M. Julien Rancoule

Je comprends votre point de vue, monsieur le ministre. Mais l’amendement a trait non pas au budget des services de renseignement, même s’il s’agit d’une véritable question, mais à la nécessité d’axer la protection sur les PME et les ETI. Les grands groupes – vous avez évoqué Nexter – connaissent particulièrement bien le sujet. Mais les entreprises qui travaillent pour eux – et elles sont des centaines, voire des milliers, sur le territoire national – ne sont pas forcément sensibilisées à ces questions.

Il s’agit d’insister sur la nécessité de mieux protéger nos petites et moyennes entreprises (PME) et nos entreprises de taille intermédiaire (ETI) contre les menaces d’ingérence étrangère. Les efforts consentis pour renforcer le budget des agences de renseignement doivent permettre à ces dernières, notamment à la DRSD, de concentrer davantage leurs missions de prévention et de contre-ingérence sur les PME et les ETI, souvent moins bien préparées à la prédation de puissances étrangères que de grands groupes français de la base industrielle et technologique de défense (BITD).Cette préoccupation …

Je vais donc, à l’occasion de celui-ci, évoquer le précédent, qui repose sur une même logique : mettre en évidence les lacunes du rapport annexé. Nous n’avons pas d’informations sur le service de l’énergie opérationnelle des armées (SEO), service interarmées très précieux. Alors même que les enjeux énergétiques sont décisifs et qu’un appel d’offres est en cours pour renouveler la flotte des camions-citernes français, aucun objectif n’est précisé dans le rapport annexé, même si je sais après vous avoir entendu que la cible est de 400. Nous espérons qu’une solution française sera privilégiée pou…

J’ai fait une erreur en effet, j’ai défendu l’amendement suivant.

Excusez-moi, monsieur le ministre, mais mon amendement porte sur les PPT.

Cet amendement d’appel vise à souligner l’absence d’informations sur les capacités de transports terrestres de l’armée de terre dans le rapport annexé alors même que la guerre en Ukraine a remis en lumière l’importance du soutien logistique, notamment terrestre. Les camions porteurs polyvalents terrestres (PPT) offrent un haut potentiel de charge aux armées. Des échanges avec des militaires nous ont toutefois permis d’établir que la version logistique du porteur polyvalent (PPLOG) présentait quelques difficultés d’emploi, dues notamment aux différences entre niveau des quais et hauteur des cam…

Vous connaissez certainement l’adage militaire que l’on prête au général américain Omar Bradley, héros de la seconde guerre mondiale : « Les amateurs parlent de stratégie. Les professionnels parlent de logistique. » Avec cet amendement d’appel, le groupe RN souhaite justement parler de logistique. Que constatons-nous à l’alinéa 37 du rapport indexé, qui s’intitule « Des capacités opérationnelles modernisées » et qui a pour but de préciser les objectifs d’équipement de nos forces ? Il n’y figure rien sur les capacités de transport terrestre de troupes, ni sur les camions-citernes ni encore sur …

Cet amendement de précision vise à mentionner dans le rapport annexé que les capacités d’action de la France dans les nouveaux champs de conflictualité ne peuvent être déployées pour nos partenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts de la France.La première phrase de l’alinéa 23 du rapport annexé est actuellement ainsi rédigée : « […] les moyens terrestres, aériens et maritimes des armées ainsi que leurs capacités d’action dans les nouveaux champs de conflictualité […] pourront être déployés pour tous les partenaires qui le sollicitent. » Nous jugeons que cette phrase est tr…

Il vise à inclure davantage les systèmes de contre-mesures dans le développement de la défense surface-air. M. le ministre a objecté en commission qu’il n’était pas utile d’entrer trop dans le détail ; cependant, nous ne pensons pas que la mention des systèmes de contre-mesures soit superflue. Ceux-ci sont un moyen d’augmenter la qualité de notre défense surface-air sans engager des dépenses astronomiques. Il semble pertinent d’inclure la nécessité de les perfectionner dans le rapport annexé.Cet amendement reprend l’une des propositions du rapport sur les stocks de munitions que j’ai coécrit a…

