M. Julien Rancoule

…ou de nouveaux équipements de protection individuelle parce que vous avez maintenu cette taxe. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet article prévoyait une exonération totale de l’ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Lors des débats au Sénat, le Gouvernement avait cherché à transformer l’exonération totale en simple réduction, mais nous avions rétabli la version d’origine en commission. Et voilà que, sans aucune concertation avec la commission et le rapporteur, le Gouvernement veut supprimer cet article qui répond pourtant à une demande des Sdis.Il suffit de prendre l’exemple du Sdis de l’Aude, qui dépense 1 millio…

L’article 20 bis, issu d’un amendement adopté par le Sénat, visait à pérenniser le taux réduit de TVA de 10 % sur les travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles, une disposition applicable jusqu’au 31 décembre 2023.Si l’on peut infliger des sanctions aux personnes qui ne respectent pas la législation, on peut aussi adopter des mesures incitatives de cette nature pour récompenser celles qui la respectent ou pour encourager les autres à le faire à l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…que le pacage permet un débroussaillage naturel, utile dans la lutte contre les feux de broussaille et de forêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Il vise en effet à rétablir l’article 20, qui a été supprimé en commission. Il s’agit d’une incitation fiscale visant à favoriser l’entretien de nos bois et forêts. Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt – Defi forêt – est en effet censé prendre fin en 2025 ; il convient de le pérenniser. Punir les récalcitrants, c’est très bien, mais c’est bien aussi d’inciter les gens à respecter la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Le Gouvernement remettrait un rapport sur le bénéfice du pastoralisme dans la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, les feux de végétation. Nous savons de réputation…

Il a pour objet la production d’un rapport sur les bénéfices de l’implantation de vignes – connues pour être d’excellents pare-feux – dans la lutte contre les feux de forêt. Avec davantage de vignes, moins de Canadair seraient nécessaires pour lutter contre les incendies.Nous pouvons valoriser le travail des viticulteurs ; encourageons les jeunes à choisir la viticulture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pour le coup, cet amendement est vraiment hors-sol, au sens propre comme au figuré. Forcément, nous voterons contre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Référez-vous à l’exemple des Landes : l’été dernier, un certain nombre d’incendies sont survenus et se sont propagés à cause des racines. Il faut rester sur du concret et connaître ses sujets lorsqu’on propose des amendements ! (Mme Clémence Guetté s’exclame de nouveau.)

Nous discutons d’un amendement absolument absurde : je rappellerai que les souches mortes et les racines sont des vecteurs de propagation d’incendies. Or, encore une fois, nous discutons d’une proposition de loi qui vise non pas à aggraver le risque incendie, mais bien à le limiter – mais il est vrai que nous sommes habitués aux amendements idéologiques de la NUPES !

Instaurer une journée de sensibilisation tous les trois ans me paraît un peu bancal : pourquoi tous les trois ans et pas tous les deux ans, ou même tous les ans ? La solution, ce serait d’intégrer directement dans les cours d’éducation civique une sensibilisation au risque incendie et à la sécurité civile, ainsi qu’une formation aux premiers secours, car nous sommes très en retard en la matière, notamment pour ce qui est des jeunes. Nous devrions lancer cette piste de réflexion dès maintenant.

Cet amendement complètement idéologique est totalement absurde. Le bois mort dans les forêts est un vecteur de propagation d’incendie. C’est un fait avéré, tout le monde le sait. Pourtant, par idéologie bête et méchante, les écolos veulent absolument le laisser sur place. Ce faisant, ils mettent en danger nos sapeurs-pompiers. Vous êtes irresponsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il ne s’agit pas d’un délégué interministériel !

Une telle mesure est inimaginable.L’objectif de l’amendement no 153 est de proposer la création d’un poste de délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, afin de mieux coordonner le déploiement de la stratégie nationale et territoriale en la matière. Le délégué interministériel rassemblerait sous son égide tous les acteurs administratifs et décisionnels des ministères ou des organismes publics, parapublics ou subventionnés concernés par l’application de cette stratégie. Les acteurs de la sécurité civile déplorent souvent l’…

Il n’y aura plus de pompiers de garde dans les zones rurales !

…et ils ne pourront plus effectuer de gardes de nuit avant ou après une journée de travail. Faisant cela, nous mettrions en grand danger le modèle français de sécurité civile.

Mme Amiot ne doit pas être bien informée sur le sujet – mais je ne lui en tiens pas rigueur. Si l’activité des sapeurs-pompiers volontaires est un jour reconnue comme une activité salariée, elle sera soumise aux 35 heures…

Je partage les propos de Mme Brulebois : depuis des années, l’idée que le volontariat puisse être assimilé à une activité salariée fait planer sur le modèle français de sécurité civile une épée de Damoclès. Votre intention est certes louable, mais en reconnaissant l’activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité salariée, elle menacerait notre modèle.

