M. Emmanuel Taché

La commission est favorable aux sous-amendements nos 99 et 108, identiques au sous-amendement no 87 que Mme la rapporteure et moi-même avons déposé. Nous sommes également favorables aux sous-amendements nos 100 et 109, identiques au sous-amendement no 89 de Mme la rapporteure et moi-même, visant à renforcer l’effectivité de l’accompagnement proposé aux victimes de violences conjugales. À l’alinéa 6, le mot « bénéficie » serait donc substitué aux mots « peut bénéficier ».

Ensemble, nous pouvons briser la loi du silence. Nous partageons l’essentiel et je suis persuadé que le travail que nous avons effectué en commission, comme celui réalisé par vos services, madame la ministre déléguée, permettra d’améliorer le texte. Nous pourrons ainsi quitter l’hémicycle avec une loi, non pas parfaite, mais qui répondra à une urgence et à un problème qu’il est nécessaire de régler. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…notre action prend également racine dans notre intimité : si cette loi avait existé il y a trente ans, lorsque j’étais adolescent, le chemin de la résilience aurait certainement été plus court pour ma mère. Je vous appelle, chers collègues, à voter unanimement en faveur de cette aide universelle d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…effectué dans le seul objectif de répondre à un problème crucial devenu insoutenable en 2023. Je salue d’ailleurs le travail mené avec les cabinets de la ministre déléguée Isabelle Rome et du ministre Jean-Christophe Combe.Si le Président de la République a, dès 2017, fait des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes une grande cause de ses quinquennats, s’il a lancé en 2019 le Grenelle des violences conjugales, nous constatons toutefois que, malgré la qualité du travail des ministères tutélaires, nous n’avons pas encore atteint les objectifs. Dans un contexte de crise…

La situation est sans appel : sur les 145 homicides constatés au sein du couple en 2021, nous recensons amèrement 122 féminicides. À ce chiffre cruel, il faut ajouter l’augmentation de 14 % du nombre de plaintes annuelles déposées pour violences conjugales, qui s’élevait déjà à 159 400 en 2020. Cette situation infernale nous oblige en tant que législateurs, en notre âme et conscience de femmes et d’hommes.Cette proposition de loi visant à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, dont la maternité revient à notre collègue, Mme la sénatri…

Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site.Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et d’assurer une transmission réu…

Et c’est d’acheter du charbon à l’Allemagne ?

Honteux ! Vous êtes malhonnête, madame !

Cela vaut aussi pour d’autres collègues. Le sujet n’est pas de savoir comment on fait, mais de savoir ce qui est vertueux ou ne l’est pas pour nos paysages, nos agriculteurs, nos habitants et nos maires ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et HOR.)

…mais nous n’en voulons pas à n’importe quel prix et n’importe comment ! Nous avons bien compris la feuille de route qui est celle de la France dans le concert des nations, pour le mix énergétique. La question n’est pas « faut-il le faire ? » mais « comment le faire ? » Voilà où se situe la différence ! Nous ne voulons pas sacrifier nos filières et nos paysages pour obéir au mantra que vous vous récitez, madame la ministre. Vous aussi, madame Pompili ; vous êtes fière de vous mais, vu la tronche de la Picardie, à votre place, je la mettrais en veilleuse ! (Vives protestations sur plusieurs ban…

Je veux bien qu’on nous accuse de répéter les choses comme un mantra pour qu’on finisse par les croire, mais je vous renvoie le compliment ! Je crois que, tous, vous avez une feuille de route dont vous devez cocher toutes les cases. Le mantra, c’est vous qui le récitez depuis le début. Nous ne sommes pas contre les énergies renouvelables…

Vous naviguez à vue ! Vous n’avez aucune perspective, uniquement des ordres !

Ce n’est pas le sujet, madame !

Non, elle est chez vous !

Nous sommes dans un asile de dingues !

C’est la France !

Je partage complètement les propos de notre collègue du parti communiste. Madame la ministre, nous sommes en train de vous parler de stratégie : pourriez-vous écouter les oppositions, plutôt que de répondre à vos SMS avec un petit sourire narquois aux lèvres ? (« Exactement ! » sur les bancs du groupe RN.) Madame la ministre, avez-vous une stratégie… Madame la ministre, vous continuez à ne pas nous écouter ! Merci pour l’attention que vous portez aux parlementaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Assumez vos tristes résultats. Vous ne pouvez pas les mettre sur le compte de la crise climatique, ou que sais-je ! Assumez que vous n’êtes pas mieux-disant, et que vous n’avez aucune stratégie. Madame la ministre, assumez que vous êtes dans la nasse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

De quoi nous parle-t-on ? Vous mélangez tout. On nous parle de crise énergétique, mais gouverner, c’est prévoir, et vous n’avez rien prévu. C’est vous qui nous avez vendu cette crise énergétique, assumez-la !

