M. Frédéric Falcon

C’est ridicule et cela témoigne de votre hostilité à la propriété privée et aux petits propriétaires. Votre solution est-elle de tout collectiviser ? Ça n’a pas de sens et c’est honteux ! Je ne peux pas vous laisser dire que l’essentiel du parc immobilier français appartient à de riches propriétaires.Mais le temps nous est compté et je crois que nous pouvons passer à la discussion des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe UDR. – Mme Sophia Chikirou s’exclame.)

Ce que je dis est largement documenté. D’après vous, les propriétaires riches détiendraient la moitié du parc immobilier français. Mais la fourchette des trois derniers déciles de revenus – qui concentrent ce que vous appelez les riches – commence à 2 600 euros par mois. Pour vous, on est donc riche dès 2 300 ou 2 400 euros par mois !

C’est impossible : nous avons atteint un palier quasi incompressible en matière d’émission de CO2 dans le parc résidentiel français déjà largement décarboné. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes climatosceptiques, mais vous n’allez pas nous faire croire qu’en agissant au détriment des propriétaires français sur une assiette qui représente 0,1 % des émissions de CO2, vous allez réussir à inverser la tendance climatique.

Comme nombre de mes collègues qui sont élus dans le Sud de la France, je vis dans une circonscription confrontée gravement au changement climatique et aux pénuries d’eau.

D’un côté, vous empêchez des bailleurs de louer des logements classés F ou G. De l’autre, vous voulez réquisitionner, pour y loger des Français, des millions de logements vacants qui sont eux-mêmes en grande partie des passoires thermiques. Votre contradiction est stupéfiante ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

…pour donner de l’oxygène aux Français. Il va falloir en effet chauffer tous ces logements qui vont rester classés F ou G même après des travaux de rénovation énergétique. Si les factures continuent à exploser sous l’effet des taxes et du marché européen de l’énergie auquel vous êtes tant attachés, la situation va poser de vrais problèmes. C’est la responsabilité de ce gouvernement macroniste de faire des propositions relatives aux prix de l’énergie.Je vais maintenant parler d’écologie, car j’aime bien recevoir des leçons du NFP.

…qui refuse de protéger les Français de ces règles absurdes. Alors que nous vivions dans un paradis énergétique, nous devenons un enfer fiscal, car les prix de l’électricité sont essentiellement constitués de taxes. La mesure phare du Rassemblement national lors des dernières élections était d’ailleurs de baisser la TVA sur les prix de l’énergie de 20 % à 5,5 %,…

…en transférant la tutelle du dispositif au ministère. Nous déplorons en effet une fraude massive : 400 millions d’euros ont été détournés des fonds alloués à MaPrimeRénov’. Un contrôle juste et équitable de l’argent public doit relever de la responsabilité du ministère du logement (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN) redevenu un ministère de plein exercice – ce dont nous nous réjouissons d’ailleurs.Vous n’avez pas répondu à l’ensemble de mes interrogations, notamment sur le point principal, celui de la fiabilité du DPE, qui fait visiblement l’unanimité au sein des deux blocs un…

…sinon peut-être une adaptation pour les copropriétés. Vos annonces sont donc très insuffisantes.Contrairement à vos affirmations, nous n’avons jamais souhaité supprimer le dispositif MaPrimeRénov’, mais seulement l’Anah,…

Je vous avoue, madame la ministre, que le discours de politique générale du Premier ministre nous avait donné des espoirs, dans la mesure où il envoyait quelques signaux au monde de l’immobilier fortement mis à mal par sept ans de macronisme. À vous entendre ce soir, même si le Premier ministre s’est engagé il y a quelques semaines à assouplir le dispositif du DPE, je crois finalement que rien ne va changer,…

Il s’agit d’exonérer les médecins retraités de cotisations retraite lorsqu’ils choisissent de reprendre une activité professionnelle. Dans les zones médicalement sous-dotées et les déserts médicaux, chaque médecin compte. La pénurie de professionnels de santé met en danger l’accès aux soins dans certains territoires : c’est une réalité qu’il nous appartient de prendre réellement en considération et, surtout, de corriger.Le dispositif proposé ne crée pas de nouveaux droits pour les médecins concernés car ils en ont déjà, en tant que retraités, mais il leur permet de mettre leur expertise et leu…

Je comprends la logique de mes collègues, qui estiment que le paiement de la TVA sur les locations saisonnières éviterait les distorsions de concurrence. Cependant, sur le littoral comme dans les stations de montagne, les propriétaires pratiquent la location saisonnière depuis les années 1960, et cela ne pose pas de problème.Si vous instaurez une TVA à 20 %, le tarif des locations augmentera dans les mêmes proportions, du jour au lendemain. Or nos stations balnéaires ou de montagne accueillent des publics populaires. Ainsi, dans ma circonscription, à Leucate, Gruissan ou Port-la-Nouvelle, la s…

Nous sommes très attentifs, au Rassemblement national, aux excès de la location saisonnière dans certains territoires. Mais nous restons vigilants quant à la préservation de la propriété privée, en particulier pour les petits propriétaires. Nous avons beaucoup échangé sur ce sujet l’année dernière à l’occasion de la proposition de loi de Mme Le Meur et M. Echaniz. Nous voulons préserver les petits propriétaires qui ont recours à la location saisonnière à titre accessoire afin de payer leurs charges, qui explosent dans ce pays : taxe foncière, charges de chauffage, d’entretien ou d’amélioration…

Nous devons impérativement lever ces contraintes. Vous pouvez continuer à abreuver d’argent public le secteur, cela ne réglera pas la crise du logement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Les députés du groupe Droite républicaine ne nous ont pas expliqué comment ils financeraient la prolongation du dispositif Pinel – cette mesure serait pourtant très coûteuse, de l’ordre de 2 milliards d’euros.Chers collègues, vous êtes prisonniers d’un vieux logiciel et vous pensez qu’atténuer la crise du logement passera uniquement par des dispositifs fiscaux et une mise sous perfusion continue du secteur par de l’argent public. Il y a un tabou auquel vous refusez de vous attaquer, responsable de bien des maux en matière de logement : l’explosion normative – toutes ces contraintes accumulées …

…– c’est faux.À Paris, l’offre locative a baissé de 60 % ces trois dernières années, en raison notamment des contraintes imposées aux bailleurs – par exemple celles liées au diagnostic de performance énergétique (DPE), dont nous aurons l’occasion de parler lors de notre niche parlementaire le 31 octobre –, contraintes qui les découragent et que nous voulons lever.Cependant, pour une fois que cette assemblée se décide à encourager les petits propriétaires en baissant les impôts, j’appelle mes collègues du Rassemblement national à soutenir ces amendements, en particulier ceux qui tendent à porte…

…ceux de nos collègues Le Meur et Echaniz sont particulièrement touchés, et il faut davantage réguler. Mais ne faisons pas croire aux Français que l’effondrement de l’offre locative ces dernières années s’explique exclusivement par l’explosion de la location saisonnière…

Il faut distinguer entre plusieurs types de location saisonnière : certains propriétaires cherchent seulement à améliorer leurs revenus en louant quelques semaines par an leur résidence principale, dans laquelle ils vivent le reste de l’année, quand d’autres en font une activité industrielle. Tous les territoires ne sont pas égaux ;…