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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CE17 eco | 06/01/2023 | Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE16 eco | 06/01/2023 | Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation | Article 2 Rédiger ainsi cet article :
« Le VIII de l’article 125 de la loi n° 2020‑1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique est ainsi rédigé :
« VIII. – Les dispositions du I du présent article sont applicables jusqu’au 15 avril 2023. » | Tombé |
| 2484 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« IV bis . – Une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l’installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de cinq mètres ». | Rejeté |
| CE457 eco | 18/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 11 decies Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« Une bande coupe-feu entretenue doit être mise en place autour de l’installation de panneaux photovoltaïques considérée dans son ensemble, sur une distance de 5 mètres ». | Rejeté |
| 546 séance | 17/11/2022 | Financement de la sécurité sociale pour 2023 | Article 37 ter Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |