Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers · Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° AS29 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOC· Commission des affaires sociales· déposé le 12 février 2025· sort le 12 février 2025sous-amendement à l'amendement n° 18
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase du second alinéa, supprimer le mot :
« unanimement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la nécessité que le CSE rejette « à l’unanimité » le PSE pour exercer son droit de veto suspensif, au profit d’un vote à la majorité simple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.