M. Arthur Delaporte

Supprimer les alinéas 8 à 16.

Supprimer les alinéas 2 à 7.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « quatre ans » les mots : « six mois ».

À l’alinéa 6, supprimer la référence : « , 13° ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le juge se prononce après avoir vérifié que seule la personne impliquée dans les activités de trafic de stupéfiant est concernée par la mesure éventuelle d’expulsion. La mesure d’expulsion ne peut être prononcée si elle a pour effet de s’appliquer à d’

Après l’alinéa 69, insérer l’alinéa suivant : « Le nombre maximal de caméras pouvant être utilisées simultanément dans le même périmètre géographique ne saurait, sans méconnaître le droit au respect de la vie privée, être accordée qu’après que le préfet s’est assuré que le service ne peut employer

À la première phrase de l’alinéa 69, après la première occurrence du mot : « du », insérer les mots : « représentant de l’État dans le département sur proposition ».

À la première phrase de l’alinéa 60, supprimer les mots : « à l’ordre, à la discipline ou ».

Supprimer l'alinéa 54.

À la fin de l’alinéa 56, supprimer les mots : « et à leurs abords immédiats ».

À l’alinéa 55, supprimer les mots :  « et de leurs abords immédiats, ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer les impacts de TikTok sur le champ politique, notamment sur l’éducation et le développement de l’esprit critique des personnes mineures ; ».

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des conduites addictives, notamment en termes de consommation de tabac, d'alcool, de drogues, de jeux d'argent et de hasard, d'exposition aux écrans, d'identifier les actions entreprises par TikTok

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour lutter contre le plagiat et pour faire respecter le droit de la propriété intellectuelle ; ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°  bis  D’évaluer les moyens mobilisés par TikTok pour prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire et extrascolaire subi par les utilisateurs ; ».

Rédiger ainsi le titre de la proposition de résolution : « tendant à la création d’une commission d’enquête sur les impacts sanitaires, éducatifs, familiaux, politiques, sociaux, économiques et fiscaux des réseaux sociaux sur la population française, »

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer la stratégie, l'organisation, les moyens affectés et les actions menées par les services de police et de justice, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et par plateformes di

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des pratiques sectaires, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme et de formuler des recommandations pour lutter plus efficacement contre la promotion de ces pratiques sectair

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer si l'algorithme de TikTok promeut des produits et des services interdits, notamment ceux de contrefaçon, les actions entreprises par TikTok pour corriger cet algorithme à cet égard et de formuler des recommandations pour lutter plus

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer la politique de prévention menée par le ministère de l’éducation nationale sur les dangers des réseaux sociaux et les moyens qui lui sont affectés ainsi que de formuler des recommandations pour renforcer son impact ; »

À l’alinéa 2, après le mot :  « étudier », insérer les mots :  « et de quantifier ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  De qualifier le régime fiscal et social des revenus générés par les créateurs de contenus sur TikTok et de faire des recommandations quant à ce dernier ; ».

À l’alinéa 2, après le mot : « TikTok », insérer les mots :  « notamment les algorithmes de diffusion d'affrontement verbal de plusieurs utilisateurs, pouvant générer des gains financiers ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’examiner la conformité au droit fiscal et social français de TikTok, notamment sa juste contribution à l'impôt au regard de son chiffre d'affaires réalisé en France ; ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer les impacts de TikTok sur le champ politique, et notamment sur les opérations électorales en France passées et à venir ; ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis  D’évaluer les impacts sur la dépendance à TikTok de la possibilité de se voir verser divers revenus ; ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :  « TikTok » les mots :  « les plateformes en ligne au sens du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, notamment les plateformes d

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° D’identifier les raisons pour lesquelles la Commission européenne n’a pas sanctionné TikTok en application du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modif

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  «  2°  bis  D’évaluer les impacts sur la santé physique des utilisateurs ; ».

A l’alinéa 2, après le mot : « psychologiques », insérer les mots :  « , notamment sur les relations sociales intrafamiliales et extrafamiliales ».

À l’alinéa 2, après le mot : « psychologiques », insérer les mots :  « , notamment en termes de pensées et de comportements suicidaires ».

Après l’alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :  « 2°  bis D’évaluer les conséquences de l'utilisation de la plateforme sur le harcèlement scolaire et le harcèlement extra-scolaire subi par les utilisateurs ; ».

À la première phrase du second alinéa, supprimer le mot : « unanimement ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « quinze jours » les mots : « deux mois »

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 11,6 % » le taux : « 15 % »

À la fin de l’alinéa 4, substituer au taux : « 11,6 % »  le taux : « 15 % ».

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le III de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un III  bis  ainsi rédigé : « III  bis . – Les employeurs bénéficiant de cette exonération sont tenus de garantir aux travailleurs occasionnels

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « I bis . – Après le III de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un III  bis ainsi rédigé : « III  bis . – Les employeurs bénéficiant de cette exonération garantissent aux travailleurs occasionnels un jour de

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, une conférence de financement du système de retraites associant les organisations syndicales représentatives, les organisations professionnelles d’employeurs représentatives, l’État et les organismes gestionnaires des régimes

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