Il vise à promouvoir la réserve citoyenne de défense et de sécurité, dont le rapport annexé ne fait jamais mention alors que ses membres remplissent bénévolement des missions d’intérêt général au service de l’armée, en particulier de son lien avec la nation : information et accompagnement du public aux côtés des forces armées, information concernant les possibilités d’insertion professionnelle offertes par les armées, animation auprès des jeunes de sessions de sensibilisation aux questions de défense et de sécurité, promotion des principes de la citoyenneté et du civisme.D’après le site d’État…

Nous devons trouver des solutions au manque de visibilité de la commande publique, qui prive les acteurs industriels de toute faculté d’anticipation des besoins des forces et donc des quantités à produire. Il en résulte une utilisation sous-optimale de l’outil de production interne de la chaîne d’approvisionnement, que les industriels équilibrent grâce à l’export et, lorsque c’est possible, à des missions de sous-traitance civile.Il faut trouver un équilibre gagnant-gagnant entre l’État et les entreprises. Sinon, cette faible visibilité et le manque de régularité de la commande étatique contin…

Il ne doit pas être l’alpha et l’oméga de la LPM. De plus, suivant les années, ce ratio peut théoriquement avoir pour conséquence une baisse des dépenses de défense, lesquelles varient en fonction du PIB.Par ailleurs, se comparer aux autres pays membres de l’Otan n’est pas forcément pertinent du fait de la spécificité française. Près de 20 % des dépenses de notre défense nationale sont en effet liées à la dissuasion nucléaire – ce qui est indispensable selon nous. Nous limiter à un objectif de 2 % pour les six prochaines années nous paraît difficile, alors que certains pays de l’Alliance consa…

En 2006, les ministres de la défense des pays membres de l’Otan se sont mis d’accord pour consacrer 2 % au moins de leur PIB à la défense afin que la disponibilité opérationnelle reste assurée à l’échelle de l’Alliance. Cet objectif de 2 % est donc tout à fait artificiel et arbitraire.

L’article prévoit effectivement un budget dédié, mais il n’impose pas de campagne d’information systématique avant la saison des feux. Tel est l’objectif de l’amendement.

Il prévoit que des campagnes sur le risque d’incendie sont menées dans les médias avant la saison estivale. Financées par les industries du tabac dans le cadre de la REP, ces campagnes seraient complémentaires de l’interdiction de fumer dans les forêts, qui figure dans la proposition de loi. Toute action de répression doit être accompagnée d’une logique de prévention en amont.Une campagne de prévention sur les risques de feu de forêt et de végétation permettrait de sensibiliser tous nos concitoyens aux bons réflexes à adopter pour éviter les incendies et s’en protéger. C’est d’autant plus néce…

…d’autant que les préfets peuvent déjà prendre des mesures dans le sens que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement, au-delà du fait qu’il soit déjà satisfait, nous sert une leçon d’agri-bashing. Vous stigmatisez les agriculteurs, or ce n’est pas le sujet aujourd’hui : je pense qu’ils sont déjà suffisamment sollicités ! Quant au préfet, il peut déjà prendre des arrêtés d’interdiction.C’est à cause de propos comme les vôtres qu’il y a des dénonciations. L’année dernière, dans le département de l’Aude, des agriculteurs ont été dénoncés simplement parce qu’ils avaient un arroseur dans leur champ, à la suite de quoi ils ont été soumis au contrôle de l’OFB. Je pense que ce n’est pas responsable et…

Je l’ai déjà dit mais je préfère le redire : ce serait une erreur de prévoir un pourcentage de panachage des essences dans les différents massifs sur tout le territoire national parce que chaque massif et chaque territoire a ses particularités. On n’imaginerait pas, sur le littoral – les calanques par exemple –, planter des chênes à la place de notre pinède, ou, dans les milieux montagneux, remplacer les sapins par des feuillus : chaque territoire a son identité. Je pense qu’il faut faire confiance localement aux acteurs, tels que l’ONF et les autres professionnels parce qu’ils connaissent les…