Cet amendement me semble assez maladroit. Il existe des territoires, notamment ruraux, où certaines missions ne seraient pas assurées si les sapeurs-pompiers ne les effectuaient pas, y compris le relevage des personnes, même s’il ne fait pas partie de leurs missions premières. Les délais d’attente avant l’arrivée des ambulances privées ou même du Samu seraient très longs.Certes, il importe, de manière pragmatique, de restreindre certaines de leurs interventions, notamment celles dues aux carences d’ambulances privées, mais on ne peut, de façon bête et méchante, dire qu’il faut les limiter et l…

L’article L. 211-1 du code de l’environnement prévoit déjà la promotion d’une politique active de stockage de l’eau permettant de sécuriser la production agricole ainsi que le maintien de l’étiage des rivières, et de subvenir aux besoins de la population locale. L’amendement vise à préciser que cette politique doit également répondre aux besoins de la sécurité civile. Il s’agit d’un amendement de bon sens, visant à rétablir une partie de l’article 7 bis initialement adopté par le Sénat et supprimé de manière incompréhensible en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement vise à ce que les communes forestières soient nommément incluses parmi les acteurs devant participer à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. L’assemblée générale de l’Association des communes forestières audoises le demande.

Nous sommes bien entendu favorables à une logique interministérielle en ce qui concerne les feux de forêt. On notera ainsi que le texte a été examiné par quatre commissions différentes, preuve que le sujet, pluriel, est transversal. Suivre une logique interministérielle est donc pertinent. Nous proposerons, pour améliorer l’article 1er, la création d’un délégué interministériel afin de coordonner la stratégie interministérielle et nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il tend à prévoir que les Sdis participent à l’élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies – cela va sans dire, mais c’est toujours mieux quand c’est écrit dans la loi.

L’été dernier, on a vu le résultat : de terribles incendies ont ravagé des dizaines de milliers d’hectares dans les Landes.Pour limiter la propagation des incendies, nous devons également encourager et développer notre agriculture, notamment la viticulture et l’élevage, créant de véritables pare-feux naturels. Une vigne arrachée, un pâturage abandonné, ce sont autant de friches, vecteurs d’incendie supplémentaires.L’été 2022 nous a également frappés car des feux simultanés ont eu lieu, nous obligeant même à demander des renforts étrangers. Car oui, nous ne disposons pas d’une flotte insuffisan…

Pour éviter les mégafeux, nous devons revoir notre gestion de l’eau et œuvrer à la réalisation de points d’eau, tels que des retenues collinaires, à proximité des massifs forestiers sensibles. Nous devons également repenser notre forêt en réalisant de nouvelles pistes, des coupes si nécessaire, n’en déplaise à certains pseudo-écologistes qui s’y opposent par pure idéologie.

En premier lieu, au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à saluer le travail des sénateurs à l’initiative de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les feux de forêt et, plus largement, de végétation. Nous devons indéniablement prendre des mesures pour repenser notre stratégie de lutte contre les incendies et, plus généralement, pour renforcer notre sécurité civile. Si nous subissons chaque année d’importants incendies, notamment dans le sud de la France, l’été 2022 aura été particulièrement marquant et nous devons en tirer les enseignements nécessa…

Il vise à interdire l’implantation de parcs photovoltaïques (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE.) dans les forêts exposées un risque de feu. En effet, les panneaux photovoltaïques peuvent créer des départs de feu et ils constituent des points sensibles que les sapeurs-pompiers doivent protéger au détriment d’autres zones, ce qui représente une difficulté supplémentaire.

Il vise à interdire l’implantation d’éoliennes à moins de 2 kilomètres des territoires exposés à un risque de feu.Madame la ministre déléguée, vous connaissez bien le département de l’Aude, où les risques de feu de forêt sont importants et où plus de 300 éoliennes sont implantées, dont de nombreuses dans des massifs forestiers à risque. En réalité, les précautions que vous avez évoquées ne sont pas appliquées. Il faut donc approfondir la réflexion sur ce sujet.

Il vise à exclure les éoliennes des territoires réputés exposés au risque incendie et ciblés par un plan de prévention des risques d’incendie de forêt (PPRIF). En effet, ces installations peuvent être à l’origine d’un incendie – on a compté quatre départs de feu dus à des éoliennes en moins d’un an ; pour les avions bombardiers d’eau, elles sont un obstacle au largage, qui ne peut se faire à proximité, et constituent un danger, fatal en cas de fumées.

Des miettes !