Durant l’instruction de ces demandes, ceux-ci pourraient être accueillis par des États avec lesquels la France aurait passé des accords en ce sens. La loi fixerait dans ce cadre les devoirs pesant sur les personnes admises au bénéfice du droit d’asile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il s’agit de renvoyer au domaine de la loi le soin de fixer le régime applicable aux demandes d’asile, au droit d’asile et au statut des demandeurs d’asile. Cela permettrait notamment d’ouvrir la possibilité de déposer des demandes d’asile hors du territoire national, par exemple depuis les pays d’origine des demandeurs.

Voici un nouvel amendement défendu par un homme – j’en suis désolé –, qui n’a pourtant aucun lien avec la Russie et qui a la prétention d’être quelqu’un de poli et d’élégant.Cet amendement vise à modifier l’article 34 de la Constitution afin d’étendre le domaine de la loi, lui réservant le soin de fixer le régime applicable aux étrangers. Il permettrait notamment d’interdire ou de limiter le regroupement familial. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse et pour le soin que vous avez mis à m’éclairer. Je suis bien sûr prêt à travailler avec tous les services de l’État pour une protection rationnelle et efficace de notre trésor commun qu’est la Camargue. Elle a été façonnée par l’homme, et nous devons empêcher qu’elle ne disparaisse. Je vois ici et là la volonté de figer stérilement ce territoire exceptionnel sous prétexte d’écologie, alors que celle que nous vivons depuis des siècles dans ce territoire est faite, entre autres, d’élevage équestre et taurin, de culture du riz et d’un pât…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, je souhaite vous alerter sur la restriction de l’usage des produits phytosanitaires pour les cultures agricoles dans les zones Natura 2000, notamment en Camargue. La décision du Conseil d’État du 15 novembre 2021 enjoint le Gouvernement à prendre sous six mois les mesures réglementaires nécessaires pour encadrer ou interdire l’usage des pesticides dans les zones Natura 2000, afin de se conformer à la directive européenne du 21 octobre 2009. Depuis cette décision, une pression maximale est exercée par des associations dite…

Vous n’aviez qu’à être présents pour voter !

…a été élaboré avec la FNSEA, dont tous ici, qu’il s’agisse des élus Les Républicains ou des autres… (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous sommes plusieurs à parler le même langage. Je tiens à souligner que cet amendement, que je n’ai pas rédigé personnellement,…

Je crois que nous sommes tous d’accord sur le fond, comme le suggèrent les interventions de Mme Dalloz, de Mme Louwagie et de M. Descrozaille.Les différentes productions agricoles sont dépendantes les unes des autres : un éleveur a nécessairement besoin d’aliments provenant de l’extérieur pour nourrir ses animaux, aliments bien souvent produits, sur le territoire national, par des producteurs spécialisés dans les cultures végétales. Le contexte de fortes variations des prix agricoles appelle des synergies entre les filières animales et végétales. En effet, la forte variabilité des prix des pro…

Je ne suis absolument pas étonné par cette réponse que je qualifierais de piteuse, monsieur le ministre. Je vais donc rentrer à Arles pour expliquer aux personnels hospitaliers qu’ils doivent continuer de se crever à la tâche sans aucune réponse de leur ministère de tutelle. Je vous remercie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il est désormais impossible de se rendre spontanément aux urgences dans l’ensemble du territoire. En cause, les fermetures partielles les week-ends ou la nuit, le manque de moyens humains et matériels et une réelle dégradation, sans précédent, de l’offre de soins.À cette dernière s’ajoutent les fermetures de lits constantes. Dans ma circonscription, au centre hospitalier d’Arles, 350 lits ont été fermés en vingt ans, dont cinquante et un ces trois derniers mois. Vous le disiez vous-même : « La situation est […] plus grave aujourd’hui qu’elle ne l’était en 2019 ! » Quel aveu !En ce qui concerne…