Dans ma circonscription, il y a des massifs forestiers en milieu montagneux : si vous remplacez 25 % des sapins par des feuillus, les paysages ne seront plus les mêmes. Or nous nous devons d’en conserver la diversité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Il ne me semble pas non plus pertinent d’imposer un taux de 25 % – ni quelque taux que ce soit – d’arbres d’essences différentes au niveau national, puisque chaque forêt et chaque massif présentent des particularités que nous devons conserver. Les paysages font partie du patrimoine : si nous enlevons 25 % de pins en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) par exemple, les paysages ne seront plus les mêmes.

Il est fondé sur l’article 100. L’amendement qui vient d’être adopté prévoit une autorisation d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires, mais elle est soumise à l’obligation de présenter la demande à l’employeur un mois à l’avance. Un arrêté ministériel peut réduire ce délai à quinze jours.Le dispositif n’a pas été suffisamment étudié ; je pense qu’une erreur a été commise. Je voudrais obtenir la garantie qu’elle sera corrigée lors de la CMP – commission mixte paritaire.

L’enfer est en général pavé de bonnes intentions : ces deux amendements me semblent vraiment problématiques. Ils prévoient un préavis d’un mois pour libérer les sapeurs-pompiers volontaires, ramené à quinze jours par arrêté ministériel. Ainsi, il ne sera plus possible de libérer au-dessous de quinze jours les sapeurs-pompiers volontaires pour des missions opérationnelles – sous réserve de la publication d’un arrêté ministériel ! Ce n’est vraiment pas pertinent.Je comprends l’objectif – il y a effectivement une carence – mais il faut revoir la rédaction des amendements. En l’état, ils mettent e…

Après trois jours de débats, nous arrivons à la fin de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie.Nous nous réjouissons d’avoir pu faire avancer plusieurs points qui nous tenaient à cœur, comme le maintien de l’exonération de la TICPE pour les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours. C’est une avancée concrète qui permettra aux Sdis d’avoir plus de moyens pour acheter le matériel dont ils ont grand besoin. Cette avancée, nous la devons au travail parlementaire et nous nous réjo…

J’abonde dans le sens de M. le rapporteur pour avis. L’expérimentation de ce dispositif devrait commencer en 2024 et non en 2025, afin de durer trois ans. Cela nous laissera le recul nécessaire, à la fin de l’année 2026, pour juger de la pertinence du dispositif.

Comme M. Pauget l’a expliqué, l’amendement du Gouvernement prévoit que l’attribution des exonérations sera précisée par décret. L’article 34 nous semble suffisamment complet et restrictif en l’état. Il n’y a pas de raison de l’alourdir et de laisser au Gouvernement la possibilité d’en limiter la portée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il vise à élargir le dispositif aux salariés dont la rémunération est inférieure au Smic majoré de 90 %, plutôt que de 60 % comme cela est prévu par l’amendement. Ainsi, les salariés des classes moyennes, touchant une rémunération d’environ 2 000 euros net par mois, pourront bénéficier du dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

L’article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l’amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d’en bénéficier.Je salue en revanche le fait que, à la suite de nos débats en commission, vous ayez précisé les conditions d’application de cette réduction des cotisations.En commission, nous avions en effet estimé nécessaire la signature d’une convention de disponibilité. Notre dem…

Je tiens à rappeler que l’écobuage est aussi pratiqué par les sapeurs-pompiers en début de saison, précisément pour éviter les risques d’incendie. Cette demande de rapport paraît donc complètement absurde.

Je ne comprends pas bien la logique de la NUPES : il y a quelques instants, vous nous proposiez d’adopter l’amendement no 128 demandant un rapport relatif à la disponibilité des ressources en eau pour lutter contre les feux de forêt ; vous défendez maintenant un amendement demandant un rapport pour lutter contre le stockage de l’eau. Il faudrait être cohérents ! C’est le « en même temps » de la NUPES. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Zéro !