard pour changer d’avis !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Parce qu’elles anticipent !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Ce n’est pas le texte !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Lisez l’article !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Monsieur le ministre, je vous remercie pour les précisions relatives au dépôt de la marque par Pôle emploi. Elles montrent que c’était bien Pôle emploi qui était à la manœuvre, et non le Gouvernement lui-même, pour créer France Travail. Pôle emploi avait anticipé tout seul de se rebaptiser France Travail. Dès le mois d’avril, tout ce que vous souhaitiez faire, notamment la création du réseau France Travail, était sous la coupe de Pôle emploi.Ces amendements soulèvent la question de la recentralisation, déjà posée par mon collègue Pierre Dharréville et sur laquelle nous avons débattu en commiss…
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Exactement !
Séance du 29/09/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise à vous empêcher de créer un monstre technocratique, dont les acteurs du secteur eux-mêmes peinent à saisir le sens. Vous vous apprêtez à créer le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, que j’appelle pour abréger le Rail, mais personne ne comprend de quoi il s’agit. Au-delà de l’enjeu de la cohérence, nous ne devons pas l’accepter.Monsieur le ministre, avec Benjamin Lucas, nous vous avons interrogé hier à propos du dépôt à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) de la marque internationale France Travail, effectué il y a quatre mois par Pôle emploi. La marqu…
Le réseau, quant à lui, a perdu un morceau de son nom et s’est transformé en « Rail ». Que sera-t-il ? Des acteurs sans moyens additionnels, ou si peu. Monsieur le ministre, vous annoncez 1 milliard d’euros en 2027 : ce n’est rien par rapport aux besoins de l’accompagnement – à peine 500 euros par bénéficiaire du RSA, moins que ce que vous mettez aujourd’hui dans les expérimentations. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article et soutiendrons un amendement de suppression.
Il s’agit de tenter de mettre en réseau – quelle novlangue ! – des acteurs qui, de fait, se parlaient déjà. Vous l’aviez appelé réseau France Travail. Ce n’était pas mal, puisqu’on avait déjà le réseau France Services et que vous êtes en train d’imaginer un « France quelque chose » pour les zones de revitalisation rurale. Finalement, c’est Pôle emploi qui sera rebaptisé France Travail.
Après France Travail, c’est France « Rail » – le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi, construction technocratique, artefact absolu, beau nuage de fumée.
Fin de la rengaine sur le cumul. Revenons à l’amendement.Il s’agit simplement de dire qu’on peut adapter les politiques de l’emploi aux situations régionales, départementales et locales, c’est-à-dire reconnaître ce qui se fait actuellement et le fait qu’il n’y a pas de rigidité absolue dans la détermination de ces politiques. Cela paraît plutôt de bon sens. Le contraire serait inquiétant – ce qui ne veut pas dire qu’il faut forcer les gens à accepter les emplois disponibles dans leur bassin de vie. (M. Philippe Juvin applaudit.)
Monsieur Juvin, je ne suis pas élu local et je suis contre le cumul des mandats, et pourtant je prends la parole en faveur de l’amendement. Comme quoi on peut être sensible aux réalités territoriales et à des politiques adaptées aux bassins d’emploi tout en étant élu national !
Il vise à permettre aux métropoles de coprésider les comités locaux de leur ressort géographique et d’ouvrir un dialogue en vue d’associer, dans une logique de bassin de vie, les territoires voisins au périmètre de gouvernance.Il a été rédigé en concertation avec France urbaine et Intercommunalités de France.
Il est très proche de l’amendement fort bien soutenu à l’instant par notre collègue. Défendu.
Les départements qui expérimentent la recentralisation du RSA, comme la Seine-Saint-Denis et certains territoires ultramarins, sont parmi les plus inégalitaires : la charge du RSA y était devenue tellement importante qu’ils n’étaient plus en mesure de la financer. La plupart d’entre eux, n’ayant pas reçu de compensation suffisante au regard de la hausse des versements, avaient dû réduire leurs dépenses consacrées à l’accompagnement et à l’insertion. Grâce à l’expérimentation de la recentralisation, la Seine-Saint-Denis, par exemple, peut mener une politique plus ambitieuse dans ces domaines.Mo…
Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre avis étant digne de confiance, puisqu’il figurera au Journal officiel, je retire mon amendement. Je le dis au passage : ce dernier a été travaillé avec Régions de France.
Il reflète un enjeu important, celui de garantir la présence des régions au sein des comités France Travail, c’est-à-dire à l’échelon départemental. La région et le département travaillent déjà à l’articulation des compétences. Il serait donc dommage que les régions ne puissent pas être représentées à l’échelle départementale alors que les départements peuvent l’être à l’échelle régionale.
Deux bonnes lois ! C’était la belle époque…